CCASS 141/2010•Rückzug der Strafbeschwerde vom kantonalen Gericht zur Kenntnis genommen
CCASS 141/2010Kantonsgericht / Strafkassationskammer12.04.2010StrafrechtZurückgezogen
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G.________ focht ein Lausanner Strafurteil an, zog die Beschwerde später jedoch durch seinen Anwalt Me Laurent Moreillon zurück. Der Präsident des kantonalen Kassationsgerichts in Strafsachen nahm gestützt auf Art. 437 CPP formell vom Rückzug Kenntnis und erklärte den Entscheid für vollstreckbar. Die Verfügung erging ohne Kosten.
Art. 437 CPP; Rückzug einer Strafbeschwerde: Zieht die beschwerdeführende Person das Rechtsmittel unmissverständlich zurück und sind die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt, nimmt die Rechtsmittelinstanz lediglich formell vom Rückzug Kenntnis und schreibt das Verfahren ab, ohne die Sache materiell zu prüfen; in einem solchen Fall kann der Entscheid ohne Kosten gefällt werden (E. 1).
608 TRIBUNAL CANTONAL 141 PE09.015316-JLR/JON/CHA L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E
Du 8 avril 2010
Vu le jugement du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que G.________ s'était rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et d'infractions à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et à la loi fédérale sur les étrangers (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de deux cent cinquante-cinq jours de détention avant jugement (II) et mis les frais de justice, par 38'341 fr. 70, à la charge du prénommé (VI), vu la correspondance du 5 mars 2010, par laquelle Me Laurent Moreillon, défenseur de choix de G., a déclaré recourir contre le jugement précité, vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01); attendu que par courrier du 7 avril 2010, le mandataire de G. a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé,
2 - qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par G.. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du 12 avril 2010 La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : -Me Laurent Moreillon, avocat (pour G.), -M. le Procureur général du canton de Vaud, -Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, -M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
3 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the criminal appeal should be taken off the roll following the appellant's withdrawal.
The court took formal note of the withdrawal of the appeal.
The withdrawal was unconditional, and the conditions of Art. 437 CPP were met, so the court only had to record it.
Whether court costs should be charged for this decision.
The decision was rendered without costs.
Because the court merely noted the withdrawal, no costs were imposed.
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