CASSO za12-026965-aa6712-442014/2014•Beschwerde nach Rückzug abgeschrieben
CASSO za12-026965-aa6712-442014/2014Kantonsgericht / Sozialversicherungskammer30.04.2014SozialversicherungsrechtZurückgezogen
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X.________ focht einen Entscheid der CNA vom 2012-06-06 an; die CNA reichte am 2012-10-31 eine Stellungnahme ein, worauf weitere Eingaben folgten. Mit Schreiben vom 2014-04-29 zog die beschwerdeführende Partei die Beschwerde zurück. Der Einzelrichter des Waadtländer Kantonsgerichts schrieb das Verfahren daher gestützt auf Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD ab und ordnete an, dass weder Gerichtskosten noch eine Parteientschädigung erhoben beziehungsweise zugesprochen werden.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; Rückzug der Beschwerde; Abschreibung des Verfahrens. Wird eine Beschwerde zurückgezogen, muss das Verwaltungsgericht das Verfahren abschreiben. Bei einer solchen prozessualen Erledigung werden mangels besonderer Gründe keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigung zugesprochen (consid. implicit).
405 TRIBUNAL CANTONAL AA 67/12 - 44/2014 ZA12.026965 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 30 avril 2014
Présidence de MmeT H A L M A N N , juge unique Greffière:MmeBarman Ionta
Cause pendante entre : X.________, à [...], recourant, représenté par Me Etienne J. Patrocle, avocat à Morges, et CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 5 juillet 2012 par X.________ à l’encontre de la décision rendue le 6 juin 2012 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA), vu la réponse déposée le 31 octobre 2012 par la CNA, vu les écritures subséquentes des parties, vu la lettre du 29 avril 2014 par laquelle X.________, représenté par Me Etienne J. Patrocle, a informé la Cour de céans qu’il retirait le recours déposé le 5 juillet 2012 ; considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Etienne J. Patrocle (pour X.________) -Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents) -Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant withdrew it
The case was removed from the docket because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to strike the case from the docket.
Whether court costs and party compensation should be charged
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to impose costs or award compensation in the circumstances of a withdrawn appeal.
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