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c-8771-2007 ΓÇó Appeal struck out after appellant’s death
c-8771-2007Bundesverwaltungsgericht / 3. Abteilung25.06.2008Not Examined
The Federal Administrative Court dealt with an invalidity insurance appeal brought by the widow of a deceased French insured person. After the court asked whether she wished to continue the proceedings, she did not take a position on the continuation of the case. The court therefore removed the matter from the docket. It also ordered that no procedural costs be collected.
Continuation of proceedings after a party’s death; where the surviving spouse or successor does not express the intention to pursue the appeal, the court may strike the case from the roll. In such a situation, if the proceedings are terminated without a substantive determination, no procedural costs are levied (consid. 1).
Entscheiddatum: 25.06.2008Publikationsdatum: 07.07.2008
Cour III
C-8771/2007
{T 0/2}
Décision du 25 juin 2008
Composition
Francesco Parrino, juge unique,
Yann Hofmann, greffier.
Parties
A.________, FR-68220 Ranspach-le Haut, héritière de feu B.________, décédé,
recourante,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure,
Objet
Assurance-invalidité (décision du 3 décembre 2007).
Vu
la décision du 3 décembre 2007 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE rejetant la demande de prestations AI présentée par le ressortissant français B.________, né le 27 novembre 1952,
le préavis du 18 février 2008 de l'OAIE proposant de rejeter le recours,
l'ordonnance du 22 février 2008 du tribunal de céans invitant l'intéressé à répliquer,
l'attestation de la poste française indiquant que le destinataire de l'ordonnance était décédé,
les courriers des 6 mars et 8 mai 2008 du tribunal de céans adressés à A._________, épouse de B._______, l'invitant à communiquer si elle souhaite continuer la procédure entreprise par feu son mari et mentionnant qu'à défaut de réponse, l'affaire serait rayée du rôle,
la réponse du 19 juin 2008 de A.________ confirmant avoir reçu le courrier du 6 mars 2008,
et considérant
que A.________ ne s'est pas déterminée sur le sort de la présente procédure,
qu'il convient, dès lors, de donner suite à la communication contenue dans le courrier du 6 mars 2008 et rayer du rôle la cause ouverte par feu B._________,
L'affaire est radiée du rôle.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
La présente décision est adressée :
à A.________ (Recommandé AR)
à l'autorité inférieure (n° de réf. 488.52.458.154)
Office fédéral des assurances sociales, 3003 Berne
Le juge unique : Le greffier :
Francesco Parrino Yann Hofmann
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :