Rücknahme der Strafbeschwerde wird zur Kenntnis genommen

CCASS 485/2010Kantonsgericht / Strafkassationskammer14.12.2010StrafrechtZurückgezogen

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

B.________ focht ein Strafurteil aus Lausanne an, zog die Beschwerde später jedoch zurück. Der Präsident des Strafkassationsgerichts nahm die Rücknahme gestützt auf Art. 437 CPP zur Kenntnis, entschied ohne Kosten und erklärte das erstinstanzliche Urteil gegenüber B.________ für rechtskräftig und vollstreckbar. Das Gericht prüfte weder die Begründetheit der Verurteilung noch die Strafe.

Omnilex-Regeste

Art. 437 CPP; Rücknahme einer Strafbeschwerde und verfahrensrechtliche Folgen. Zieht die beschwerdeführende Person die Beschwerde zurück und sind die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt, nimmt das Berufungsgericht lediglich die Rücknahme zur Kenntnis, ohne auf die Sache einzutreten. Das Verfahren wird damit abgeschrieben, das angefochtene Urteil wird gegenüber der zurückziehenden Partei rechtskräftig und vollstreckbar, und es werden keine Kosten erhoben, wenn der Entscheid ohne Kostenfolgen ergeht (E. 1).

Gesamter Gesetzestext

608 TRIBUNAL CANTONAL 485 PE08.025483-JLR/ACP/KEL/vsm L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E


Du 14 décembre 2010


Vu le jugement du 22 octobre 2010, par lequel le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté qu'B.________ s'était rendu coupable d'infraction grave et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, ainsi que d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 633 jours de détention avant jugement, et à une amende de 500 fr. (VIII), a dit qu'à défaut de paiement la peine privative de liberté de substitution sera de cinq jours (IX), l'a condamné au paiement en faveur de l'Etat d'une créance compensatrice de 5'000 fr. (X), a ordonné la confiscation et la destruction des objets saisis en mains d'B.________ et séquestrés sous friche n° 1527 (XIX) et a statué sur les frais de justice (XXIX et XXX), vu la déclaration de recours déposé le 22 octobre 2010 contre ce jugement par B.________, vu le retrait de recours du 27 octobre 2010, vu l'art. 437 CPP;

  • 2 - attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par B.. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne B.. Le greffier : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à :

  • 3 - -Me Franck Ammann, avocat (pour B.________), -M. le Procureur général du canton de Vaud, -Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne, -M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Schlagwörter

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The withdrawal was taken into account because the statutory conditions were met.

Since the appellant withdrew the appeal and the conditions of Art. 437 CPP were fulfilled, the court recorded the withdrawal without examining the merits.

The first-instance judgment became final and enforceable as to B.________.

Once the withdrawal was taken into account, the criminal judgment of 22 October 2010 no longer remained under appellate challenge.

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