CPF fa10-017397-25/2010•Beschwerde mangels Unterschrift unzulässig
CPF fa10-017397-25/2010Kantonsgericht / Schuldbetreibungs- und Konkurskammer23.09.2010Schuldbetreibungs- und KonkursrechtAbgewiesen
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S.________ erhob Beschwerde gegen einen Entscheid des Präsidenten des Tribunal d'arrondissement de Lausanne, mit dem seine Beschwerde gegen eine vom Office des poursuites de Lausanne-Est ausgestellte Anzeige einer Lohnpfändung abgewiesen worden war. Das kantonale Gericht stellte fest, dass die Beschwerde nicht unterzeichnet war. Nachdem der Gerichtspräsident die Beschwerde zurückgesandt und dem Beschwerdeführer gestützt auf Art. 17 CPC analog eine Frist zur Behebung des Mangels angesetzt hatte, unternahm dieser nichts. Das Gericht erklärte die Beschwerde daher für unzulässig und ordnete an, dass der Entscheid ohne Kosten und Parteientschädigung ergeht.
Art. 28 al. 1 LVLP; Art. 17 CPC: Eine kantonale Beschwerde in der Schuldbetreibungsaufsicht muss vom Beschwerdeführer oder seinem Vertreter unterzeichnet sein. Ist die Eingabe nicht unterzeichnet, kann das Gericht eine Frist zur Behebung des Mangels ansetzen; wird der Mangel innerhalb dieser Frist nicht behoben, ist die Beschwerde unzulässig. In einem solchen Fall wird das Verfahren ohne Kosten und Parteientschädigung erledigt, sofern die anwendbaren Gebührenvorschriften für die Betreibung dies vorsehen (E. 2).
109 TRIBUNAL CANTONAL 25 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 23 septembre 2010
Présidence de M. H A C K , vice-président Juges:Mme Carlsson et M. Sauterel Greffier :MmeDebétaz Ponnaz
Art. 28 al. 1 LVLP et 17 CPC Vu le prononcé rendu le 2 juillet 2010, à la suite de l'audience du 24 juin 2010, par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 26 mai 2010 par S., à Epalinges, contre l'avis de saisie de salaire établi contre lui par l'OFFICE DES POURSUITES DE LAUSANNE- EST, vu le recours formé par S. contre cette décision, par lettre non signée, datée du 7 et postée le 8 juillet 2010, soit en temps utile;
2 - attendu qu'aux termes de l'art. 28 al. 1 2 ème phrase LVLP (loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), l'acte de recours doit être signé par le recourant ou son mandataire, que le président de la cour de céans, par avis du 19 juillet 2010 expédié sous pli recommandé, a renvoyé son acte à S.________ et lui a imparti, en application par analogie de l'art. 17 CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11), un délai au 4 août 2010 pour le signer et le renvoyer à la cour de céans, faute de quoi le recours serait déclaré irrecevable, que, selon les informations d'acheminement postal figurant au dossier, l'intéressé a reçu cet avis le 20 juillet 2010, qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai imparti, que le recours de S.________ doit par conséquent être déclaré irrecevable; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP – ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35).
3 - Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 23 septembre 2010 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -M. S.________, -M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Est. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
4 - Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance. La greffière :
Whether the appeal had to be signed under cantonal procedural law.
Yes. The appeal had to be signed by the appellant or his representative, and the defect was not cured within the deadline.
Art. 28 al. 1 LVLP requires a signed appeal. The court applied Art. 17 CPC by analogy and granted a deadline to cure the defect. Since the appellant received the notice but did not comply, the appeal was inadmissible.
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