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405 TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 10/10 - 7/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

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Décision du 14 avril 2010

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Présidence de MmeD I F E R R O D E M I E R R E , juge unique Greffier :M. Simon

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Cause pendante entre : G.________, à Brenles, recourant, et ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.

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Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

• 2 - Vu le recours formé le 29 mars 2010 par G.________ à l’encontre de la décision prise le 25 février 2010 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 13 avril 2010, par laquelle celui-ci a indiqué que l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents était revenu sur sa décision du 25 février 2010 dans le sens qui lui convenait ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du

• 3 - La décision qui précède est notifiée à : -G.________ -Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :