Abschreibung der Beschwerde nach Rückzug

CASSO zf11-010337-apg2311-92011/2011Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer21.10.2011SozialversicherungsrechtZurückgezogen

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Omnilex-Zusammenfassung

Die Gemeinde B.________ erhob Beschwerde gegen einen Entscheid einer Waadtländer Sozialversicherungsausgleichskasse betreffend die Rückerstattung zu Unrecht bezogener Erwerbsersatzentschädigungen. Nachdem die Behörde eine neue, den ursprünglichen Entscheid ersetzende Verfügung erlassen hatte, zog die Gemeinde ihre Beschwerde zurück. Die sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Kantonsgerichts schrieb das Verfahren daher ab und ordnete an, dass weder Gerichtskosten noch Parteientschädigungen zugesprochen werden.

Omnilex-Regeste

Art. 94 Abs. 1 lit. c LPA-VD; der Rückzug der Beschwerde führt zur Abschreibung des Verfahrens. Wird die Beschwerde zurückgezogen, tritt das Gericht nicht auf die Sache ein, sondern erlässt eine prozessuale Verfügung, mit der das Verfahren abgeschrieben wird. Unter solchen Umständen sind mangels besonderer Gründe keine Gerichtskosten oder Parteientschädigungen zuzusprechen (Art. 91 und 99 LPA-VD).

Gesamter Gesetzestext

405 TRIBUNAL CANTONAL APG 23/11 - 9/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Décision du 21 octobre 2011

Présidence de MmeP A S C H E , juge unique Greffière:MmeMestre Carvalho

Cause pendante entre : COMMUNE DE B.________, à [...], recourante, agissant par sa Municipalité, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours interjeté le 15 mars 2011 par la Commune de B.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS le 15 février 2011, par laquelle cette dernière est partiellement revenue sur sa décision du 10 mars 2009 ordonnant la restitution des allocations pour perte de gain indûment versées pour l'agent communal F.________ durant les années 2003, 2004 et 2005, en ce sens que la restitution devait être circonscrite aux années 2004 et en 2005, vu le délai imparti à l'autorité intimée pour déposer sa réponse, délai initialement fixé au 4 mai 2011 puis ultérieurement prolongé à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu'au 5 octobre 2011, vu le courrier de l'intimée du 5 octobre 2011, indiquant qu'il avait été procédé à un réexamen du dossier, processus à l'issue duquel une nouvelle décision avait été rendue annulant et remplaçant la décision litigieuse, si bien que le recours du 15 mars 2011 allait probablement être retiré, vu la déclaration de retrait du recours adressée le 18 octobre 2011 par la recourante à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

  • 3 - Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -Commune de B.________, -Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies.

  • 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Schlagwörter

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Von Omnilex extrahierte Kernrechtsfragen

Whether the appeal had to be removed from the docket after the appellant withdrew it.

The case had to be struck out of the docket because the appeal was withdrawn.

Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to remove the case from the docket.

Whether court costs or party costs should be awarded after withdrawal.

No court costs and no party compensation were awarded.

The court found no basis to charge judicial costs or grant costs in the circumstances, applying Arts. 91 and 99 LPA-VD.

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