CASSO ze14-028875-am2714-322014/2014•Abschreibung des Verfahrens nach Rückzug der Beschwerde
CASSO ze14-028875-am2714-322014/2014Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer05.08.2014SozialversicherungsrechtZurückgezogen
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T.________ erhob beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Waadt Beschwerde gegen eine Verfügung der Mutuel Assurances SA. Nachdem der Versicherer die sachliche Zuständigkeit gestützt auf Art. 85 LSA bestritten und der Instruktionsrichter zum Rückzug eingeladen hatte, reichte die beschwerdeführende Person eine unterzeichnete Rückzugserklärung ein. Der Einzelrichter schrieb das Verfahren daher gestützt auf Art. 94 Abs. 1 lit. c LPA-VD ab und verfügte, dass weder Gerichtskosten noch eine Parteientschädigung erhoben werden.
Art. 94 Abs. 1 lit. c LPA-VD; Rückzug der Beschwerde. Zieht eine beschwerdeführende Person die Beschwerde gültig zurück, schreibt das Gericht das Verfahren ab, ohne die Sache materiell zu prüfen. In einem solchen Fall werden mangels besonderer Umstände weder Gerichtskosten noch eine Parteientschädigung zugesprochen (Art. 91 und 99 LPA-VD). Ein Vorentscheid über die sachliche Zuständigkeit wird gegenstandslos, sobald das Verfahren durch Rückzug beendet wird (E. 1-2).
405 TRIBUNAL CANTONAL AM 27/14 - 32/2014 ZE14.028875 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 5 août 2014
Présidence de M. N E U , juge unique Greffière :Mme Monod
Cause pendante entre : T., à [...], recourante, représentée par F., à [...], et MUTUEL ASSURANCES SA, à Martigny, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; art. 85 LSA.
2 - Vu le recours formé le 11 juillet 2014 par T.________ (ci-après : la recourante), représentée par F.________, à l’encontre de la détermination émise par Mutuel Assurances SA (ci-après : l’intimée) le 23 décembre 2013 et confirmée le 25 juin 2014, vu la réponse déposée le 22 juillet 2014 par l’intimée, au terme de laquelle celle-ci constate que le recours doit être déclaré irrecevable faute de compétence ratione materiae de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans la mesure où le litige a trait à une contestation de droit privé entre une entreprise d'assurance et un assuré relevant de la compétence du juge civil ordinaire en vertu de l'art. 85 al. 1 LSA, vu la correspondance en ce sens, adressée le 24 juillet 2014 à la recourante par le juge instructeur, par laquelle elle a au surplus été invitée à retirer son recours, vu la déclaration de retrait du recours signée et envoyée par la recourante le 4 août 2014 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
3 - Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -F., à [...] (pour T.), -Mutuel Assurances SA, à Martigny, -Office fédéral de la santé publique, à Berne, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the court register after withdrawal
Yes. The case had to be struck from the docket because the appeal was withdrawn.
Once the appellant signed and sent a declaration withdrawing the appeal, the court applied Article 94(1)(c) LPA-VD and removed the case from the register.
Whether court costs or party compensation should be awarded
No. No judicial costs were charged and no compensation for party costs was awarded.
Under Articles 91 and 99 LPA-VD, the court found no basis to levy costs or grant costs.
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