Jurisprudence du Tribunal Cantonal
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N° dossier:
CCP.1996.6343
Autorité:
Date décision:
06.08.1996
Publié le:
14.04.2008
Revue juridique:
Titre:
Dépassement d'un véhicule qui obliquait à gauche.
Résumé:
**Le dépassement d'un véhicule automobile par un autre est possible à trois conditions : la manoeuvre ne doit pas être interdite à cet endroit; l'espace qu'elle nécessite doit être visible et libre, les autres usagers de la route ne doivent pas être mis en danger ou gênés (Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, vol.I, 1984, no 551). L'article 35 al.5 LCR précise un cas particulier de cette dernière obligation, en disposant que le dépassement d'un véhicule est notamment interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche.
L'article 26 al.1 LCR (règle de prudence générale) n'entre en ligne de compte que si le comportement d'un usager n'est pas régi par une autre disposition de la loi. En l'espèce, l'infraction commise par le recourant était régie entièrement par l'article 35 al.3 LCR. Le premier juge n'aurait en conséquence pas dû retenir les deux dispositions à l'appui de sa condamnation.**
Mots-clés:
CHANGEMENT DE DIRECTION
DEPASSEMENT DE VEHICULE
EGARD AUX AUTRES USAGERS
PRINCIPE DE LA CONFIANCE (LCR)
Articles de loi:
Art. 26 al. 1 LCR
Art. 35 al. 2 LCR
A. Le
31 janvier 1996, vers 17.40 heures, un accident de la circu-
lation
routière s'est produit sur l'avenue du Collège à Boudry entre le
véhicule
de livraison conduit par D. C. et l'automobile pilotée
par J.
Alors que D. C. avait engagé une manoeuvre de
dépassement
du véhicule de J., celui-ci a subitement obliqué vers
la
gauche. Une collision s'est alors produite entre l'avant gauche du vé-
hicule
de J. et le flanc avant droit de la camionnette de D. C.
J. soutient qu'il s'était mis auparavant en position de
présélection
et avant enclenché son signofile, tandis que D. C.
prétend
le contraire.
B. Par
jugement du 22 mai 1996, le Tribunal de police du district
de
Boudry, qui a admis à l'égard des deux conducteurs la thèse qui leur
était
respectivement la plus favorable, les a condamnés à 200 francs
d'amende
chacun, D. C. pour infractions aux articles 26 al.1, 35
al.3 et
90 al.1 LCR, J. pour violation des articles 34 al.3 et 90
al.1
LCR.
- C. D.
- C. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il
estime
que le premier juge a écarté sans motivation le témoignage de son
frère,
N. C.; il se serait ainsi rendu coupable d'arbitraire
(art.4
Cst.féd.). Le recourant soutient en outre que le premier juge a
fait
une application erronée des articles 26 al.1 et 35 al.2 LCR. Il es-
time en
particulier qu'il aurait dû être mis au bénéfice du "principe de
la
confiance". La motivation du recourant sera reprise plus en détail dans
la
mesure utile.
D. Le
président du Tribunal du district de Boudry et le procureur
général
concluent au rejet du pourvoi, sans formuler d'observations.
C O N S I D E R A N
T
e n d r o i t
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le
pourvoi
est recevable.
2. a)
Le dépassement d'un véhicule automobile par un autre est pos-
sible à
trois conditions : la manoeuvre ne doit pas être interdite à cet
endroit;
l'espace qu'elle nécessite doit être visible et libre; les autres
usagers
de la route ne doivent pas être mis en danger ou gênés
(Schaffhauser,
Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts,
vol.I,
1984, no.551). L'article 35 al.5 LCR précise un cas particulier de
cette
dernière obligation, en disposant que le dépassement d'un véhicule
est
notamment interdit lorsque le conducteur manifeste son intention
d'obliquer
à gauche. Savoir si un automobiliste a manifesté une telle in-
tention
est une question de fait et, conformément à la loi et à une ju-
risprudence
constante, la Cour de cassation est liée par les constatations
de fait
de la juridiction inférieure, à moins qu'elles ne soient manifes-
tement
erronées ou arbitraires (art.251 al.2 CPP; RJN 7 II 4 et référen-
ces).
b) En l'espèce, J. a soutenu qu'il s'était placé en
présélection
et avait enclenché son signofile gauche 50 à 60 mètres avant
le
point de choc (jugement p.3), ayant ainsi suffisamment à l'avance indi-
qué son
intention d'obliquer à gauche. Le recourant a quant à lui contesté
cette
version des faits; selon lui, J. n'aurait enclenché son
signofile
que lorsque sa camionnette se trouvait à la hauteur de l'arrière
de
l'automobile.
Face aux déclarations contradictoires des deux conducteurs, le
premier
juge a retenu pour chacun d'eux la thèse qui lui était respective-
ment la
plus favorable. Dans sa jurisprudence, la Cour de céans a déjà
relevé
à cet égard que, s'il n'est pas à même de reconstituer avec certi-
tude
certains faits, le juge n'a pas d'autre choix, compte tenu du princi-
pe de
la présomption d'innocence, que de retenir les versions de chacun
des
prévenus, même si elles sont contradictoires (notamment arrêt CCP B.S.
non
publié du 4.9.1995).
Il aurait été certes souhaitable en l'espèce que le premier juge
explique
pourquoi il a écarté le témoignage de N. C., qui a
déclaré
à l'audience qu'il n'avait remarqué le signofile latéral du véhi-
cule de
J. qu'une fois la camionnette se trouvant à sa mi-hauteur.
Ce
témoignage, émanant du frère du recourant, ne rend toutefois pas l'ap-
préciation
du premier juge manifestement insoutenable. Il ne ressort en
effet
pas du jugement que l'attention de N. C. aurait été por-
tée dès
le début de la manœuvre de dépassement sur le signofile de l'au-
tomobile
de J., en sorte que l'on puisse affirmer que le signofile
n'avait
pas été enclenché avant que le témoin ne s'en aperçoive.
Mal fondé pour les motifs qui précèdent, le moyen soulevé par le
recourant
à cet égard manque au surplus de pertinence. Le premier juge n'a
en effet
écarté la version des faits proposés par le recourant que dans le
cadre
de l'examen des préventions relatives à J. Le pourvoi ne
portant
que sur les motifs de la condamnation du recourant, la Cour de
céans
aurait pu laisser sans autre ouverte la question de savoir si la
décision
du premier juge d'écarter le témoignage de N. C.
était
arbitraire.
3. a)
Comme rappelé plus haut (cons.2a), pour que le dépassement
soit
autorisé, il ne suffit pas que le parcours nécessaire soit libre et
visible,
il faut encore que celui qui dépasse juge la situation dans son
ensemble.
Il s'agit là d'une question d'appréciation des faits; aussi, la
Cour de
céans s'impose-t-elle une certaine retenue dans la critique de
l'interprétation
faite par le premier juge; elle ne revoit par conséquent
la
décision de première instance que si cette dernière a abusé de son pou-
voir
d'appréciation.
b) En l'espèce, il ressort du dossier que J. roulait à
faible
allure à la hauteur des places de parc situées au sud de l'avenue
du
Collège, et qu'il avait déjà freiné à deux reprises. Le premier juge a
alors
estimé que ces éléments auraient dû faire sentir à D. C.
qu'un
événement imprévu risquait fort de se produire. Il a retenu que le
recourant
s'était ainsi lancé dans une manoeuvre qui, sans être condamna-
ble en
elle-même, s'était révélée trop audacieuse au vu du comportement
peu
clair de J.
Considérant au vu de ces circonstances que le recourant n'a pas
jugé
correctement la situation dans son ensemble et qu'il a partant manqué
d'égards
au véhicule qu'il dépassait, le premier juge n'a pas abusé de son
pouvoir
d'appréciation. C'est donc à juste titre qu'il a condamné le re-
courant
en vertu de l'article 35 al.3 LCR.
4. a)
En vertu de la règle générale de l'article 26 al.1 LCR, cha-
cun a
un devoir de prudence qui lui impose de se comporter, dans la cir-
culation,
de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent
la
route conformément aux règles établies. Cette disposition n'a cependant
qu'un
caractère subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle n'entre en ligne de
compte
que si le comportement d'un usager n'est pas régi par une autre
disposition
de la loi. La jurisprudence a également déduit de l'article 26
al.1
LCR le "principe de la confiance", selon lequel l'usager de la route
qui se
comporte réglementairement est en droit d'attendre des autres usa-
gers,
aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas
l'en
dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux
règles
de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent
en
danger. Toutefois, seul celui qui s'est comporté réglementairement peut
invoquer
le principe dit de la confiance (ATF 120 IV 252 et références;
Bussy/Rusconi,
no.3.4, ad art.26 LCR).
b) Or, ainsi que rappelé (cons.3b), le recourant s'est rendu
coupable
d'infraction au sens de l'article 35 al.3 LCR, ce qui l'empêche à
l'évidence
de se prévaloir du principe susmentionné.
Il suit également de ce qui précède que le premier juge n'aurait
pas dû
retenir et l'article 35 al.3 LCR et l'article 26 al.1 LCR à l'appui
de la
condamnation du recourant. En effet, de caractère subsidiaire, la
règle
de prudence générale (art.26 al.1 LCR) cède en l'espèce le pas à
l'article
35 al.3 LCR, qui régit entièrement l'infraction commise par le
recourant
(Bussy/Rusconi, no. 2.1, ad art.26 LCR et la jurisprudence ci-
tée).
L'importance de la faute de ce dernier restant toutefois inchangée,
il n'y
a pas lieu de diminuer la quotité de la peine prononcée par le pre-
mier
juge.
5. Mal
fondé, le pourvoi doit en conséquence être rejeté et les
frais
mis à la charge du recourant.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION
PENALE
1.
Rejette le recours.
2.
Condamne le recourant aux frais arrêtés à 550 francs.
Neuchâtel,
le 6 août 1996