Beschwerde nach Rückzug der Betreibung gegenstandslos geworden

CPF kc14-031266-169/2015Kantonsgericht / Schuldbetreibungs- und Konkurskammer18.06.2015Schuldbetreibungs- und KonkursrechtAbgewiesen

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

Der Schuldner focht einen Entscheid des Friedensrichters in einem Betreibungsverfahren an. Während des Beschwerdeverfahrens teilte der Anwalt des Gläubigers dem Betreibungsamt mit, dass die Betreibung zurückgezogen werde, da sich die Parteien geeinigt hätten. Das kantonale Beschwerdegericht hielt deshalb fest, dass die Beschwerde gegenstandslos geworden sei, nahm die Gegenstandslosigkeit zur Kenntnis und schrieb das Verfahren ab. Es wurden weder Kosten noch eine Entschädigung zugesprochen.

Omnilex-Regeste

Art. 43 CDPJ; wird die zugrunde liegende Betreibung während des Beschwerdeverfahrens zurückgezogen, wird die Beschwerde gegenstandslos und das Beschwerdegericht nimmt lediglich den Wegfall des Streitgegenstands zur Kenntnis und schreibt das Verfahren ab. In einer solchen Situation fällt das Gericht keinen Sachentscheid; das Verfahren wird ohne Kosten und Parteientschädigung abgeschrieben, sofern keine besonderen Umstände vorliegen (E. 1).

Gesamter Gesetzestext

112 TRIBUNAL CANTONAL KC14.031266-150639 169 L A P R E S I D E N T E D E L A C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S


Arrêt du 18 juin 2015


Vu le prononcé rendu le 9 février 2015 par le Juge de paix du district de Morges, dans la poursuite n° 7’107'252 de l’Office des poursuites du même district, exercée à l’instance G., à Grasse, contre J., à Yens, vu le recours exercé le 24 avril 2015 par J., représenté par l’avocat Yves Hofstetter, contre le prononcé précité, vu la lettre adressée le 16 juin 2015 par l’avocate Christine Marti pour G. à l’Office des poursuites du district de Morges concernant la poursuite n° 7'107'252 et dont le contenu est le suivant : « Par la présente, je déclare retirer les poursuites dans l’affaire mentionnée sous rubrique. Je vous remercie de bien vouloir les radier. En effet, un accord est intervenu entre parties. » vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02) ;

  • 2 - attendu que, suite au retrait de la poursuite, le recours est sans objet, qu’il y a lieu d’en prendre acte, Par ces motifs, la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours en matière sommaire de poursuites, statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ, p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. La présidente : Le greffier : Sandra RouleauLaurent Pfeiffer Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -Me Yves Hofstetter (pour J.), -Me Christine Marti (pour G.).

  • 3 - La Présidente de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 35’688 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : -M. le Juge de paix du district de Morges. Le greffier : Laurent Pfeiffer

Schlagwörter

debt enforcementmootnesswithdrawalappealcosts

The appeal had become moot because the enforcement was withdrawn; the court took note of that and removed the case from the docket.

Once the underlying debt-enforcement proceeding was withdrawn, there was no longer a live dispute to adjudicate.

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