Rückzug der Strafberufung zur Kenntnis genommen

CCASS 374/2010Kantonsgericht / Strafkassationskammer09.11.2010StrafrechtZurückgezogen

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

A.________ erhob Berufung gegen das Urteil des Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte vom 22 June 2010, mit dem X.________ und Y.________ wegen einfacher Körperverletzung verurteilt und bedingte Geldstrafen sowie zivilrechtliche Folgen angeordnet worden waren. Vor der Kassationskammer erklärte A.________ am 12 July 2010, er ziehe seine Berufung zurück. Der Präsident der strafrechtlichen Kassationskammer nahm den Rückzug gestützt auf Article 437 CPP zur Kenntnis und erklärte den Entscheid für vollstreckbar und kostenfrei.

Omnilex-Regeste

Art. 437 CPP; Rückzug einer Strafberufung. Zieht die beschwerdeführende Person die Berufung ausdrücklich zurück, hat das Berufungsgericht den Rückzug zur Kenntnis zu nehmen, wenn die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind. Das Verfahren wird daraufhin ohne Entscheid in der Sache abgeschrieben. Fehlt ein Grund für eine Kostenauflage, ergeht der Entscheid kostenfrei (E. 1).

Gesamter Gesetzestext

TRIBUNAL CANTONAL 374 PE08.025679-YGR/LCT/JLA L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E


Du 8 septembre 2010


Vu le jugement du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a notamment constaté que X.________ et Y.________ s’étaient rendus coupables de lésions corporelles simples (I), les a condamnés à une peine pécuniaire de vingt jours-amende fixés respectivement à 40 fr. et 30 fr. (II et V), a suspendu l’exécution de la peine et imparti aux condamnés un délai d’épreuve de deux ans (III et VI), a mis une participation aux frais de la cause à leur charge (IV et VII), a dit qu’ils étaient les débiteurs solidaires de A.________ de la somme de 500 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 8 novembre 2008 à titre de réparation du tort moral, a donné acte à ce dernier de ses réserves civiles pour le surplus (IX) et lui a alloué la somme de mille francs à titre de dépens pénaux, à la charge de X.________ et Y.________ solidairement entre eux (X), vu la déclaration de recours déposée le 28 juin 2010 contre ce jugement par A., vu l’écriture adressée le 12 juillet 2010 par A. au Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte,

  • 2 - vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01) ; attendu que, dans son écriture du 12 juillet 2010, A.________ a déclaré retirer son recours contre le jugement rendu le 22 juin 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce ; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par A.. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du 9 novembre 2010 La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : -Me Bertrand Demierre, avocat (pour A.), -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,

  • 3 - -M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Schlagwörter

appeal withdrawalcriminal cassationsimple bodily harmprocedural terminationcosts

The withdrawal was accepted because the conditions of Article 437 CPP were met.

The appellant expressly stated in his 12 July 2010 filing that he withdrew the appeal; the court therefore took note of the withdrawal.

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