Entscheiddatum: 19.05.2021Publikationsdatum: 10.06.2021
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Abteilung II B-3866/2020
Urteil vom 19. Mai 2021 Besetzung Richter David Aschmann (Vorsitz), Richter Martin Kayser, Richterin Vera Marantelli, Gerichtsschreiberin Katherina Schwendener. Parteien Marc-Olivier Peter, Postfach 7603, 6302 Zug, Beschwerdeführer, gegen KOHLER CHOCOLATES GmbH, Bürglistrasse 33, 8820 Wädenswil, vertreten durch VISCHER AG, Schützengasse 1, Postfach, 8021 Zürich 1, Beschwerdegegnerin, Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum IGE, Stauffacherstrasse 65/59g, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Löschungsverfahren Nr. 100017, CH 590'688 KOHLER.
A. Mit Löschungsgesuch vom 9. März 2017 ersuchte die Beschwerdegegnerin die Vorinstanz, die Wortmarke CH 590'688 KOHLER des Beschwerdeführers aus dem schweizerischen Markenregister zu löschen. Sie machte geltend, die Marke sei nicht rechtserhaltend gebraucht worden, und legte zum Nachweis mehrere Beweismittel ins Recht. Die Marke war für verschiedene Lebensmittel der Klassen 29, 30 und 32 und für Dienstleistungen der Klasse 43 eingetragen.
B. Mit Stellungnahme vom 16. Oktober 2017 antwortete der Beschwerdeführer, das Löschungsgesuch sei aus verschiedenen Gründen ungültig. Er habe darum den Gebrauch seiner Marke nicht darzulegen.
C. Die Beschwerdegegnerin hielt mit Schreiben vom 3. Januar 2018 an ihren Anträgen fest. Eingeladen eine Duplik einzureichen, verzichtete der Beschwerdeführer auf weitere Vorbringen.
D.
D.a In Gutheissung des Gesuchs einer Drittpartei ordnete die Vorinstanz am 14. Oktober 2019 in einem anderen Löschungsverfahren die gänzliche Löschung der angefochtenen Marke an (Löschungsverfahren Nr. 100026).
D.b Auf eine hiergegen erhobene Beschwerde des Beschwerdeführers ist das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil vom 13. Februar 2020 mangels Zahlung des Kostenvorschusses nicht eingetreten (Urteil des BVGer B-6143/2019 vom 13. Februar 2020).
D.c Auf die Beschwerde des Beschwerdeführers gegen diesen Beschluss trat das Bundesgericht mit Urteil vom 19. Mai 2020 nicht ein (Urteil des BGer 4A_154/2020 vom 19. Mai 2020).
D.d Am 3. Juni 2020 wurde die angefochtene Marke aus dem Schweizer Markenregister gelöscht.
E. Die Vorinstanz schrieb das Löschungsverfahren Nr. 100017 mit Verfügung vom 30. Juni 2020 als gegenstandslos geworden ab. Sie erwog, das Löschungsgesuch wäre mutmasslich gutgeheissen worden, und auferlegte dem Beschwerdeführer darum eine Parteientschädigung von Fr. 2'800.-, einschliesslich Rückerstattung der Hälfte der Löschungsgebühr, zugunsten der Beschwerdegegnerin.
F. Der Beschwerdeführer erhob am 8. August 2020 gegen diese Abschreibungsverfügung Beschwerde ans Bundesverwaltungsgericht mit den Rechtsbegehren:
Le présent recours est accepté car il est constitué de motivations en faits et en droit et comporte des conclusions rendues dans le délai prescrit dans une des quatre langues officielles de l'état Suisse.
Le recours est recevable et admis. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
3)Les mesures provisionnelles sont recevables et admises. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
5)L'effet suspensif de la décision contestée IPI 100017 est admis. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
6)La décision du 14 octobre 2019 de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) portant sur le numéro de dossier 100026 est rejetée car non admise en l'état probant. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
7)Aucune taxe de radiation est acquise à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour un montant de CHF 800.- dans la procédure portant sur le numéro de dossier IPI 100026 rejetée car non admise en l'état probant. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
8)Aucune somme à titre de dépend pour un montant CHF 3'200.- à titre de dépens (y compris le remboursement de la taxe de radiation) est mise à la charge du défendeur pour paiement à la partie requérante dans la procédure portant sur le numéro de dossier IPI 100026 rejetée car non admise en l'état probant. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
9)La décision du 30 juin 2020 de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) portant sur le numéro de dossier IPI 100017 est rejetée car non admise. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
10)Aucune taxe de radiation est acquise à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) dans la procédure portant sur le numéro de dossier IPI 100017 rejetée car non admise. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
11)Aucune taxe de radiation d'un montant de CHF 400.- à l'attention du défendeur est acquise à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) dans la procédure portant sur le numéro de dossier IPI 100017. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
12)Aucune somme à titre de dépens est mise à la charge du défendeur pour paiement à la partie requérante dans la procédure portant sur le numéro de dossier IPI 100017 rejetée car non admise. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
13)Aucune somme à titre de dépens est mise à la charge du défendeur pour paiement à la partie requérante dans la procédure portant sur le numéro de dossier IPI 100017 rejetée car non admise. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
14)Aucune somme à titre de dépens d'un montant de CHF 2'800.- (y compris la moitié des frais d'annulation non remboursés de 400 CHF) est mise à la charge du défendeur pour paiement à la partie requérante dans la procédure portant sur le numéro de dossier IPI 100017. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
15)II est admis par les juges de céans que le vice de forme est consommé dans les procédures IPI 100026 et IPI 100017. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
16)A la charge de l'IPI, les juges de céans jugent à nouveau l'affaire au fond, et non pas de se contenter de vérifier si, au vu des dossiers contestés (IPI 100017 et IPI 100026) qui lui ont été transmis et produits, l'IPI a pris les bonnes décisions pour les dossiers contestés IPI 100026 et 100017. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
17)Il est admis par les juges de céans qu'une action en nullité est irrecevable si l'IPI a déjà statué, à l'occasion d'une opposition ou d'une autre action en nullité, dans une affaire mettant en jeu de mêmes parties et les mêmes droits. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
18)Il est admis par les juges de céans la démonstration de l'incompétence, la réalisation d'escroquerie, de vices de forme, d'abus d'autorité et de faux dans les titres de l'IPI dans les procédures contestées IPI 100017 et IPI 100026. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
19)II est admis par les juges de céans la démonstration de l'incompétence, la réalisation d'escroquerie, de vices de forme, d'abus d'autorité et de faux dans les titres de Madame Céline Blank-Emmenegger et de M. Olivier Veluz dans leurs fonctions actuelles au sein de l'IPI pour le dossier IPI 100017. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
20)II est admis par les juges de céans une sanction contre l'IPI et les auteurs des procédures contestées IPI 100017 et 100026 car en non-conformités auxquelles les décisions des autorités officielles doivent se conformer. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
21)II est admis par les juges de céans que le Conseil fédéral a réglé les modalités de la procédure IPI 100026 et IPI 100017 en ne respectant pas le principe de la séparation des pouvoirs voulue de par les articles de la Constitution suisse rendant distinct en Suisse les pouvoirs exécutifs, judiciaires et législatifs lui interdisant de régler les modalités des procédures car en rendant le Conseil fédéral juge et partie soit hors du cadre de la loi ou au-dessus de la loi d'application en vigueur en notre état confédéré. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
22)II est admis par les juges de céans la teneur de l'article 4 (droit à ne pas être jugé ou puni deux fois), du Protocole n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
23)II est admis par les juges de céans que l'IPI a publié sous forme électronique sa décision contestée en l'état actuel concernant la procédure contestée IPI 100026 de demande de radiation de la marque suisse n° 590688 - "KOHLER". Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
24)II est admis par les juges de céans que la poursuite des procédures contestées IPI n° 100026 et IPI n° 100017 sont exclues en cas d'inobservation des délais de la procédure de radiation visée aux art. 35a à 35c de la LPM. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
25II est admis par les juges de céans que l'IPI ne tient pas un registre de la marque suisse n° 590688 - "KOHLER". Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
26)II est admis par les juges de céans que chacun peut consulter le registre des marques, demander des renseignements sur son contenu et en obtenir des extraits. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
27)Il est admis par les juges de céans qu'une liste de frais ultérieures à faire valoir pour le compte de la partie défenderesse sera adressée ultérieurement avec un droit usuel à prévaloir à des dédommagements pour les torts subis à l'encontre et à l'attention de la partie défenderesse. Les dépens, les dédommagements et les frais de la parties défenderesses sont préservés en l'état cité. En cas contraire, plaise aux juges de céans de se déterminer
28)II est admis par les juges de céans que l'article 60 LPM est à ce stade de la procédure réservé et le sera définitif que lorsque les juges de céans auront déterminé entre autres l'abus d'autorité, les faux dans les titres, l'escroquerie et le vice de forme de l'IPI pour les signataires des émetteurs des dossiers avérés et contestés IPI 100017 et IPI 100026. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
29)Si la présente et ses conséquences engendrent des frais, ceux-ci sont mis à la charge de l'IPI à l'attention des signataires requérants ainsi que des signataires des dossiers avérés et contestés IPI 100017 et IPI 100026. La partie défenderesse ne subissant point de frais et de charge. En cas contraire, plaise aux juges de céans de se déterminer.
30)Avec effet immédiat, il est admis par les juges de céans le remboursement par la partie requérante des CHF 3200.- à titre de dépens (y compris le remboursement de la taxe de radiation) dans la procédure contestée IPI 100026 avec intérêt couru de 5 % sur un compte de consignation déterminé par les juges de céans jusqu'à ce que la décision émise par les juges de céans rentre en force. Les droits de la partie défenderesse au sujet de ses CHF 3200.- avec intérêt de 5 % dès le paiement de la somme pour le dossier contesté IPI 100026 sont préservés. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
31)II est admis par les juges de céans un correctif officiel par l'IPI au sujet de la marque suisse n° 590688 - "KOHLER ainsi que des dommages et intérêts à l'attention de la partie défenderesse. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
32)L'ensemble des documents transmis à l'IPI, au tribunal administratif fédéral, au tribunal fédéral ainsi qu'aux parties requérantes concernant les procédures contestées IPI 100026 et IPI 100017 font partie intégrante au présent recours. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
33)Le présent recours engendrant des frais et dépens ceux-d sont mis à la charge de l'IPI et des requérants concernés selon une liste ultérieure communiquée par la partie défenderesse à l'autorité judiciaire compétente. Le contraire est à démontrer par les juges de céans.
G. Die Vorinstanz beantragte mit Vernehmlassung vom 13. Oktober 2020 die kostenfällige Abweisung der Beschwerde. Mit Schreiben vom 14. Oktober 2020 verzichtete die Beschwerdegegnerin auf die Einreichung einer Beschwerdeantwort.
H. Am 14. Januar 2021 aufgefordert zur Frage Stellung zu nehmen, ob die Vorwürfe an die Vorinstanz und einzelne Mitarbeitende der Vorinstanz in Beschwerdebegehren Nr. 18, 19 und 28 und die diesbezüglichen Ausführungen in der Beschwerdeschrift die Verfahrensdisziplin nach Art. 60 Abs. 1 VwVG verletzten, verzichtete der Beschwerdeführer auf eine Stellungnahme.
I. Mit Schreiben vom 9. Februar 2021 an die Präsidentin des Bundesverwaltungsgerichts beantragte der Beschwerdeführer den Ausstand des Instruktionsrichters. Mit Zwischenentscheid vom 10. März 2021 in geänderter Besetzung (Beschwerdeverfahren B-626/2021) wurde dieses Gesuch abgewiesen. Dieser Entscheid blieb unangefochten.
J. Eine Parteiverhandlung hat nicht stattgefunden.
K. Auf weitere Vorbringen der Parteien wird, soweit erforderlich, in den nachfolgenden Erwägungen eingegangen.
1.1 Das Bundesverwaltungsgericht ist zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen der Vorinstanz in Markensachen zuständig (Art. 31, 32 und 33 Bst. e VGG).
1.2 Die angefochtene Verfügung begrenzt den möglichen Umfang des Streitgegenstands im Beschwerdeverfahren (vgl. Art. 31 VGG). Gegenstand des Beschwerdeverfahrens kann nur sein, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens war oder nach richtiger Gesetzesauslegung hätte sein müssen (BGE 133 II 35 E. 2; BGE 133 II 181 E. 3.3). Im vorliegenden Fall ist die angefochtene Verfügung auf die Frage der Gegenstandslosigkeit des Löschungsverfahrens Nr. 100017 und deren Folgen beschränkt. Zu diesem Gegenstand zählen weder Fragen der Registerführung der Marke CH 590'688, der Kosten, Parteientschädigung, aufschiebenden Wirkung und Entscheidpublikation im Löschungsverfahren Nr. 100026, der Reihenfolge der Verfahrenserledigung noch materielle Fragen, die dem Löschungsverfahren Nr. 100026 zugrunde lagen oder im Löschungsverfahren Nr. 100017 zu prüfen wären, wäre die Gegenstandslosigkeit nicht eingetreten. Namentlich spielt es keine Rolle mehr, ob wichtige Gründe für den Nichtgebrauch der angefochtenen Marke durch den Beschwerdeführer (Art. 12 Abs. 1 MSchG) vorlagen, als diese noch eingetragen war. Auch Entscheide über die Fragen der Zulässigkeit einer zivilrechtlichen Nichtigkeitsklage und einer späteren Klage auf Urteilspublikation nach Art. 60 MSchG, über angebliche Formfehler in der Eintragung einer beschwerdegegnerischen Marke, der Einsicht ins Markenregister, zu Sanktionen gegen die Vorinstanz, einem angeblichen Fehlverhalten ihrer Mitarbeiter, zur Einhaltung des Grundsatzes der Gewaltenteilung durch den Bundesrat und zum Bestehen von Art. 4 des Protokolls Nr. 7 zur Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten (SR 101.07, "Doppelbestrafungsverbot") gehören darum nicht zum Gegenstand der angefochtenen Verfügung. Es besteht zudem kein Interesse an der Anordnung der aufschiebenden Wirkung der vorliegenden Beschwerde, die zwar unbestritten ist, sich aber einerseits schon aus Art. 55 Abs. 1 VwVG ergibt und andererseits nach Löschung der angefochtenen Marke gar nicht entfalten kann. Aus diesen Gründen ist auf die Rechtsbegehren Nr. 4-8, 15-26, 28, 30 und 31 nicht einzutreten.
1.3 Die wiederkehrende Formel: "Le contraire est à démontrer par les juges de céans" in den Rechtsbegehren ist sinngemäss als Bekräftigung des Vorhergehenden und nicht als Antrag zu verstehen. Für die übrigen Begehren Nr. 1-3, 9-14, 27 und 29 ist die Beschwerdeführerin darum als Gesuchstellerin und Adressatin der angefochtenen Verfügung durch letztere beschwert und hat ein schutzwürdiges Interesse an ihrer Aufhebung oder Änderung. Sie ist daher zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Eingabefrist und -form sind gewahrt (Art. 50 Abs. 1 und 52 Abs. 1 VwVG) und die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen liegen vor (Art. 44 ff. VwVG).
Beschränkt auf die Rechtsbegehren Nr. 1-3, 9-14, 27, 29, 32 und 33 ist darum auf die Beschwerde einzutreten.
2.1 Rechtsbegehren Nr. 3 des Beschwerdeführers, es seien vorsorgliche Massnahmen zur Beweissicherung, zur Wahrung des bestehenden Zustandes und zur vorläufigen Vollstreckung von Unterlassungs- und Beseitigungsansprüchen anzuordnen wurde mit Instruktionsverfügung vom 20. August 2020, Ziff. 3, bereits abgewiesen. Wozu welche Beweise zu sichern, welcher Zustand zu wahren und welche Ansprüche zu vollstrecken seien, substantiierte der Beschwerdeführer nicht ansatzweise (vgl. Beschwerde S. 8) und ist nach der Löschung der angefochtenen Marke auch nicht zu erkennen.
2.2 Auf den Beizug der Vorakten des Löschungsverfahrens 100026 (Rechtsbegehren Nr. 32) kann verzichtet werden, da das Löschungsverfahren 100017 gegenstandslos ist und auf die materielle Begehren Nr. 18, 19 und 28 nicht eingetreten wird, wofür die Beschwerde die Akten als Beweis nennt. Der Antrag ist abzuweisen. Die Vorakten des Löschungsverfahrens 100017 wurden praxisgemäss beigezogen.
Das Begehren ist abzuweisen.
4.1 Mit dem Abschluss eines Löschungsverfahrens, sei es durch Sach-, Nichteintretens- oder Abschreibungsverfügung, spricht die Vorinstanz in der Regel der ganz oder teilweise obsiegenden Partei für die dieser erwachsenen, notwendigen Kosten eine Entschädigung zulasten der unterliegenden Partei zu (vgl. IGE-Richtlinien in Markensachen Teil I, Stand 1. Januar 2019 mit Anpassungen vom 1. Januar 2021, Ziff. 7.3.2.3 f., < en_marken/Richtlinien_Marken_D_2019_Anpassung_2021.pdf , abgerufen am 15. Januar 2021). Wurde die Streitmarke wie im vorliegenden Fall ohne Abschluss eines Vergleichs zwischen den Parteien gelöscht und ist das Löschungsverfahren abzuschreiben, richtet die Kostenverteilung sich nach dem mutmasslichen Verfahrensausgang und danach, wer die Gegenstandslosigkeit verursacht und das Verfahren veranlasst hat (IGE-Richtlinien, Ziff. 7.3.2.4). Der Kostenentscheid ergeht aufgrund einer summarischen Prüfung, bei der die Akten zum Zeitpunkt des Eintritts des Erledigungsgrundes gewürdigt werden, ohne dass dabei weitere Abklärungen vorgenommen werden (RGKE, Urteil vom 16. August 2002 E. 2, "Diris", sic! 2002, S. 759, 760). Diese formale Kostenliquidation ist durch den entstandenen Aufwand im abgeschriebenen Verfahren begründet, ohne dass dadurch, wie der Beschwerdeführer annimmt, materiell erneut über die schon gelöschte Marke entschieden wird (Beschwerde, S. 5).
4.2 Die Vorinstanz erwog, der Beschwerdeführer habe den Gebrauch seiner Marke in beiden Verfahren mit denselben Argumenten und gestützt auf dieselben Unterlagen glaubhaft zu machen versucht. Darum hätte sie im Löschungsverfahren 100017 gleich wie im Löschungsverfahren 100026 entschieden, das zur Löschung der Marke geführt hat (angefochtene Verfügung, Rz. 5). Der Beschwerdeführer beanstandet diese Schlussfolgerung nicht, wendet aber ein, es wäre zu prüfen, weshalb das später eingegangene Löschungsgesuch 100026 früher als das Gesuch 100017 instruiert und entschieden worden ist (Beschwerde, S. 3).
Die Vorinstanz äussert sich in ihrer mutmasslichen Würdigung nicht explizit zur Frage, ob es der Beschwerdegegnerin gleich wie der Gesuchstellerin im Löschungsverfahren Nr. 100026 gelungen wäre, den Nichtgebrauch der Marke glaubhaft zu machen. Im Verfahren Nr. 100026 standen der Vorinstanz für diese notwendige Bedingung für die Gutheissung des Löschungsgesuchs (Art. 35b Abs. 1 Bst. a MSchG) ein Marktgutachten zur Verfügung, während sie von der Beschwerdegegnerin "bloss" Zeitungsäusserungen und Warenproben des Beschwerdeführers sowie ergebnislose Google-Recherchen zur angefochtenen Marke erhalten hatte. Bei der Vorinstanz waren die Löschungsgesuche der beiden Verfahren gegen dieselbe Marke nur eineinhalb Monate hintereinander eingetroffen und die Beschwerdegegnerin, die den Beschwerdeführer vor Einleitung des Löschungsverfahrens abgemahnt hatte, hatte als Teil ihrer Glaubhaftmachung die Warenproben eingereicht, die dieser ihr gesandt hatte. Die Vorinstanz durfte aufgrund ihre Verpflichtung zu einer rein summarischen Prüfung davon ausgehen, dass dem Beschwerdeführer keine weiteren Belege als die genannten Warenproben zur Verfügung standen. Zu weiteren Abklärung war sie aufgrund der erwähnten Rechtsprechung nicht verpflichtet (vgl. E. 4.2. am Anfang). Die Vorinstanz hat ihm die Kosten darum zurecht auferlegt.
4.3 Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, ihm hätte die Löschungsgebühr des Verfahrens Nr. 100026, da es sich um dieselbe Marke handelte, im Verfahren Nr. 100017 angerechnet werden müssen (Beschwerde, S. 5). Er übersieht, dass die in Art. 31 Abs. 2 und 35a Abs. 3 MSchG genannten Pauschalgebühren verfahrens- und nicht markenweise anfallen, also kumuliert werden, selbst wenn die Verfahren sich in ihrem Streitgegenstand überschneiden. Solche Gebühren sind nicht strafrechtlicher Natur im Sinn von Art. 6 Ziff. 1 EMRK (zu Gebühren etwa Urteil des BGer 1C_502/2015 vom 18. Januar 2017 E. 7.3.2). Inwiefern durch die Kostenauflage das Verbot der Doppelbestrafung hätte verletzt werden sollen, ist damit nicht ersichtlich.
Die Kostenauflage der angefochtenen Verfügung ist somit nicht zu beanstanden. Die Beschwerdebegehren Nr. 10 und 11 sind abzuweisen.
4.4 Der Beschwerdeführer setzt sich auch gegen die Auferlegung der Parteientschädigung durch die Vorinstanz mit dem Argument zur Wehr, für dieselbe Marke sei bereits im Verfahren Nr. 100026 eine Entschädigung von ihm erhoben worden (Beschwerdebegehren Nr. 12-14). Indessen übersieht er, dass in jenem Verfahren eine andere Gesuchstellerin obsiegt hat. Zweck der Parteientschädigung ist der Ersatz der durch das Löschungsverfahren entstandenen Parteikosten (Art. 35 Abs. 3 MSchG). Die Beschwerdegegnerin hat unabhängig von der Gesuchstellerin im Verfahren Nr. 100026 auf die Abmahnung des Beschwerdeführers reagiert und mit eigenen Marktnachforschungen ein Löschungsgesuch eingereicht, wofür sie, ausser wenn besondere Gründe dagegensprechen, im Rahmen ihres Obsiegens zu entschädigen ist. Solche Gründe macht der Beschwerdeführer nicht geltend und sind auch nicht ersichtlich. Die Begehren sind abzuweisen.
Die Beschwerde ist damit abzuweisen, soweit auf sie einzutreten ist.
6.1 Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Kosten des Beschwerdeverfahrens dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1 VwVG). Die Gerichtsgebühr ist nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien zu bemessen (Art. 63 Abs. 4bis VwVG, Art. 2 VGKE). Die Kosten für das vorliegende Verfahren sind total mit Fr. 1'000.- zu beziffern und im Umfang von Fr. 700.- dem vom Beschwerdeführer geleisteten Kostenvorschuss zu entnehmen. Den restlichen Betrag in Höhe von Fr. 300.- hat der Beschwerdeführer innert 30 Tagen nach Rechtskraft des Urteils der Gerichtskasse zu überweisen.
6.2 Der Antrag des Beschwerdeführers ihm den Ersatz späteren Aufwands vorzubehalten (Rechtsbegehren Nr. 27) erübrigt sich. Die Beschwerdegegnerin hat auf eine Stellungnahme zur Beschwerde verzichtet und kann darum keine Parteientschädigung geltend machen (Art. 64 Abs. 1 VwVG). Der Vorinstanz als Bundesbehörde ist ebenfalls keine Parteientschädigung auszurichten (Art. 7 Abs. 3 VGKE).
6.3 Da etliche Beschwerdeanträge weit über den Streitgegenstand der angefochtenen Verfügung hinausführen (vgl. vorne, E. 1.2) erwecken sie den Eindruck mutwilliger Prozessführung (Art. 60 Abs. 2 VwVG). Immerhin ist es aber nachvollziehbar, dass der nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführer sich durch die nicht unerhebliche und eher kurz begründete Parteientschädigung zu einer Beschwerde veranlasst sah. Vor dem Bundesverwaltungsgericht ist er auch noch nicht auf das Verbot mutwilliger Prozessführung hingewiesen worden. Von einer Sanktion nach Art. 60 Abs. 2 VwVG ist diesmal darum abzusehen.
Gegen die Vorinstanz und zwei namentlich genannte Mitarbeitende derselben hat der Beschwerdeführer mit den Rechtsbegehren 18, 19 und 28 und auf S. 2 und 6 seiner Beschwerdeschrift dezidierte Vorwürfe des Betrugs, der Urkundenfälschung, des Machtmissbrauchs und eines absichtlichen Formfehlers erhoben, die strafrechtlich relevant und entsprechend schwerwiegend sind. Diese Vorwürfe sind nicht erst im Lichte der vorstehenden Beurteilung, sondern schon nach den unbelegten Behauptungen von angeblicher Arglist, Fälschung etc. in der Beschwerdeschrift nicht nachvollziehbar, haltlos, ohne Anlass und unnötig beleidigend. Als unbegründete und heftige Werturteile verletzen sie die Würde der Vorinstanz, der betroffenen Personen und den gebotenen Anstand bei weitem (vgl. BGE 129 III 49 E. 2.2; BGE 126 III 305 E. 4b/aa). Ein blosser Verweis trüge der Funktion des Beschwerdeverfahrens als eines Orts unvoreingenommener, sachlicher und respektvoller Prüfung des Streitgegenstands nicht ausreichend Rechnung. Vielmehr ist der Beschwerdeführer wegen elementarer Verletzung der Verfahrensdisziplin mit einer Busse zu belegen (Art. 60 Abs. 1 VwVG).
Der unberechtigte Vorwurf strafbaren Handelns geht einerseits über blosse Beleidigungen hinaus, wie sie das Bundesverwaltungsgericht in einem Vergleichsfall mit einer Busse von Fr. 100.- geahndet hatte (vgl. Urteil des BVGer A-1454/2006 vom 26. September 2007 E. 1.5.2), wurde vorliegend aber nicht vor mehreren Instanzen, also nicht wiederholt erhoben, was in einem Fall vor dem Bundesgericht eine Busse von Fr. 300.- eingetragen hatte (vgl. Urteil des BGer 1P.72/2000 vom 19. Januar 2001 E. 1). Unter Berücksichtigung des gesetzlichen Strafrahmens von Fr. 500.- erscheint eine Busse von Fr. 200.- angemessen.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
Die Kosten des Beschwerdeverfahrens von Fr. 1'000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt und im Umfang von Fr. 700.- dem von ihm einbezahlten Kostenvorschuss entnommen. Den Restbetrag von Fr. 300.- hat der Beschwerdeführer innert 30 Tagen nach Eintritt der Rechtskraft dieses Urteils zugunsten der Gerichtskasse zu überweisen.
Der Beschwerdeführer wird wegen Verletzung der Verfahrensdisziplin mit einer Busse von Fr. 200.- bestraft. Dieser Betrag ist innert 30 Tagen nach Eintritt der Rechtskraft dieses Urteils zugunsten der Gerichtskasse zu überweisen.
Es wird keine Parteientschädigung ausgerichtet.
Dieses Urteil geht an:
den Beschwerdeführer (Gerichtsurkunde)
die Beschwerdegegnerin (Gerichtsurkunde)
die Vorinstanz (Ref-Nr. 100017; Gerichtsurkunde)
das Eidg. Justiz- und Polizeidepartement (Gerichtsurkunde)
Für die Rechtsmittelbelehrung wird auf die nächste Seite verwiesen.
Der vorsitzende Richter: Die Gerichtsschreiberin: David Aschmann Katherina Schwendener
Rechtsmittelbelehrung:
Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach Eröffnung beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, Beschwerde in Zivilsachen im Sinne der Erwägungen geführt werden (Art. 72 ff., 90 ff. und 100 BGG). Die Frist ist gewahrt, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben worden ist (Art. 48 Abs. 1 BGG). Die Rechtsschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Der angefochtene Entscheid und die Beweismittel sind, soweit sie die beschwerdeführende Partei in Händen hat, beizulegen (Art. 42 BGG).
Versand: 26. Mai 2021