CCASS 296/2010•Strafberufung zurückgezogen; erstinstanzliches Urteil wird rechtskräftig
CCASS 296/2010Kantonsgericht / Strafkassationskammer06.08.2010StrafrechtZurückgezogen
Von Omnilex extrahiert
Y.________ erhob Berufung in Strafsachen gegen das Urteil des Bezirksstrafgerichts Ost-Vaud vom 11 May 2010 und zog sie am 31 May 2010 zurück. Der Präsident des Kassationshofs in Strafsachen des Kantonsgerichts nahm gestützt auf Art. 437 CPP vom Rückzug Kenntnis, schrieb das Berufungsverfahren ab und erklärte das erstinstanzliche Urteil für Y.________ als rechtskräftig und vollstreckbar. Der Entscheid erging kostenfrei.
Art. 437 CPP; Rückzug einer Strafberufung: Ist der Rückzug gültig und sind die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt, nimmt das Berufungsgericht davon formell Kenntnis und schreibt das Berufungsverfahren ab. Der Rückzug lässt das angefochtene Urteil für die beschwerdeführende Person rechtskräftig und vollstreckbar werden. Wird im Entscheid lediglich der Rückzug festgehalten, kann er kostenfrei ergehen (E. 1).
608 TRIBUNAL CANTONAL 296 PE09.018473-JLR/HRP/SWE L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E
Du 6 août 2010
Vu le jugement du 11 mai 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, constaté qu'[...] s'était rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent (VI), l'a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 107 jours de détention préventive (VII) et a suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un délai d'épreuve de quatre ans (VIII), vu la déclaration de recours déposée contre ce jugement par Y.________ le 12 mai 2010, vu le retrait de recours du 31 mai 2010, vu l'art. 437 CPP; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
2 - le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par Y.. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne Y.. Le greffier : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : -Me Jean Lob, avocat (pour [...]), -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, -M. le Juge d'instruction cantonal,
3 - par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the withdrawn criminal appeal should be noted and the proceedings ended.
The court took note of the withdrawal because the conditions of Art. 437 CPP were met.
A valid withdrawal of the appeal requires the court to terminate the appeal proceedings and take formal note of it.
Whether court costs should be charged for this decision.
No costs were ordered.
Because the decision merely took note of the withdrawal, it was issued without costs.
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