Beschwerde nach erneuter Prüfung des Entscheids durch den Versicherer gegenstandslos geworden

CASSO ze15-047477-am4115-502015/2015Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer16.12.2015SozialversicherungsrechtNicht geprüft

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Omnilex-Zusammenfassung

F.________ erhob Beschwerde gegen einen Einspracheentscheid eines Versicherers, mit dem das Enddatum der Taggeldleistungen vorverlegt wurde. Während des hängigen Beschwerdeverfahrens zog die J.________ Assurance SA ihren Entscheid in Wiedererwägung, hob den Einspracheentscheid vom 5. Oktober 2015 auf und erklärte sich bereit, über den 31. August 2015 hinaus weiterhin Taggelder auszurichten. Das kantonale Sozialversicherungsgericht hielt die Beschwerde für gegenstandslos, schrieb das Verfahren als erledigt ab und auferlegte keine Kosten und keine Parteientschädigung.

Omnilex-Regeste

Art. 53 Abs. 3 ATSG; Wiedererwägung durch den Versicherer während eines hängigen Beschwerdeverfahrens; Gegenstandslosigkeit der Beschwerde. Ein Versicherer kann einen angefochtenen Entscheid oder Einspracheentscheid bis zur Übermittlung seiner Stellungnahme an das Beschwerdegericht in Wiedererwägung ziehen. Wird dem Rechtsbegehren des Beschwerdeführers durch die Wiedererwägung vollumfänglich entsprochen, verliert der Rechtsstreit seinen Gegenstand und das Beschwerdeverfahren ist durch Abschreibung des Verfahrens als erledigt zu erklären. Ein solcher Entscheid kann von einem Einzelrichter gefällt werden, wenn das kantonale Verfahrensrecht dies vorsieht (Art. 94 Abs. 1 lit. c LPA-VD).

Gesamter Gesetzestext

403 TRIBUNAL CANTONAL AM 41/15 - 50/2015 ZE15.047477 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Arrêt du 16 décembre 2015

Composition : MmeR Ö T H E N B A C H E R , juge unique Greffier :M. Grob

Cause pendante entre : F., à [...], recourant, et J. ASSURANCE SA, à [...], intimée.

Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision rendue le 19 décembre 2014 par J.________ Assurance SA, supprimant le droit de F.________ à des indemnités journalières dès le 1 er juin 2015, vu la décision sur opposition rendue le 5 octobre 2015 par J.________ Assurance SA (ci-après : l’intimée), admettant partiellement l’opposition formée par F.________ en ce sens que le droit aux indemnités journalières est supprimé dès le 1 er septembre 2015, vu le recours formé le 5 novembre 2015 par F.________ (ci- après : le recourant), qui conclut à l’annulation de la décision sur opposition du 5 octobre 2015 et au versement des indemnités journalières prévues par le contrat, vu la décision rendue le 10 décembre 2015 par l’intimée, reconsidérant la décision sur opposition du 5 octobre 2015 en ce sens que celle-ci est annulée, les indemnités journalières étant versées au-delà du 31 août 2015, vu les pièces au dossier ; attendu que selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA), a été déposé en temps utile,

  • 3 - qu’il satisfait en outre aux autres conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment) ; attendu qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en procédant à une reconsidération, dans le délai de réponse, de la décision sur opposition du 5 octobre 2015, en ce sens qu’elle a annulé cette décision sur opposition et décidé du versement des indemnités journalières au-delà du 31 août 2015, que la décision du 10 décembre 2015 fait droit aux conclusions du recourant, qu’il y a dès lors lieu de prendre acte de ce qui précède et de constater que la cause est devenue sans objet, qu’il se justifie de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique ; attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA) ni allocation de dépens, le recourant n’étant pas assisté d’un mandataire professionnel.

  • 4 - Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause, devenue sans objet à la suite de la reconsidération par l’intimée de la décision sur opposition litigieuse, est rayée du rôle. II. Le présent arrêt est rendu sans frais ni allocation de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : -F.________ -J.________ Assurance SA -Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies.

  • 5 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Schlagwörter

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Von Omnilex extrahierte Kernrechtsfragen

Whether the insurer's reconsideration rendered the appeal moot and justified striking the case from the roll.

Yes. Because the insurer annulled the challenged objection decision and granted the requested continued payment, the appeal became moot and the case had to be struck from the roll.

Under Art. 53(3) LPGA, an insurer may reconsider a decision or objection decision while an appeal is pending until sending its response to the appeal court. Here that power was used in time, and the new decision fully satisfied the appellant's conclusions, leaving no live dispute.

Whether court costs or party compensation should be awarded.

No. The judgment was rendered without costs and without party compensation because the appellant was not represented by professional counsel.

The applicable social insurance rules allowed a no-cost disposition, and there was no basis for allocating party costs.

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