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TRIBUNAL CANTONAL
JM17.008174-171415
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C H A M B R E D E S R E C O U R S C I V I L E
Arrêt du 17 août 2017
Composition : MmeC O U R B A T , présidente
M.Pellet et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier :MmeLogoz
Art. 321 al. 1, 326 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par W., à
Aigle, intimé, contre le prononcé rendu le 8 août 2017 par la Juge de paix
du district d’Aigle dans la cause divisant le recourant d’avec G., à
Morges, requérante, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
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E n f a i t e t e n d r o i t :
1.Le 21 février 2017, G.________ a requis l’exécution forcée du
jugement rendu le 10 novembre 2010 par la Juge de paix district d’Aigle
(ci-après : la Juge de paix) dans la cause la divisant d’avec W..
Par ordonnance du 5 mai 2017, la Juge de paix a notamment
ordonné l’exécution forcée de ce jugement et a dit que les frais seraient
fixés à l’issue de la procédure.
Par prononcé du 8 août 2017, adressé pour notification aux
parties le lendemain, la Juge de paix a arrêté à 400 fr. les frais judiciaires
de la partie requérante, comprenant 108 fr. de frais de serrurier (I), a mis
ces frais à la charge de la partie intimée (II), a dit que celle-ci
rembourserait à la partie requérante ses frais judiciaires et lui verserait la
somme de 44 fr. 40 à titre de dépens (III) et a rayé la cause du rôle (IV).
2.Par courrier électronique adressé le 10 août 2017 à la Justice
de paix du district d’Aigle, complété par l’envoi, le 14 août suivant, d’un
acte au Tribunal cantonal, W. a fait recours contre le prononcé du
8 août 2017, en concluant, en substance, à son annulation. Il a produit un
lot de pièces nouvelles, censées attester de l’illégitimité de la procédure
d’exécution forcée introduite par G.________.
3.1Les conclusions, les allégations de faits et les preuves
nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Il s’ensuit que les pièces produites à l'appui du recours, qui ne
figurent pas au dossier de première instance, sont irrecevables.
3.2Selon l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être introduit par un
acte écrit et motivé. La motivation doit être suffisamment explicite pour
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que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose
une désignation précise des passages de la décision que le recourant
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138
III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1 ;
CREC 25 octobre 2013/360 ; Jeandin, CPC commenté, n. 3 ad art. 311 CPC
et n. 4 ad art. 321 CPC). A défaut de motivation suffisante, le recours est
irrecevable (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; TF 4A_651/2012
du 7 février 2013 consid. 4.2).
En l’occurrence, la motivation du recours ne repose que sur
l’affirmation que des nouveaux moyens de preuve seraient parvenus au
recourant, ceux-ci s’avérant toutefois irrecevables. Le recourant n’invoque
aucun autre grief à l’encontre du prononcé fixant les frais de la procédure
d’exécution forcée, ses critiques portant pour le surplus sur l’ordonnance
d’exécution forcée, entrée depuis lors en force. Le recours ne répond ainsi
pas à l’exigence de motivation, de sorte qu’il ne sera pas entré en
matière.
4.Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 10 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), ni
dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
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II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-W.,
-G..
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :