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c-5242-2010 ΓÇó Appeal inadmissible for failure to pay cost advance
c-5242-2010Bundesverwaltungsgericht / 3. Abteilung10.09.2010Inadmissible
The appellant challenged an OAIE decision before the Federal Administrative Court. After the court ordered a CHF 300 cost advance and warned that non-payment would lead to inadmissibility, the amount was not paid within the deadline. The single judge therefore declared the appeal inadmissible and ordered that no procedural costs be charged.
Art. 63 al. 4 PA in Verbindung mit Art. 37 LTAF; Nichtleistung des vorgeschriebenen Kostenvorschusses innert Frist führt zur Nichteintretensfolge, sofern die Partei auf diese Säumnisfolgen hingewiesen worden ist. Das Gericht kann im einzelrichterlichen Verfahren entscheiden (Art. 23 al. 1 let. b LTAF). Werden keine Gerichtskosten erhoben, ist dies gestützt auf Art. 63 al. 1 PA und Art. 6 let. b FITAF auszusprechen.
Entscheiddatum: 10.09.2010Publikationsdatum: 28.09.2010
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-5242/2010
{T 0/2}
Arrêt du 10 septembre 2010
Composition
Vito Valenti, juge unique,
Pascal Montavon, greffier.
Parties
A._______,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité (décision du 23 avril 2010).
Vu
le recours du 25 juin 2010 formé par le recourant devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) du 23 avril 2010,
la décision incidente du 27 juillet 2010, notifiée au recourant le 30 juillet 2010 (cf. l'avis de réception [pce TAF 5] et l'extrait Track & Trace [pce TAF 7]), invitant ce dernier à effectuer une avance de frais de Fr. 300.- jusqu'au 23 août 2010, sous peine d'irrecevabilité du recours,
et considérant
que, sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE,
que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti (pce TAF 16 p. 2 et 3),
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 63 al. 4 PA en relation avec l'art. 37 LTAF),
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase PA en relation avec l'art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
(dispositif à la page suivante)
Le recours est irrecevable.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (Recommandé avec avis de réception)
à l'autorité inférieure (n° de réf. )
à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le juge unique : Le greffier :
Vito Valenti Pascal Montavon
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :