CASSO zd15-034370-ai21415-2522015/2015•Abschreibung des Verfahrens nach Rückzug der Beschwerde
CASSO zd15-034370-ai21415-2522015/2015Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer25.09.2015SozialversicherungsrechtAbgewiesen
Von Omnilex extrahiert
X.________ erhob Beschwerde gegen eine Verfügung der Waadtländer Invalidenversicherung vom 23 July 2015. Nachdem das Gericht sie aufgefordert hatte, ihre Beschwerde zu präzisieren, und den Versicherer zur Stellungnahme eingeladen hatte, reichte sie am 24 September 2015 eine schriftliche Rückzugserklärung ein. Das Kantonsgericht für Sozialversicherungsrecht schrieb das Verfahren daher ab. Es ordnete zudem an, dass keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigung zugesprochen werden.
Art. 94 Abs. 1 lit. c LPA-VD; Rückzug der Beschwerde; Abschreibung. Zieht die beschwerdeführende Person die Beschwerde ausdrücklich zurück, muss das Gericht das Verfahren abschreiben. In einer solchen Situation werden mangels besonderer Umstände keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigung zugesprochen (Art. 91 und 99 LPA-VD).
403 TRIBUNAL CANTONAL AI 214/15 - 252/2015 ZD15.034370 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 25 septembre 2015
Composition : M. M É T R A L , juge unique Greffière:MmeMonney
Cause pendante entre : X.________, à [...], recourante, et OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - E n f a i t e t e n d r o i t : Vu le recours formé le 11 août 2015 par X.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision du 23 juillet 2015 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé), vu le courrier du 14 août 2015 du juge instructeur interpellant la recourante afin que celle-ci précise, dans un délai échéant au 25 août 2015, en quoi la décision contestée était erronée, quelles étaient ses conclusions et quelle était sa raison sociale exacte et l’informant qu’à défaut, le recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable, vu l’écriture de la recourante du 24 août 2015 et les pièces produites, vu le courrier du 27 août 2015 du juge instructeur à l’intimé impartissant à ce dernier un délai au 28 septembre 2015 pour déterminer si les pièces produites le conduisaient à reconsidérer sa décision ou, à défaut, pour produire sa réponse et son dossier complet, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante en date du 24 septembre 2015, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
3 - Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : -X.________, à [...], -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, -Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies.
4 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
Yes. The appeal was struck from the docket because the appellant withdrew it.
Once the withdrawal declaration was filed, the court had to remove the case from the docket under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD.
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No costs and no compensation were ordered.
After withdrawal, the court found no reason to levy judicial fees or award party costs under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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