Beschwerde in Sozialversicherungssache mangels Begründung für unzulässig erklärt

CASSO zc12-021696-avs3212-282012/2012Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer09.07.2012SozialversicherungsrechtNichteintreten

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Omnilex-Zusammenfassung

R.________ erhob Beschwerde gegen einen Einspracheentscheid der Caisse X.________, reichte jedoch eine Beschwerde ein, die weder Rechtsbegehren noch Begründung enthielt. Nachdem der Richter ihn aufgefordert hatte, den formellen Mangel innert zehn Tagen zu beheben, kam er dieser Aufforderung nicht nach. Das Kantonale Versicherungsgericht erklärte die Beschwerde daher für unzulässig und strich die Sache aus dem Geschäftsverzeichnis; es wurden weder Kosten noch eine Parteientschädigung auferlegt.

Omnilex-Regeste

Art. 61 lit. b ATSG; art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD: Eine Beschwerde muss die Rechtsbegehren und deren Begründung enthalten. Ist die Eingabe formell unvollständig, muss das Gericht eine kurze Frist zur Behebung des Mangels ansetzen und darauf hinweisen, dass bei Nichteinhaltung die Beschwerde als zurückgezogen gilt oder anderweitig nicht behandelt wird. Werden die Mängel nicht behoben, ist die Beschwerde unzulässig und die Sache wird aus dem Geschäftsverzeichnis gestrichen. In einem solchen Fall werden gemäss art. 61 lit. a et g ATSG weder Gerichtskosten noch eine Parteientschädigung zugesprochen.

Gesamter Gesetzestext

403 TRIBUNAL CANTONAL AVS 32/12 - 28/2012 ZC12.021696 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Arrêt du 9 juillet 2012

Présidence de MmeR Ö T H E N B A C H E R , juge unique Greffier :M. d'Eggis

Cause pendante entre : R., à Bussigny, recourant, et CAISSE X., à Paudex, intimée.

Art. 61 let. b LPGA; 27 al. 4 et 5 LPA-VD

  • 2 - E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l'acte déposé le 5 juin 2012 par lequel R.________ a déclaré qu'il confirmait sa contestation d'une décision sur opposition du 1 er juin 2012 et informé qu'il fournirait à la Caisse X.________ les éléments de taxation corrigés, vu la lettre du 7 juin 2012 par laquelle le juge instructeur a exposé que l'acte de recours doit indiquer les moyens et les conclusions du recourant et imparti un délai de dix jours dès réception de cette lettre pour compléter l'acte du 5 juin 2012 en indiquant ce qui était demandé et en quoi la décision attaquée était critiquée, enfin en précisant les motifs pour lesquels le recourant entendait attaquer la décision, faute de quoi le recours serait réputé retiré, vu les pièces du dossier; attendu que, selon l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10), l’acte de recours doit indiquer les moyens et les conclusions du recourant, à défaut de quoi un bref délai doit lui être imparti pour compléter son écriture, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté, que le droit cantonal de procédure précise que les écrits incomplets, qui ne satisfont pas aux conditions de forme prévues par la loi, sont renvoyés à leurs auteurs, un bref délai leur étant imparti pour les corriger, sous peine d’être réputés retirés (art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]), qu’en l’espèce, la déclaration de recours, qui ne présentait aucune motivation ni conclusion, ne satisfaisait manifestement pas aux

  • 3 - conditions de forme requises par la loi, lesquelles ont été dûment rappelées dans la lettre du 7 juin 2012, qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable et la cause rayée du rôle, sans frais ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle. III. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : -M. R., -Caisse X., -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

  • 4 - Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Schlagwörter

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Von Omnilex extrahierte Kernrechtsfragen

Whether the appeal satisfied the formal requirements of motivation and conclusions.

No. The appeal contained neither conclusions nor reasons, and the defect was not cured after the warning and deadline extension.

Under Art. 61 let. b LPGA and Art. 27 al. 4-5 LPA-VD, an incomplete appeal must be completed within a short deadline, failing which it is deemed withdrawn or rejected. The appellant's filing manifestly did not meet these requirements.

Whether court costs or party compensation should be awarded.

No costs and no party compensation were ordered.

Because the appeal was inadmissible, the court ordered no costs and no indemnity for expenses.

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