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TRIBUNAL CANTONAL
AVS 4/11- 22/2011
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 18 avril 2011
Présidence de M. M É T R A L , juge unique
Greffière :Mme Desscan
Cause pendante entre :
V.________, au Mont-sur-Lausanne, recourant, représenté par Fiduciaire
Fidinter SA, à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
Art. 53 al. 3 LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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Vu la décision de cotisation du 1
er
novembre 2010 notifiée à
V.________ par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ;
l’opposition du 10 décembre 2010 de V.________ à cette
décision;
la décision sur opposition du 15 décembre 2010 par laquelle la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a maintenu sans
changement les cotisations exigées ;
le recours formé le 31 janvier 2011 par l’assuré et le
complément au recours du 10 mars 2011 ;
la réponse de l’intimée du 15 avril 2011, par laquelle celle-ci
expose que les explications de l’assuré dans le recours la conduisent à
reconsidérer son point de vue dans le sens demandé, de sorte qu’une
nouvelle décision de cotisation annulant et remplaçant celle du 1
er
novembre 2010 sera prochainement notifiée,
attendu qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales ; RS 830.1),
un assureur social peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de
recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre
laquelle un recours a été formé ;
que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux
conclusions du recourant, elle rend le recours sans objet, ce qui entraîne la
radiation de la cause du rôle par décision du juge unique (art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 ; RSV 173.36) ;
que l’autorité statue sur les frais et dépens (art. 91 par renvoi
de l'art. 99 LPA-VD)
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que dans la mesure où l’intimée a fait droit aux conclusions du
recourant, ce dernier peut prétendre à des dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-
VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let.
a LPGA) ;
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à
V.________ un montant de 1'000 fr. (mille francs), TVA
comprise, à titre de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-V.________
-Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
-Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
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4 -
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :