Gesamter Gesetzestext
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TRIBUNAL CANTONAL
FA11.004495-111578
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C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 21 novembre 2011
Présidence de M. S A U T E R E L , vice-président
Juges:Mme Carlsson et M. Bosshard
Greffier :MmeJoye
Art. 25 al. 2 et 33 LVLP
Vu la décision rendue le 11 août 2011, à la suite de l'audience
du 5 mai 2011, par laquelle le Président du Tribunal d'arrondissement de
l'Est vaudois a notamment rejeté la plainte formée le 10 mars 2011 par
A.S., à Vevey, contre une décision rendue le 24 février 2011 par
l'OFFICE DES POUR-SUITES DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-
D'ENHAUT dans le cadre de la poursuite n° 5'563'723 introduite contre le
plaignant par B.S., à Palaiseau (France), C.S., à Bures-sur-
Yvette (France), D.S., à Lamorlaye (France), et E.S., à
Paris (France),
vu l'acte de recours déposé le 22 août 2011 auprès de la cour
de céans par A.S., représenté par son avocat,
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2 -
vu la décision rendue 30 août 2011 par le président de la cour
de céans accordant l'effet suspensif requis par le recourant,
vu l'avis recommandé du 1
er
septembre 2011 par lequel le
président de la cour de céans a informé l'avocat du recourant que son acte
de recours n'était pas accompagné d'une procuration et lui a imparti un
délai au 12 septembre 2011 pour en déposer une, faute de quoi le recours
ne serait pas pris en considération,
vu l'absence de réaction de l'intéressé à cet avis, qu'il a reçu le
2 septembre 2011 ;
attendu que le recours a été déposé en temps utile (art. 18 al.
1 LP ;
28 al. 1 LVLP, loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, RSV 280.05),
qu'il est écrit, motivé et signé par le mandataire du recourant
(art. 28 al. 1 et 3 LVLP),
que l'acte de recours n'était en revanche pas accompagné
d'une procuration,
que par avis recommandé du 1
er
septembre 2011, parvenu à
son destinataire le lendemain, le président de la cour de céans a imparti à
l'avocat du recourant un délai au 12 septembre 2011 pour justifier de ses
pouvoirs de mandataire (art. 25 al. 2 LVLP, applicable par renvoi de l'art.
33 LVLP),
que le prénommé n'a pas donné suite à cet avis,
que la procuration exigée n'ayant pas été produite dans le
délai imparti, le recours doit être déclarée irrecevable ;
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3 -
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 21 novembre 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
-Me Pierre-Dominique Schupp, avocat (pour A.S.),
-Me Henriette Dénéréaz Luisier, avocate (pour B.S.,
C.S., D.S. et E.S.________),
-M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Riviera-Pays-
d'Enhaut.
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4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
-M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :
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