CASSO zd10-017171-ai20910-3302010/2010•Sozialversicherungsbeschwerde wegen Nichtzahlung des Kostenvorschusses für unzulässig erklärt
CASSO zd10-017171-ai20910-3302010/2010Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer01.09.2010SozialversicherungsrechtAbgewiesen
Von Omnilex extrahiert
G.________ erhob beim kantonalen Sozialversicherungsgericht des Kantons Waadt Beschwerde gegen eine Verfügung der IV-Stelle. Das Gericht verpflichtete ihn, einen Kostenvorschuss von CHF 400 zu leisten, und wies ihn darauf hin, dass bei Nichtzahlung nicht auf die Beschwerde eingetreten werde. Er zahlte den Vorschuss nicht innert der Frist und reagierte auch nicht auf die spätere Aufforderung des Gerichts zur Stellungnahme. Der Einzelrichter erklärte die Beschwerde deshalb für unzulässig und ordnete an, dass keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigung zugesprochen werden.
Art. 69 al. 1bis LAI; Art. 47 al. 3 LPA-VD; Beschwerde in Angelegenheiten der Invalidenversicherung mit Pflicht zur Leistung eines Kostenvorschusses und Nichteintretensfolge bei Säumnis. Hat das Gericht einen Kostenvorschuss ordnungsgemäss festgesetzt und auf die Säumnisfolge hingewiesen, führt die nicht fristgerechte Zahlung dazu, dass auf die Beschwerde nicht eingetreten wird, es sei denn, die beschwerdeführende Person weist ein unverschuldetes Hindernis nach oder belegt die rechtzeitige Zahlung. Fehlt ein solcher Nachweis, wird die Beschwerde für unzulässig erklärt (consid. 1). Das Verfahren kann gemäss den anwendbaren Vorschriften ohne Gerichtskosten und ohne Parteientschädigung geführt werden (consid. 2).
403 TRIBUNAL CANTONAL AI 209/10 - 330/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 1 er septembre 2010
Présidence de MmeR Ö T H E N B A C H E R , juge unique Greffier :MmeParel
Cause pendante entre : G.________, à La Sarraz, recourant et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé
69 al. 1bis LAI, 47 al. 3 LPA-VD
2 - Vu la décision rendue le 20 mai 2010 par l'OAI à l'endroit de G.________, vu le recours formé par celui-ci le 27 mai 2010 contre ladite décision, vu le courrier du 3 juin 2010 adressé par la Cour de céans au recourant, lui impartissant un délai au 5 juillet 2010 pour effectuer une avance de frais de 400 francs et l'avertissant notamment qu'en cas de non-paiement dans le délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours, vu l'absence de paiement intervenu dans le délai imparti, vu le courrier du 28 juillet 2010 adressé par la Cour de céans au recourant, l'invitant à se déterminer dans un délai au 20 août 2010, vu l'absence de réponse à ce jour; attendu que l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) prévoit qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance- invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000 francs, que selon l'art. 47 aI. 3 LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours,
3 - que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (al. 4); attendu, en l'espèce, que les conditions posées par la disposition précitée ne sont pas remplies, en ce sens que le recourant n'a pas effectué l'avance de frais requise dans le délai fixé, qu'interpellé, il n'a pas répondu, qu’il ne fait ainsi valoir aucun élément qui l'aurait empêché sans sa faute de verser cette avance de frais, ni n'a établi l'avoir versée en temps utile, qu'au vu de ce qui précède, il ne peut être entré en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable; attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais, ni dépens (art. 91 LPA-VD et 61 let. a et g LPGA). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. Le recours déposé le 27 mai 2010 par G.________ est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
4 - Du L'arrêt qui précède est notifié à : -G.________, à La Sarraz, -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, -Office fédéral des assurances sociales, à Berne par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal had to be entered into despite non-payment of the ordered advance fee
No. Because the appellant did not pay the required advance fee within the deadline and gave no excusing explanation, the court could not enter into the appeal.
Under Art. 69(1bis) LAI and Art. 47(3) LPA-VD, the court may require an advance fee and warn that failure to pay leads to non-entry into the matter. The appellant neither paid in time nor showed any obstacle without fault.
Whether court costs or party costs should be imposed
No judicial costs were charged and no party compensation was awarded.
The court ordered the proceedings to be without costs and without costs awards under Art. 91 LPA-VD and Art. 61 let. a and g LPGA.
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