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c-5551-2008 ΓÇó Appeal inadmissible for failure to pay advance on costs
c-5551-2008Bundesverwaltungsgericht / 3. Abteilung12.03.2009Dismissed
The appellant challenged an OAIE invalidity-insurance decision before the Federal Administrative Court. After the court ordered an advance on costs of CHF 300, the appellant did not pay within the prescribed period. The single judge therefore held the appeal inadmissible. The court also decided that no procedural costs would be levied. The decision was issued by a single judge and the parties were notified, with an indication of the right to appeal to the Federal Supreme Court.
Art. 63 al. 4 PA en relation avec l'art. 37 LTAF; défaut de versement de l'avance de frais: l'absence de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, après sommation assortie de la menace d'irrecevabilité, entraîne la non-entrée en matière sur le recours, sauf exception légalement prévue. Le juge unique est compétent lorsque la cause le permet (art. 23 al. 1 let. b LTAF). En cas d'irrecevabilité pour défaut d'avance, il peut être renoncé à percevoir des frais de procédure selon les règles applicables (consid. 2-4).
Entscheiddatum: 12.03.2009Publikationsdatum: 06.04.2009
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-5551/2008
{T 0/3}
Arrêt du 12 mars 2009
Composition
Vito Valenti, juge unique,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité (décision du 18 juillet 2008).
Vu
le recours du 26 août 2008 formé par le recourant devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) du 18 juillet 2008,
la décision incidente du 26 janvier 2009, notifiée au recourant le 30 janvier 2009 (avis de réception, pce TAF 10), invitant ce dernier à effectuer une avance de frais de Fr. 300.- dans les 30 jours dès notification de ladite décision, sous peine d'irrecevabilité du recours,
et considérant
que, sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE,
que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti (pce TAF 11),
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 63 al. 4 PA en relation avec l'art. 37 LTAF),
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase PA en relation avec l'art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
(dispositif à la page suivante)
Le recours est irrecevable.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (Recommandé avec avis de réception)
à l'autorité inférieure (n° de réf. )
à l'Office des assurances sociales
Le juge unique : Le greffier :
Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :