CASSO zd12-010642-ai6512-2212013/2013•Abschreibung der Beschwerde nach Rückzug
CASSO zd12-010642-ai6512-2212013/2013Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer05.09.2013SozialversicherungsrechtZurückgezogen
Von Omnilex extrahiert
W.________ erhob Beschwerde gegen eine Verfügung der IV, mit der ihr für eine befristete Zeitspanne eine Viertelsrente zugesprochen wurde. Nach einem Gutachten und einem Hinweis auf eine mögliche reformatio in peius zog sie die Beschwerde zurück. Das kantonale Sozialversicherungsgericht schrieb das Verfahren daher ab und ordnete an, dass keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigung zugesprochen werden.
Art. 94 Abs. 1 lit. c LPA-VD; der Rückzug der Beschwerde lässt das Verfahren gegenstandslos werden und verpflichtet das Gericht, den Fall aus dem Geschäftsverzeichnis abzuschreiben. In einer solchen Situation werden mangels besonderer Gründe keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigung zugesprochen (Art. 91 und 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 65/12 - 221/2013 ZD12.010642 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 5 septembre 2013
Présidence de M. N E U , juge unique Greffier :M. Addor
Cause pendante entre : W.________, à Nyon, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 20 mars 2012 par W.________ (ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision prise le 9 janvier 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI), lui reconnaissant le droit à un quart de rente d'invalidité du 1 er février 2010 au 30 novembre 2011, vu la réponse déposée le 10 mai 2012 par l'office AI, vu le rapport d'expertise judiciaire du 4 décembre 2012, vu l'avis du 26 août 2013, dans lequel le magistrat instructeur a rendu la recourante attentive à la possibilité d'une réforme à son détriment de la décision attaquée, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 5 septembre 2013; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
3 - Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Jean-Michel Duc, avocat (pour W.________), -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be struck from the docket after withdrawal.
The case was removed from the roll because the appellant withdrew the appeal.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to strike the case from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to levy costs or grant compensation in the circumstances.
Verbinden Sie Omnilex, um den Rechtskorpus über Ihren KI-Assistenten zu durchsuchen.