604
TRIBUNAL CANTONAL
163
PE08.026636-PGT/CMS/FKN
C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E
Présidence de M. C R E U X , président
Juges:MM. Battistolo et Winzap
Greffier :M. Valentino
Art. 411 let. g, i CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté par E.________ contre le jugement rendu le
17 mars 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois dans la cause le concernant.
Elle considère :
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E n f a i t :
A.Par jugement du 17 mars 2010, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté qu’E.________
s’était rendu coupable de violation grave des règles de la circulation (I), l’a
condamné à une peine pécuniaire de cinquante jours-amende à 100 fr. et
à une amende de 1'500 fr. (II), a suspendu la peine pécuniaire de
cinquante jours-amende et fixé au prénommé un délai d’épreuve de deux
ans (III), dit qu’à défaut de paiement de l’amende de 1'500 fr., la peine
privative de liberté de substitution serait de quinze jours (IV) et mis les
frais de la cause, par 1'150 fr., à la charge de l’accusé (V).
B.Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de céans
se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.Le dimanche 7 septembre 2008, à 16h14, une Ferrari
immatriculée [...] a été contrôlée par un radar Multanova sans poste
d’arrêt de la gendarmerie fribourgeoise sur l’autoroute A1, en direction de
Payerne, à la hauteur du village de Missy (VD), kilomètre 124. L’appareil a
enregistré une vitesse de 218 km/h, soit, après déduction de la marge de
sécurité de 7 km/h, un dépassement de 91 km/h de la vitesse maximale
autorisée à cet endroit, à savoir 120 km/h.
Rapidement informé par courrier du 15 septembre 2008 de la
police cantonale fribourgeoise de l’excès de vitesse constaté par le
véhicule immatriculé à son nom, E.________ a répondu le 22 septembre
2008 à l’autorité fribourgeoise qu’il ne pouvait pas "donner la suite
demandée". Il a en effet fait valoir que plusieurs personnes utilisaient ce
véhicule et qu’il ne se souvenait pas qui le conduisait le jour en question,
demandant à la police de lui adresser la photo du conducteur afin de
pouvoir l’identifier.
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Le même jour, une demande d’enquête a été adressée au
commandant de la police genevoise, qui a été prié d’identifier le
conducteur responsable et de l’informer qu’il serait dénoncé à l’autorité de
répression. Convoqué le 30 octobre 2008 au poste de gendarmerie de
Blandonnet, le prénommé s’est vu présenter la photo radar, mais n’a pas
reconnu l’infraction.
Au vu de la réponse reçue de la gendarmerie genevoise, la
police cantonale fribourgeoise a transmis le dossier au commandant de la
police vaudoise pour la suite de la procédure. Dès sa réception, le dossier
a été acheminé au Juge d’instruction de La Broye et du Nord vaudois.
Entendu le 26 février 2009 par le Juge d’instruction, l’accusé a
prétendu que ce n’était pas son véhicule qui avait été pris en photo et
qu’il ne comprenait pas pourquoi son numéro de plaques apparaissait sur
cette automobile. Il a en outre déclaré ignorer qui était l’occupant du siège
passager et a répété qu’il lui arrivait de prêter sa voiture à des amis ou
des proches pour leur faire plaisir ou leur rendre service.
L’Office cantonal des automobiles et la navigation de Genève a
confirmé au Juge d’instruction que les plaques [...] avaient été attribuées à
la Ferrari du recourant du 21 février au 7 décembre 2008, désormais
immatriculée depuis le 13 février 2009 sous les plaques [...] au nom du
même détenteur E.________.
Sur demande du défenseur du prénommé, les autorités
fribourgeoises ont produit deux certificats du 26 mai 2008 de l’Office
fédéral de métrologie confirmant que les instruments utilisés pour le
contrôle litigieux étaient conformes aux exigences.
Aux débats, l’accusé a conclu à son acquittement, faisant
valoir qu’il n’était pas établi que c’était bien sa voiture qui avait été
photographiée à la date précitée et que n’importe qui pouvait fabriquer ou
appliquer de fausses plaques d’immatriculation sur un véhicule, la couleur
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de la carrosserie figurant sur la photo ne correspondant d’ailleurs pas à sa
voiture.
Le premier juge a constaté que la thèse d’E.________ ne
résistait pas à l’examen. Il a exposé que les explications que le prénommé
avait fournies en cours d’enquête et à l’audience étaient peu crédibles,
dès lors qu’elles avaient varié et qu’elles n’étaient nullement étayées. Le
fait que l’accusé n’ait pas collaboré à l’établissement de l’identité du
conducteur auquel il aurait soi-disant prêté son véhicule a achevé de
convaincre le tribunal que la version du recourant ne correspondait pas à
la réalité.
2.Pour les faits relatés ci-dessus, le tribunal a considéré
qu’E.________ s'était rendu coupable de violation grave des règles de la
circulation au sens de l’art. 90 ch. 2 LCR (Loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958, RS 741.01), la disposition enfreinte étant
l’art. 4a al. 1 let. d OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation
routière du 13 novembre 1962, RS 741.11).
C.En temps utile, E.________ a recouru contre ce jugement. Dans
le délai imparti à cet effet, il a conclu principalement à sa réforme en ce
sens qu’il est acquitté et subsidiairement à son annulation, requérant
préalablement "une expertise visant à déterminer la couleur exacte de la
voiture qui a été photographiée le 7 septembre 2008 à 16h14 sur
l’autoroute A1 en direction de Payerne, à la hauteur du village de Missy
(VD)" et "l’audition de l’expert sur une base contradictoire".
E n d r o i t :
I.Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il
appartient à la cour de céans de déterminer la priorité d’examen des
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moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III
66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ces derniers pouvant faire apparaître des contradictions
dans l’état de fait retenu par le tribunal (art. 411 let. h CPP, Code de
procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01) ou des doutes sur
l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause
(art. 411 let. i CPP), éventualités qui ne sont plus examinées dans le cadre
du recours en réforme.
II.Recours en nullité
1.a)E.________ soutient tout d’abord qu’un doute subsiste sur
l’existence de faits importants pour le jugement en cause, étant donné
qu’il n’existe aucun indice de culpabilité suffisamment probant à son
encontre. Il invoque le moyen tiré de l’art. 411 let. i CPP et se plaint d’une
violation du principe in dubio pro reo.
b)aa) Le moyen tiré de l'art. 411 let. i CPP est conçu
comme un remède exceptionnel. En effet, la Cour de cassation n’est pas
une juridiction d’appel. Le tribunal de première instance établit
souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d’instruction réunis en cours d’enquête et lors des débats et en
exposant de façon claire, précise et complète les circonstances qu’il
retient (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1, 10.2 et 11.1 ad art. 411 CPP; CCASS,
19 septembre 2000, n° 504; CCASS, 14 septembre 2000, n° 494; JT 1999
III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., spéc. p. 103). Le recours en
nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement
les faits devant l’autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir
la version la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1, 10.3 et 11.1
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ad art. 411 CPP; CCASS, 9 mars 1999, n° 249; JT 1991 III 45; Besse-
Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
bb) Le moyen de nullité de l’art. 411 let. i CPP est
ouvert s’il existe des doutes sur l’existence des faits admis et importants
pour le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu’un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à entraîner l’annulation du
jugement. Seul un doute concret, d’une certaine consistance, en d’autres
termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45). Tel
n’est pas le cas lorsque le premier juge n’a méconnu aucun des éléments
de l’instruction et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s’en
référer à son appréciation (JT 2003 III 70, c. 2a; CCASS, 18 octobre 1978,
n° 220, cité par Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit
pas non plus qu’une solution différente puisse être tenue pour également
concevable, ou apparaisse même préférable (JT 2003 III 70, précité, c. 2b;
ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier, loc. cit.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral, n’invalide
la solution retenue par le juge de la cause que lorsque celui-ci a
outrepassé son pouvoir d’appréciation et a interprété les preuves de
manière arbitraire. Les constatations de fait et l’appréciation des preuves
sont arbitraires lorsqu’elles sont évidemment fausses, contredisent d’une
manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposent sur
une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation, par
exemple si l’autorité s’est laissé guider par des considérations aberrantes
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs
(CCASS, 9 mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83; Besse-
Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf. cit.).
cc)Le principe in dubio pro reo ne figure expressis
verbis dans aucune disposition de notre ordre juridique (Corboz, In dubio
pro reo, in RJB 1993, pp. 403 ss, spéc. p. 404), mais découle de la
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présomption d’innocence (Corboz, op. cit., p. 405), garantie par l’art. 6
par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et figurant
également expressément à l’art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101). Il concerne tant le fardeau
de la preuve que l’appréciation des preuves. Comme règle d’appréciation
des preuves, il signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait (TF, 9 août 2000, c. 2a, ad
CCASS, 27 octobre 1999, n° 447; CCASS, 30 mai 2000, n° 395; CCASS, 19
juillet 1999, n° 388; ATF 120 Ia 31, c. 2c; Corboz, op. cit., p. 425). Sur ce
point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car
de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut
être exigée. Il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui
s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a; CCASS, 30
mai 2000, n° 395, précité; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV 136; SJ 1994, p.
541, spéc. p. 545, c. 2c).
Dans cette mesure, le principe in dubio pro reo se
confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op.
cit., p. 102). Il est donc examiné sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP (JT
2003 III 70, c. 2a et les réf. cit.; JT 1997 III 124). Il existe néanmoins une
nuance entre l’arbitraire dans l’appréciation des preuves et la mise en
œuvre du principe in dubio pro reo. Ce principe ne dit pas comment les
preuves doivent être appréciées et comment le juge doit former sa
conviction. Il n’intervient donc pas à ce stade, qui est régi par la seule
interdiction de l’arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D’un point de vue
chronologique, le juge doit d’abord apprécier les preuves et se demander
s’il parvient à une conviction personnelle excluant tout doute sérieux. Ce
n’est que si cette première phase se solde par un doute sur un fait
pertinent qu’il doit ensuite appliquer l’adage in dubio pro reo et trancher la
question de fait dans le sens favorable à l’accusé (Piquerez, Procédure
pénale suisse, Zurich 2000, n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s., p. 403; Corboz,
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op. cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993,
pp. 1 ss, spéc. p. 21, n. 5).
En procédure vaudoise, lorsque le principe in dubio pro
reo est invoqué en tant que règle sur l'appréciation des preuves, le grief
relève du moyen de nullité prévu à l'art. 411 let. i CPP (JT 1997 III 125,
spéc. p. 127; JT 2003 III 70, précité, c. 2a; JT 2004 III 53, c. 3 c/bb). En
revanche, lorsque ce principe est invoqué en tant que règle sur le fardeau
de la preuve, sa violation relève du moyen de nullité de l'art. 411 let. g
CPP (JT 1997 III 125, précité, spéc. p. 128; JT 2003 III 70, précité, c. 2a;
CCASS, 11 juillet 2006, n° 256; 4 janvier 2006, n° 75; 13 janvier 2005, n°
18; 29 décembre 2004, n° 440).
c)En l’espèce, E.________ invoque l’art. 411 let. i CPP à la
base de ses griefs. Il ne reproche en effet pas aux premiers juges de
l’avoir condamné parce qu’il n'a pas réussi à prouver son innocence,
critique qui relèverait de la charge de la preuve et donc de l’art. 411 let. g
CPP, mais bien d’avoir mal apprécié les preuves en écartant, à tort selon
lui, sa version des faits et en concluant ainsi arbitrairement qu’il était le
conducteur de la Ferrari au moment des faits incriminés. Le prénommé
estime que le tribunal ne pouvait exclure tout doute quant à l’existence
des faits retenus contre lui. Il se fonde sur l’indication de la page 7 du
jugement entrepris selon laquelle "quant à la question de la couleur de la
carrosserie, le tribunal constate que sur les tirages où le contraste est plus
marqué, il est manifeste que la couleur du véhicule n’est pas blanc, ni
même sans doute jaune". Or, cette formulation ne signifie pas que le
premier juge "a émis lui-même des doutes quant à la couleur de la voiture
qui a été contrôlée le 7 septembre 2008", comme le prétend l’accusé
(recours, p. 9, par. 1). Au contraire, le tribunal a précisé, quelques lignes
plus loin, qu’il n’y avait aucun "doute raisonnable quant à la couleur rouge
du véhicule photographié au moment et à l’endroit critiques" (jugt, p. 8 in
initio), relevant que "l’argumentation de l’accusé ne fai[sai]t pas le poids
face aux pièces du dossier et aux explications des autorités de poursuite
pénale". Sur ce dernier point, le recourant estime que la police n’a pas pu
démontrer quelle était la couleur du véhicule en question (recours, p. 9,
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par. 2). On peut admettre que les photos figurant au dossier (cf. annexes
aux pièces 4 et 13) ne permettent pas de déterminer la couleur exacte de
la Ferrari; toutefois, il n’est pas possible de conclure à un vice au sens de
l’art. 411 let. i CPP. En effet, les arguments de l'accusé sont d'ordre
purement appellatoire, celui-ci se bornant à substituer sa propre version
des faits à celle retenue par le tribunal sans expliquer d'ailleurs en quoi ce
dernier se serait trompé et aurait fait preuve d'arbitraire. Or, d'amples
considérations d'un recourant, déclarant erronées certaines appréciations
du jugement avant de plaider à nouveau sa propre thèse de l'appréciation
des faits et témoignages, ne sont pas suffisantes (Bovay et alii, op. cit., n.
11.1 ad art. 411 let. i CPP).
Au demeurant, l’indication du tribunal selon laquelle le
marquage routier de couleur blanche se différencie très nettement de la
carrosserie (cf. annexes aux pièces 4 et 13) et la référence "aux
explications des autorités de poursuite pénale et à leur "expérience en la
matière" ne sont nullement arbitraires; les lettres du chef du bureau des
amendes d’ordre et du radar des 26 mars et 2 juin 2009 (pièces 8 et 13)
ainsi que les certificats de vérification (annexes à la pièce 13), d’ailleurs
demandés par l’intéressé (pièce 11), confirment en effet la fiabilité de
l’appareil utilisé au moment des faits et expliquent pourquoi le ton de la
couleur sur la photo radar peut correspondre à un jaune. La constatation
de fait retenue par le premier juge ne saurait ainsi être qualifiée
d’arbitraire pour la seule raison que la version admise par le tribunal ne
coïncide pas avec celle de l'accusé.
Quoi qu’il en soit, le tribunal ne s’est pas fondé sur les seules
explications de la police quant à la couleur de la Ferrari pour conclure qu’il
s’agissait bel et bien de la voiture d’E.________. Il a relevé que le véhicule
était immatriculé à son nom et que l’hypothèse du prénommé selon
laquelle "n’importe qui peut fabriquer ou appliquer de fausses plaques
d’immatriculation sur un véhicule" était "improbable, voire farfelue" (jugt,
p. 7). Cette argumentation est convaincante et pertinente. Avec le premier
juge, on constatera en effet que si le véhicule du recourant "n’avait pas
quitté le garage ce jour-là, ou s’il avait été utilisé à un autre endroit à
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l’heure critique, l’accusé n’aurait pas manqué de dire d’emblée qu’il était
impossible que son véhicule se fût trouvé à l’endroit et à l’heure du
contrôle" (jugt, ibidem). Or, force est de remarquer que "juste après la
commission de l’excès de vitesse, l’accusé s’est borné à dire de ne pas se
souvenir qui conduisait sa voiture le jour en question" (jugt, ibidem),
laissant ainsi entendre qu’il était tout à fait possible qu’au moment des
faits, son véhicule était à l’endroit précis où le contrôle avait eu lieu.
Enfin, le tribunal s’est penché sur la question de l’identité du
conducteur de la Ferrari. Il a mentionné, au considérant 5 de la décision
attaquée, les motifs pour lesquels il rejetait la thèse d’E.________ selon
laquelle il aurait prêté la voiture à quelqu’un d’autre. Selon le premier
juge, on peut raisonnablement attendre de celui qui prête sa Ferrari
qu’interpellé seulement une semaine après une infraction, il puisse
indiquer quelles sont les personnes susceptibles d’avoir fait l’objet de ce
prêt. Ce raisonnement est pertinent. A cela s’ajoute que l’accusé n’a
même pas fourni "une liste d’emprunteurs envisageables", alors qu’il a lui-
même précisé, dans son courrier du 22 septembre 2009, que plusieurs
personnes utilisaient son véhicule (pièce 4), laissant entendre par là que
cela arrivait régulièrement. Dans ces conditions, c’est en vain qu’il fait
valoir, en page 7 de son recours, qu’il était en peine pour son chien et que
pour cette raison, il ne se souvenait plus à qui il avait prêté sa Ferrari en
date du 7 septembre 2008; pour le surplus, le recourant se borne encore
une fois à proposer sa propre interprétation des faits, ce qui est
irrecevable dans le cadre d'un recours en nullité, ce d’autant plus que lors
de son audition par le Juge d’instruction, il n’a pas affirmé qu’il n’avait pas
conduit sa voiture le jour en question, mais a uniquement dit qu’"il n’avait
pas le cœur à se promener à grande vitesse, étant en souci pour son
chien" (jugt, p. 5 in fine; PV aud. 1).
Au vu de ces éléments, rien ne permet de considérer que
l’appréciation opérée par le premier juge serait manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec le dossier ou entachée d’une
inadvertance manifeste. Comme E.________ l’admet lui-même en page 5 in
initio de son recours, en matière d’infraction à la loi fédérale sur la
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circulation routière, "la preuve par indices est possible" et "une
condamnation peut se justifier sur la base d’une appréciation libre, mais
sans arbitraire, de toutes les circonstances de la cause". Partant, le
tribunal pouvait, au-delà de tout doute raisonnable, retenir que le
recourant était bien l’auteur de l’excès de vitesse constaté.
Mal fondé, le moyen tiré de la violation de l’art. 411 let. i CPP
doit donc être rejeté.
2.a)E.________ soutient encore que le tribunal a conclu à sa
culpabilité simplement parce qu’il a choisi de garder le silence. Bien qu’il
développe son argumentation juridique dans son recours en réforme
uniquement, il convient d’examiner cette problématique dans le cadre de
l’examen des moyens de nullité, en raison du lien étroit que la question du
droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination entretient avec celle
de la violation du principe de la présomption d’innocence. Le prénommé
invoque ainsi implicitement le moyen tiré de l’art. 411 let. g CPP.
b)Quoique l'art. 6 CEDH ne les mentionne pas
expressément, le droit de garder le silence et le droit de ne pas contribuer
à sa propre incrimination font partie des normes internationales
généralement reconnues qui se trouvent au cœur de la notion de procès
équitable, selon l'art. 6 par. 1 CEDH (TF 6P.32/2004 du 13 août 2004, c.
5.2 et les réf. cit., ad CCASS, 23 septembre 2003; TF 6P.67/2003 du 14
août 2003, c. 3.2.1 et les réf. cit.; RDAF 2001 II 1, spéc. pp. 13 s., ch. 64;
Piquerez, Procédure pénale suisse, 2
e
éd., 2006, n° 480, p. 304). Ces
normes tendent à mettre le prévenu à l’abri d’une coercition abusive de la
part des autorités, donc à éviter des erreurs judiciaires et à garantir le
résultat voulu par la disposition précitée. Le droit de garder le silence
constitue une protection de la présomption d’innocence. Le juge chargé de
la répression pénale ne peut tirer argument du silence du prévenu ou de
son défaut de collaboration pour parvenir à un jugement de culpabilité.
L’accusé n’est pas soumis à l’obligation de produire des moyens de
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preuve, ni de dire la vérité s’il choisit de parler, sous réserve des articles
303 et 304 CP (dénonciation calomnieuse et induire la justice en erreur).
En particulier, le droit de ne pas s’incriminer soi-même
présuppose que, dans une affaire pénale, l’accusation ne peut chercher à
fonder son argumentation en recourant à des éléments de preuves
obtenus par la contrainte ou les pressions, au mépris de la volonté de
l’accusé (SJ 2004 I 293, c. 2.2; RDAF 2001 II 1, précité, p. 13, ch. 64). Ce
droit n’est toutefois pas absolu. Il y a des circonstances particulières dans
lesquelles il existe des preuves si concluantes qu’elles exigent des
explications, de sorte que le silence de l’accusé ne peut alors être
appréhendé que comme un élément corroborant les indices à charge. La
Cour européenne des droits de l’homme a précisé que le fait de tirer des
conclusions du silence d’un accusé peut être autorisé dans un système
dans lequel les tribunaux apprécient librement les éléments à leur
disposition, à condition que ces éléments soient tels que la seule
conclusion à tirer du silence de l’accusé est qu’il n’a aucun argument à
présenter pour sa défense (Piquerez, op. cit., n° 480, pp. 305 s. et les réf.
cit.). Selon Piquerez (op. cit., n° 480, p. 306), il n’est donc pas interdit au
juge de prendre en considération le silence du prévenu dans des situations
qui appellent assurément une explication de sa part pour apprécier la
force de persuasion des éléments à charge.
En matière de circulation routière, le Tribunal fédéral a précisé
que l’obligation d’indiquer l’identité du conducteur concerné ne viole pas
la CEDH, dans la mesure où la personne appelée à donner des
renseignements peut refuser de répondre afin de ne pas contribuer à sa
propre incrimination ou à celle de ses proches (SJ 2004 I 296).
c)En l’espèce, E.________ ne peut se prévaloir du droit au
silence ou du droit de ne pas incriminer l’un de ses proches, dans la
mesure où il n’a jamais explicitement contesté avoir conduit le véhicule en
question le jour de l’infraction, ni n’a fait valoir que le conducteur aurait
été l’un de ses proches. Au contraire, il a soutenu, dans un premier temps,
qu’il ne se souvenait pas qui conduisait sa voiture, avant d’affirmer que la
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photographie n’était pas assez nette et que, dès lors, il ne pouvait se
prononcer sur l’identité du conducteur; plusieurs mois plus tard, il a
déclaré qu’il ne comprenait pas pourquoi son numéro de plaques
apparaissait sur la photo radar, que quiconque aurait pu fabriquer ou
appliquer de fausses plaques d’immatriculation sur un véhicule semblable
au sien et que la couleur de la voiture photographiée ne correspondait pas
à la sienne. L’accusé est allé jusqu’à prétendre que le radar était
défectueux ou avait été mal utilisé et a finalement relevé, en page 7 in
fine de son recours, qu’il était "resté à son domicile pour s’occuper de son
chien malade" et que "celui-ci ne [pouvait] prouver cet élément de fait, car
(...) personne n’était présent pour confirmer ses dires".
Les explications que l’intéressé a fournies à propos du
déroulement des événements litigieux ont ainsi varié au fur et à mesure
de l’avancement de l’enquête et selon les résultats de l’instruction et ce,
de façon peu compréhensible. Cela étant, on ne saurait suivre le
raisonnement du recourant lorsqu’il dit qu’"il ne s’est (...) aucunement agi
d’un changement de version" (recours, p. 7 in initio).
Quant à l’argument d’E.________ selon lequel il "a collaboré dès
le départ pour essayer [de] déterminer qui était le conducteur le jour en
question" (recours, p. 6, par. 4), il tombe à faux, dans la mesure où,
comme on l’a vu ci-avant, il n’a fourni aucune liste d’emprunteurs
envisageables. Sur ce dernier point, on ne saurait suivre le raisonnement
du prénommé selon lequel "il a préféré sans nulle doute agir ainsi pour ne
pas faire incriminer n’importe lequel de ses proches ou de ses amis"
(recours, p. 7, par. 6); en donnant le nom de l’une ou l’autre personne, il
aurait pu démontrer qu’il lui arrivait de prêter son véhicule, corroborant
ainsi les affirmations qu’il avait faites lors de son audition par la police
genevoise, le 30 octobre 2008 (jugt, p. 5; pièce 4). L’accusé rappelle
d’ailleurs lui-même qu’"un simple silence peut suffire à amener le juge à
considérer que le détenteur était le conducteur, sauf si ce dernier fournit
un minimum d’explications plausibles, comme la preuve de sa présence à
un autre endroit au moment des faits ou la démonstration que son
véhicule est à la disposition d’un nombre indéterminé de personnes"
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(recours, p. 5, par. 3). Or, pour reprendre l'expression utilisée par le
tribunal, "on n’a rien de tout ça, pas le moindre nom, pas le plus petit
témoin venant dire qu’il emprunte occasionnellement ou souvent la Ferrari
de l’accusé" (jugt, p. 8, c. 5). Dans ces circonstances, on ne saurait
reprocher au premier juge d’avoir acquis la conviction qu’E.________ était
l’auteur de l’infraction constatée.
Mal fondé, le moyen doit donc être rejeté et, avec lui, le
recours en nullité.
3.E.________ sollicite des mesures d’instruction complémentaires.
Cependant, l’application de l’art. 433a CPP présuppose qu’un moyen de
nullité ait été admis. Tel n’étant pas le cas en l’occurrence, la requête
tendant à la mise en œuvre d’une expertise ne peut qu’être écartée.
III.Recours en réforme
1.Saisie d’un recours en réforme, la cour de céans examine
librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les
parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle est cependant liée par les faits
constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances
manifestes, inexistantes en l’espèce, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2
CPP).
2.a)Le recourant fait valoir qu’il a été condamné à tort pour
violation grave des règles de la circulation au sens de l’art. 90 ch. 2 LCR. Il
soutient que le tribunal n’a pas pu apporter la preuve que c’était lui qui
conduisait la Ferrari en date du 7 septembre 2008 et que, partant, il aurait
dû renoncer à prononcer une condamnation à son encontre.
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b)Force est de constater que l’argument soulevé par
E.________ présuppose l’admission de ses moyens de nullité, le prénommé
prétendant en effet lui-même, au début de son recours en réforme, que le
premier juge l’a condamné sur la base de simples suppositions, "ce qui
justifie l’annulation du jugement entrepris" (recours, p. 4). Or, étant donné
que les moyens de nullité ont été rejetés (cf. chiffre II supra), c’est en vain
que l’accusé conclut qu’il doit être acquitté.
IV.En définitive, le recours d’E.________ doit être rejeté et le
jugement confirmé, en application de l'art. 431 al. 2 CPP.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance seront
supportés par le prénommé (art. 450 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation pénale,
statuant à huis clos
en application de l'art. 431 al. 2 CPP,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais de deuxième instance, par 1'820 fr. (mille huit cent
vingt francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président :Le greffier :
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16 -
Du 19 avril 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au
recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-Me Thomas Barth, avocat (pour E.________),
-M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué à :
-M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois,
-M. le Juge d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies.
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17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 et suivants de la loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF – RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 et suivants
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al.
1 LTF).
Le greffier :