602
TRIBUNAL CANTONAL
41
PE08.002094-JRU/EMM/AFE
C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E
Présidence de M. C R E U X , président
Juges:MM. Battistolo et Winzap
Greffier :M. Ritter
Art. 47, 71 al. 1 CP; 61 al. 1 let. b LPM; 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour statuer sur le recours interjeté par W.________ contre le
jugement rendu le 3 novembre 2009 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte dans la cause dirigée contre le recourant.
Elle considère :
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protection des marques, LPM), le tribunal de police a retenu que les
articles diffusés étaient constitutifs de reproductions, respectivement de
contrefaçons, exclues comme telles de la protection légale
indépendamment de tout risque de confusion avec les articles originaux
copiés; par surabondance, même s'il ne devait s'agir que d'imitations, il y
a, d'après le tribunal de police, un risque de confusion avec Hermès
International, qui mérite une protection accrue dès lors qu'il s'agit d'une
marque forte. Ce critère doit, selon le premier juge, être apprécié en
fonction d'un public acquéreur qui souhaite donner l'illusion de posséder
un produit de marque Hermès. Peu importe à cet égard, toujours selon le
tribunal de police, que les articles diffusés par l'accusé eussent porté
l'étiquette d'une autre marque ("Maxima").
Le tribunal de police a en outre retenu que l'accusé avait agi
avec conscience et volonté. Alors même qu'il est un professionnel de la
maroquinerie depuis des décennies, l'intéressé avait en effet fait fi d'un
avertissement donné en 2005 déjà par un cabinet juridique, mandaté par
la plaignante, le sommant de cesser la vente de sacs portant la marque
Hermès; de surcroît, il savait que les produits qu'il avait acquis à dessein
de revente constituaient des contrefaçons ou des imitations, tout comme il
n'ignorait pas que ces articles se vendent facilement.
Adhérant aux moyens de la plaignante, le premier juge a
précisé qu'en présence de contrefaçons ou d'imitations, une cliente
pouvait très bien se dire qu'elle allait acheter un tel produit pour donner
l'illusion d'avoir un produit de la marque Hermès, sachant de surcroît que
le prix d'un tel article est dérisoire par rapport à celui de l'original et que
ces accessoires peuvent être acquis immédiatement, alors que le délai
d'attente pour un sac de marque se situe entre 12 et 15 mois.
3.Appréciant la culpabilité de l'accusé, le premier juge a pris en
compte la durée de l'activité illicite et l'obstination dont avait fait preuve
l'intéressé. A décharge, ont été retenus son passé sans tache, le fait que la
mise sur le marché de contrefaçons ne constituait de loin pas son activité
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principale et l'abandon de la vente de tout objet pouvant contrevenir à la
loi sur les marques sitôt l'enquête ouverte.
C.En temps utile, W.________ a recouru contre le jugement
précité. Dans le délai imparti à cet effet, il a déposé un mémoire concluant
à sa réforme, principalement en ce sens qu'il est libéré de toute infraction,
subsidiairement en ce sens qu'il est condamné à une peine pécuniaire
inférieure à 90 jours-amende à 50 fr. le jour-amende, avec sursis, et à ce
qu'aucune créance compensatrice n'est mise à sa charge.
L'intimée Hermès International a conclu au rejet du recours.
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E n d r o i t :
1.Le recours est uniquement en réforme.
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine librement
les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties
invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant
aller au-delà des conclusions du recourant; elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances
manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases,
CPP), ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier
(JT 1989 III 105). L'état de fait permet de statuer.
2.a)Excipant d'abord d'une violation de l'art. 61 al. 1 let. b LPM, le
recourant critique l’appréciation du premier juge lorsqu’il considère que
les objets séquestrés sont des contrefaçons. Néanmoins, il ne développe
nullement son argumentation. Au cas où la contrefaçon ne serait pas
établie, le recourant considère qu’il n’y a aucun risque de confusion entre
ses produits et ceux de la marque Hermès. Partant, l’on ne pourrait pas
parler d’imitation, l’imitation requerrant, contrairement à la contrefaçon,
un risque de confusion (ATF 122 III 382; JT 1997 I 231).
b)Selon l’art. 61 al. 1 let. b LPM, celui qui utilise la marque
usurpée, contrefaite ou imitée pour offrir ou mettre en circulation des
produits, fournir des services, importer, exporter ou faire transiter des
produits ou des services viole le droit à la marque et sera, sur plainte du
lésé, puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine
pécuniaire.
c)L’usage par un tiers d’un signe identique à celui du titulaire
pour des produits ou services identiques constitue une contrefaçon
qualifiée (Kamen Troller, Manuel du droit suisse des biens immatériels, T.
II, 2
ème
édition, Bâle, 1996, p. 872).
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L’usage par un tiers d’un signe identique à celui du titulaire
pour des produits ou services similaires constitue une imitation qualifiée
et, partant, une violation du droit à la marque pour autant que cet usage
crée un risque de confusion (Troller, ibid.).
Enfin, il y a imitation simple en cas d’usage par un tiers d’un
signe similaire à celui du titulaire pour des produits ou services identiques
ou similaires pour autant que cet usage crée un risque de confusion
(Troller, ibid.).
La distinction entre contrefaçon et imitation est ancienne et la
LPM n’a fait que codifier la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien
droit (ATF 86 II 284, JT 1961 I 591). Pour Troller (ibid.), la distinction est
logique : une marque identique utilisée pour une catégorie de
marchandises identiques créera nécessairement un risque de confusion.
Par contre, en matière d’imitation, le risque de confusion est le meilleur
indice que la marque ultérieure ne se distingue pas, par des éléments ou
caractéristiques essentiels, de la marque antérieure.
3.a)En l'espèce, le premier juge a retenu principalement que le
recourant, en important puis en vendant ou en détenant à dessein de
vente des sacs et accessoires portant la marque Hermès, avait violé le
droit à la marque de cette société au sens de l’art. 61 al. 1 let. b LPM.
Cela étant, se pose la question de savoir s'il s'agit d'une
contrefaçon ou d'une imitation. A cet égard, le premier juge a retenu que
le recourant avait contrefait et, par surabondance, imité servilement la
marque Hermès. La motivation relative à la contrefaçon se fonde, pour ce
qui est de la facture des articles mis sur le marché, sur l'usage, pour tous
les objets séquestrés, d'un « H » entouré d’un cercle inscrit par perforation
objet de la marque 805531 (modèle « Evelyne ») ou d'un « H » en trois
dimensions objet de la marque 800232, nonobstant que la qualité de ces
objets ne soit pas identique à celle des originaux. Une telle différence de
qualité, inférieure, a été considérée comme l'élément caractéristique des
contrefaçons.
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Plusieurs autres éléments matériels plaident en faveur d’une
contrefaçon : les articles séquestrés dans la boutique valaisanne, dont la
vente avait été prohibée par ordonnance de mesures provisionnelles et qui
provenaient de la société du recourant; la similitude des accessoires saisis
au domicile du recourant sont similaires; les déclarations de ce dernier aux
débats qui s'est fourvoyé en parlant de sac Hermès pour mentionner les
modèles vendus par ses soins. Le tribunal de police a en outre retenu la
déposition d'un témoin rompu au commerce d'articles de maroquinerie,
qui avait indiqué qu'il n’aurait pas acheté le type d’objets distribués par
l'accusé pour les vendre, estimant qu’il convenait de lutter contre les
contrefaçons ou les imitations. Le tribunal a enfin pris en compte la qualité
inférieure des articles du recourant, étant précisé que « l’impression
d’ensemble qu’ils dégagent amène à une confusion évidente avec les
produits Hermès originaux ».
Ces faits lient la cour de céans. Pour apprécier si l'on est en
présence d’une contrefaçon, il suffit que l’auteur utilise un signe identique
(en l’occurrence, la lettre « H » telle qu’enregistrée à l’OMPI) à celui du
titulaire (Hermès) pour des produits ou services identiques. En l’espèce, le
recourant se livre à une activité identique à celle d’Hermès, puisqu'il
propose à la vente des articles de maroquinerie. Dans ces conditions, c’est
à bon droit que le premier juge a retenu que l’on était en présence de
contrefaçons.
b)La question du risque de confusion devient sans objet. En
effet, celui qui utilise une marque identique pour une même catégorie de
marchandises crée nécessairement un risque de confusion. Ainsi, selon le
tribunal fédéral (JT 1991 p. 602), celui qui reproduit le signe distinctif en le
reprenant servilement et l’utilise pour caractériser sa propre marchandise
réalise l’état de fait caractéristique par lequel le public est trompé,
concept qui recouvre également le risque de tromperie (ATF 105 II 53, c.
b; JT 1979 I 261). Ce qui est décisif, c’est que le public court le danger de
confondre les produits munis de la marque contrefaite avec ceux de
l’ayant droit. Il n’est pas nécessaire que le risque de confusion se rapporte
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à la marchandise elle-même; il suffit que les entreprises puissent être
confondues (ATF 87 II 38; JT 1961 I 586). L’élément décisif n’est pas le
danger d’une tromperie directe, mais celui d’une confusion indirecte,
parce qu’il suscite auprès du public l’impression que les produits munis de
marques identiques ou susceptibles d’être confondues proviennent
d’entreprises qui seraient étroitement liées entre elles du point de vue
économique (ATF 102 II 126, JT 1976 I 523).
4.Par surabondance, le premier juge a tout de même considéré,
à supposer que l’on ne se trouve pas en présence de contrefaçons, qu’il
s’agirait alors d’imitations. Se pose alors la question du risque de
confusion. Il s'agit d'un point de droit (ATF 122 III 382, JT 1997 I 231). Cet
aspect sera aussi examiné dans la mesure où le recourant conteste la
réalisation du risque.
a)A cet égard, outre les éléments déterminants qui ont été
dégagés lors de l'examen de la contrefaçon, s'y ajoute le fait qu’Hermès
International est incontestablement une marque forte, comme le retient
un arrêt de la Commission fédérale de recours en matière de propriété
intellectuelle (publication "sic !", 1999, Hermès c. Hermoso Swiss Made, p.
569, c. 3) et qu'elle n'a cessé de l'être depuis lors. De plus, l’illusion doit
être admise entre l’imitation et l’original, vu la similitude dans l'apparence
des deux types d'articles. Enfin, l’impression d’ensemble que dégagent les
produits imités amène, selon le premier juge, à une confusion, qualifiée
d’évidente, avec les produits imités.
b)Quant au risque de confusion, la jurisprudence topique, citée
par le premier juge est l'arrêt dit « Kamillosan » (ATF 122 III 382, JT 1997 I
231, confirmé par ATF 126 III 315; cf. aussi le commentaire d'Yvan
Cherpillod, in : Le droit suisse des marques, Lausanne, 2007, p. 108).
Selon ces principes, tels qu'énoncés par le jugement (c. 5d, pp.
10 à 12), le but de la marque est d'individualiser les marchandises et de
les distinguer d'autres marchandises, pour permettre aux consommateurs
de retrouver un produit qu'ils ont apprécié dans la masse des produits
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offerts. On partira donc de cette fonction essentielle de la marque pour
examiner si deux signes risquent d'être confondus. On reconnaîtra donc
un risque de confusion, notamment au sens de l'art. 3 al. 1 let. c LPM,
lorsque le signe le plus récent atteint la marque la plus ancienne dans sa
fonction distinctive. Une atteinte de ce type existe dès que I'on peut
craindre que les milieux intéressés se trouvent induits en erreur à cause
de la similitude des marques et attribuent les produits qui portent l'une ou
l'autre des marques au faux producteur. Une possibilité éloignée d'une
attribution erronée ne suffit pas. Une certaine probabilité de confusion par
le consommateur est requise. La jurisprudence admet également
l'existence d'un risque de confusion lorsque le public peut tout à fait
distinguer les marques, mais qu'il infère de leurs similitudes des liens
inexistants en réalité; le public pensera en particulier à des familles de
marques, qui distinguent les différentes lignes de produits de la même
entreprise ou d'entreprises liées entre elles économiquement. Un risque
de confusion peut aussi résulter du fait que le signe distinctif le plus récent
suscite l'idée que le produit qu'il distingue est un "produit de
remplacement" ou qu'il est "aussi bon" que le produit assorti de la marque
plus ancienne. Un tel parasitisme par rapport à la fonction distinctive de la
marque postérieure et à son attrait dans la publicité peut l'atteindre dans
son pouvoir d'individualisation, même si des attributions erronées au sens
propre sont improbables. En particulier, les consommateurs risquent de
tenir des produits assortis des deux marques pour échangeables. Ils ne
feront plus attention, lorsqu'ils ne trouvent plus celui qu'ils ont apprécié un
jour dans la masse de l'assortiment, s'ils achètent un produit de l'une ou
de l'autre marque. Cela risque de diminuer sensiblement le pouvoir
distinctif de la marque antérieur, autant que le ferait une fausse
attribution. Que deux marques se distinguent suffisamment ou qu'on
risque de les confondre stricto sensu ou lato sensu ne se détermine pas en
comparant abstraitement des signes, mais en prenant en considération
toutes les circonstances du cas concret.
Le périmètre de protection d'une marque dépend de sa force
distinctive. Pour les marques faibles, le périmètre est plus restreint que
pour les fortes. Des différences plus modestes suffisent donc à créer une
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distinction suffisante. Sont faibles en particulier les marques dont des
éléments essentiels dérivent des notions descriptives utilisées dans le
langage courant. Sont fortes au contraire les marques qui sont
imaginatives ou qui ont acquis une notoriété dans le commerce. Les
marques fortes résultent d'un acte créatif ou d'un patient travail pour se
constituer un marché; elles méritent donc un périmètre de protection plus
étendu contre les signes similaires. De surcroît, les marques fortes
nécessitent une protection accrue parce qu'elles sont spécialement
exposées à des essais de rapprochement. En effet, l'expérience montre
que "toutes marques réellement singulières et couronnées de succès
suscitent une foule de copies serviles, qui cherchent à profiter de son
succès d'une façon ou d'une autre". On tiendra enfin compte du fait que
les marques munies d'un fort pouvoir distinctif imprègnent fortement la
mémoire. Des associations d'idées erronées s'en trouvent favorisées, car
une identité même partielle d'un autre signe avec la marque antérieure
suffit à éveiller une association d'idées chez le consommateur. Certains
auteurs signalent que les marques fortes et connues demeurent
davantage dans la mémoire des consommateurs, que leur souvenir est
ainsi plus précis, de telle façon que des dissemblances seront mieux
remarquées. La jurisprudence n'en déduira pourtant nullement que, plus
une marque est forte et connue, moins il faudra être exigeant quant au
pouvoir distinctif des marques plus récentes.
Plus les produits sont proches, plus le risque de confusion
s'accroît et plus la marque postérieure devra se distinguer de la marque
antérieure pour bannir le risque. Un critère spécialement rigoureux sera
appliqué lorsque les deux sortes de produits sont identiques. II est
également important de savoir à quels milieux les produits s'adressent et
comment ils sont vendus. Pour les articles de masse d'usage quotidien, il
faut compter avec une attention et un pouvoir de discernement des
consommateurs plus réduit que pour les produits spécialisés, dont les
acheteurs se recrutent dans un cercle plus ou moins fermé de
professionnels (ATF 122 III 382, JT 1997 I 231).
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c) Dans le cas particulier, le recourant considère en substance
que, les sacs Hermès étant destinés à un public restreint et avisé, il ne
peut y avoir risque de confusion avec les articles de peu de qualité qu'il
avait mis sur le marché.
Le jugement retient que le risque de confusion doit s’analyser
en fonction d’un public acquéreur qui souhaite donner l’illusion de
posséder un article de luxe en possédant un article d'apparence similaire
acquis à moindre coût sans délai de livraison. Aussi bien, le succès de la
copie va immanquablement causer un préjudice à l’original qui n’a pu se
constituer un marché qu’au prix d’un acte créatif et d’un patient travail.
Au surplus, comme l’a relevé le premier juge, le fait que les articles
litigieux eussent été accompagnés d’une étiquette « Maxima » et non
« Hermès » ne change rien à l’affaire. En effet, si tel avait été le cas, le
recourant aurait dû répondre d’une infraction à l’art. 62 LPM, qui réprime
l’usage frauduleux d’une marque. De plus, selon Yvan Cherpillod (op. cit.,
p. 108), on apprécie le risque de confusion en tenant compte de
l’impression d’ensemble : on ne prend donc pas en considération ce qui
figure sur le produit ou son emballage en sus de la marque (jugement, p.
12, extrait précité), car l’acheteur pourrait considérer que l’on est en
présence d’une sous-marque ou d’une société appartenant au même
groupe (jugement, p. 13, ibid.).
Conformément à ce qui précède, c’est à bon droit que le
premier juge a également admis le risque de confusion pour le cas où l’on
devrait retenir l’imitation au détriment de la contrefaçon.
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Cela étant, le premier juge a expliqué les raisons pour
lesquelles il convenait de retenir que le recourant avait agi avec
conscience et volonté. L'intéressé avait en effet fait fi d'un avertissement
qui lui avait été donné en 2005 déjà par un cabinet juridique genevois
mandaté par la plaignante, ce alors même qu'il est un professionnel de la
maroquinerie depuis des décennies; de surcroît, toujours selon le tribunal
de police, il savait qu'il y avait contrefaçon ou imitation, ce fait étant étayé
par les confusions de langage involontaires de l'intéressé à l'audience.
Cette motivation est complète et cohérente. Partant, elle échappe au grief
d'arbitraire.
6.Le recourant se prévaut également de l’erreur de droit, soit de
l'erreur sur l'illicéité (art. 21 CP), en faisant valoir notamment qu'il n'avait
jamais fait l'objet d'une procédure douanière. Cette circonstance ne peut
davantage être retenue. Comme déjà relevé, il ressort du jugement
attaqué que le recourant avait été sommé par un cabinet juridique
mandaté par la plaignante de cesser la vente de sacs portant la marque
Hermès. Il n’a pas agi en homme consciencieux (ATF 128 IV 201) en
cherchant à se renseigner auprès d’un spécialiste, mais a bien plutôt fait fi
de tout avertissement. On ne peut donc dire que le recourant avait des
raisons suffisantes d’agir comme il l’a fait, soit de tenir ses actes pour non
punissables (ATF 118 IV 167).
Que le recourant n’ait eu aucun problème avec
l’Administration des douanes ne permet pas davantage de retenir qu’il
pouvait se croire en droit d’agir comme il l’a fait. En effet, l’art. 70 LPM ne
confère à l’Administration des douanes qu’une faculté (Kann-Vorschrift), et
non une obligation (Muss-Vorschrift), de dénoncer une situation de
contrefaçon. Ce n’est qu’en cas de demande d’intervention formulée par
écrit par le titulaire de la marque que l’Administration des douanes est
habilitée à refuser la mainlevée des produits qui font l’objet d’une
demande d’intervention (art. 71 et ss LPM). Au reste, on relève que le
recourant lui-même n’a pas considéré que les bordereaux des douanes
avaient une portée décisive, puisqu’après avoir vainement requis de
l’autorité de jugement qu’il en ordonne production auprès de
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l’Administration des douanes dans le délai prévu par l’art. 320 CPP, il a
renoncé à agir par la voie incidente aux débats, ce qu’il lui appartenait de
faire.
Mal fondés, ces moyens doivent être rejetés.
7.a)Excipant d'une violation de l’art. 71 CP, le recourant conteste
également la créance compensatrice en faveur de l'Etat mise à sa charge,
s'agissant tant de son principe que de sa quotité. Il fait valoir que, dans la
mesure où le juge vaudois et le juge valaisan ont séquestré les produits
litigieux, le montant arrêté, par 15'000 fr., ne repose sur aucun élément
matériel, faute d’expertise. Enfin, il plaide que la créance a été ordonnée
en méconnaissance du fait que, dès lors que le droit de porter plainte se
prescrit par trois mois du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de
l’infraction (art. 31 CP) et qu'il avait cessé de diffuser les articles litigieux
sitôt la plainte déposée, seul le produit de l’activité délictueuse des trois
derniers mois antérieurs à la plainte pouvait être pris en compte.
b)Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus
disponibles, le juge ordonne leur emplacement par une créance
compensatrice de l’Etat d’un montant équivalent (art. 71 al. 1 1
ère
phrase
CP).
La créance compensatrice a pour but d’éviter que celui qui a
disposé des objets ou valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à
celui qui les a conservés (ATF 129 IV 107; ATF 124 I 6; Madeleine Hirsig-
Vouilloz, in Roth/ Moreillon [éd.], Commentaire Romand, Partie 1, Bâle
2009, ad art. 71 CPp. 744). La créance compensatrice est subsidiaire à la
confiscation. Elle ne peut donc être prononcée que si, dans l’hypothèse où
les valeurs patrimoniales auraient été disponibles, la confiscation eût été
prononcée (Hirsig-Vouilloz, ibid.). La créance compensatrice est soumise
aux mêmes conditions que la confiscation. Elle n’est donc possible que
lorsque les valeurs patrimoniales qui sont le résultat d’une infraction ne
doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. Ainsi,
les prétentions du lésé prévalent sur l’intérêt étatique à confisquer (Hirsig-
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Vouilloz, op. cit., p. 733). Il s’ensuit que la confiscation patrimoniale (ou la
créance compensatrice qui répond aux mêmes conditions) n’est
envisageable que dans la mesure où la remise au lésé du bien patrimonial
n’est définitivement ou, à tout le moins, momentanément pas possible. Tel
est le cas lorsque le lésé est inconnu ou lorsque le lésé renonce à des
prétentions en dommages-intérêts ou en restitution (ibid.).
c)En l’espèce, le lésé est connu. Il n’a pas renoncé à sa créance
envers le recourant. Bien plutôt, Hermès International a demandé qu’acte
lui soit donné de ses réserves civiles contre lui, ce que le tribunal de police
a fait. Dans ces conditions, le premier juge ne pouvait, par principe,
ordonner une créance compensatrice en faveur de l’Etat, qui n’est ni
appauvri, ni enrichi par la procédure.
Le moyen devant d’emblée être accueilli dans son principe, les
griefs subsidiaires déduits de la quotité de la créance sont sans objet.
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d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément sévère ou clémente au point
que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay/ Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Code annoté, 3e éd., Lausanne 2008, n. 1.4 et 4.5 ad art. 415 CPP;
ATF 127 IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des antécédents et de la
situation personnelle consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l’effet de la peine sur l’avenir du
condamné. S’agissant de ce dernier élément, le Message précise que le
juge n’est pas contraint d’infliger la peine correspondant à la culpabilité de
l’auteur s’il y a lieu de prévoir qu’une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d’autres infractions (FF 1999 II 1866). Cet aspect
de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections
marginales. Il ne saurait l'emporter sur l’appréciation de la culpabilité du
délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester proportionné à la
faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence rendue en vertu de l’art. 63
aCP (cf. not. ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118 IV 21, c.
2b; cf. aussi TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007).
8.2L’art. 61 al. 1 let. b LPM définit un délit puni d’une peine
privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. Aucune
autre infraction n'est en cause en l’espèce.
La peine infligée représente le quart de la peine maximale (cf.
l'art. 36 al. 1, 2
e
phrase, CP). Le tribunal a relevé que l’infraction était le
fait d’un homme rompu aux affaires qui s’était obstiné à diffuser des
produits contrefaits ou imités bien qu'il eût été sommé de mettre fin à
cette activité en 2005 déjà (jugement pp. 13 et 14-15). Le premier juge
était parfaitement fondé à retenir, dans le cadre du large pouvoir
d'appréciation découlant de l’art. 47 CP, que l'accusé se livrait à l’imitation
ou à la contrefaçon depuis de nombreuses années. A l’inverse, le tribunal
de police a pris en compte, à décharge, qu’il jugeait un délinquant
primaire, que la vente de sacs contrefaits ou imités ne constituait de loin
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pas l’activité principale du recourant et qu’il avait cessé de vendre des
objets pouvant contrevenir à la loi sur les marques depuis l’ouverture de
l’enquête pénale. La peine repose ainsi sur des critères pertinents,
puisque ce sont précisément ceux définis par l’art. 47 CP. Elle échappe dès
lors au grief d'arbitraire.
Quant à la valeur du jour-amende, elle n’est pas contestée par
le recourant. Elle a été fixée selon la situation personnelle et économique
de l’auteur au
moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de
sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en
particulier familiales, et du minimum vital, au sens de l'art. 34 al. 2 CP.
Partant, elle est conforme au droit.
9.a)Le recours doit donc être partiellement admis et le jugement
réformé en ce sens qu'aucune créance compensatrice n'est mise à la
charge de l'accusé.
Le recourant succombe néanmoins sur ses conclusions
principales et sur une partie de ses conclusions subsidiaires, soit en ce qui
concerne la punissabilité du comportement incriminé, la qualification de
l'infraction et la quotité de la peine.
b)Pour ce qui est de l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant, celui-ci a produit un relevé d'opérations mentionnant une durée
d'activité de 6h36. Il doit être relevé que la rédaction du recours n'a pas
nécessité d'étude du dossier ab ovo, les faits déterminants – et plaidés –
étant les mêmes dans les deux instances. La durée mentionnée à ce titre
(4h10 y compris la rédaction du bordereau) est donc excessive. Il en va de
même de la durée de 1h40 prise en compte, avec d'autres postes
secondaires, au titre des recherches juridiques, attendu que ces
recherches avaient, en toute logique, déjà été effectuées – et payées – en
relation avec la procédure de l'instance inférieure. Enfin, la durée de 30
minutes indiquée pour trois lettres sans particularité est manifestement
excessive. L'un dans l'autre, c'est donc une durée d'activité globale de
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4h30 qui doit être prise en compte pour la procédure de recours.
c)Partant, vu l'issue du recours, s'agissant de la mesure dans
laquelle le recourant obtient gain de cause, les frais de deuxième instance,
y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 860 fr. 80, TVA
comprise, seront mis à raison de la moitié à sa charge (art. 450 al. 2 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité due au défenseur d'office sera
exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit
améliorée (ATF 135 I 91, c. 2.4, spéc. 2.4.3).
Par ces motifs,
la Cour de cassation pénale,
statuant en audience publique,
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé au chiffre IV de son dispositif comme
suit :
IV.Supprimé.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais de deuxième instance, par 2'940 fr. 80 (deux mille
neuf cent quarante francs et huitante centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 860 fr. 80
(huit cent soixante francs et huitante centimes), sont mis à
raison de la moitié, soit 1'470 fr. 40 (mille quatre septante
francs et quarante centimes), à la charge de W.________, le
solde restant à la charge de l'Etat.
-
19 -
IV. Le remboursement à l'Etat de la moitié de l'indemnité allouée
au ch. III ci-dessus sera exigible pour autant la situation
économique de W.________ se soit améliorée.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président :Le greffier :
Du 2 février 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au
recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-Me Donovan Tésaury, avocat (pour W.________),
-Me Claudia Maradan, avocate (pour Hermès International),
-M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué à :
-Institut fédéral de la propriété intellectuelle, Stauffacherstrasse 65/59g,
3003 Berne,
-M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
20 -
-M. le Juge d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :