I 222/00•Revision of disability pension and evidentiary value of medical report
I 222/00Bundesgericht21.08.2000Dismissed
Von Omnilex extrahiert
The insured person challenged the revocation of her half disability pension, arguing that the lower authorities should have ordered an independent Swiss medical expertise and that her pension should be maintained, subsidiarily converted into a full pension. The Federal Court of Insurance held that the existing medical report by the INSS doctor had full probative value and that additional investigations were unnecessary. On the merits, it found that her condition had improved and that her loss of earning capacity, as a person residing abroad, was below the 50% threshold, so no pension entitlement remained. The appeal was dismissed and no court costs were imposed.
Art. 41 LAI; revision of a disability pension and probative value of medical reports. A pension may be revised when the insured person’s degree of invalidity has materially changed. A medical report has probative value if it is complete, reasoned, consistent, and based on adequate examinations; where such a report suffices to resolve the dispute, further expert evidence may be dispensed with. For insured persons residing abroad, entitlement to a disability pension ceases when the loss of earning capacity falls below the statutory threshold of 50% (Art. 28 al. 1ter LAI).
[AZA 0]
I 222/00 Mh
IIe Chambre
composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer
et Ferrari; Berthoud, Greffier
Arrêt du 21 août 2000
dans la cause
S.________, recourante, représentée par Jaime Serin Pérez, Bergantiños Convenios Internationales S.L., c/Barcelona 22-24 Entresuelo, Aptdo. de Correos 57, Carballo (La Coruña), Espagne,
contre
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé,
et
Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne
A.- Par décision du 14 juin 1994, la Caisse de compensation pour les organisations laitières et agricoles aalloué une demi-rente d'invalidité à S.________, fondée sur un degré d'invalidité de 50 %.
Le docteur M.________, médecin de l'INSS à La Coruña, a examiné l'assurée dans le cadre d'une révision du droit à la rente. De son rapport médical, établi le 11 juin 1997, il ressort notamment que l'assurée souffre certes toujours de céphalées tensionnelles, mais que celles-ci ne sont pas invalidantes, la capacité de travail étant désormais réduite de 5 à 10 %.
Par décision du 11 novembre 1998, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a supprimé la demi-rente à partir du 1er janvier 1999.
B.- S.________ a déféré cette décision à la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger en concluant au maintien de sa demi-rente d'invalidité. Elle a été déboutée par jugement du 20 janvier 2000.
C.- S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, avec suite de dépens, en concluant principalement au maintien de sa demi-rente, subsidiairement au versement d'une rente entière.
L'office intimé conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.
Considérant en droit :
1.- Les premiers juges ont exposé correctement les règles applicables à la révision du droit à la rente (art. 41 LAI), de sorte qu'il suffit de renvoyer aux consid. 1 à 4 du jugement attaqué (art. 36a al. 3 OJ).
2.- a) La recourante reproche aux instances précédentes de ne pas avoir ordonné une expertise médicale neutre en Suisse. Elle leur fait donc implicitement grief d'avoir statué sur sa cause, alors que celle-ci n'était pas en état d'être jugée.
b) Contrairement à ce que la recourante laisse entendre, le rapport du docteur M.________ du 11 juin 1997, sur lequel l'intimé s'est fondé pour statuer, remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Cet avis est donc pertinent pour trancher le litige, de sorte qu'il s'avère inutile, comme la commission de recours l'a admis à juste titre au consid. 5 in fine de son jugement, d'ordonner de plus amples investigations.
A la lecture des conclusions du docteur M.________, il apparaît clairement que l'état de santé de la recourante s'est amélioré depuis la décision initiale de rente, de sorte que sa capacité de travail n'est aujourd'hui pratiquement plus réduite. Les avis médicaux que la recourante produit en instance fédérale (docteurs X.________ et Y.________) n'apportent pas d'éléments propres à infirmer celui de l'expert de l'INSS.
c) Domiciliée à l'étranger, la recourante subit désormais une perte de gain inférieure à 50 %, si bien qu'elle n'a plus droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1ter LAI). Le recours est donc manifestement mal fondé.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances,
vu l'art. 36a al. 1 let. b OJ,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes
résidant à l'étranger, ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales.
Lucerne, le 21 août 2000
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
p. le Président de la IIe Chambre :
Le Greffier :
Von Omnilex extrahiert
Whether the file had to be supplemented by an independent medical expert opinion in Switzerland.
No further medical inquiry was required because the existing medical report met the requirements of probative value and was sufficient to decide the dispute.
The medical report of 11 June 1997 was consistent, reliable, and not undermined by the later reports filed by the appellant.
Whether the insured still had entitlement to a disability pension after revision.
The insured no longer met the disability threshold, as the loss of earning capacity for a person residing abroad was below 50%.
The medical evidence showed a substantial improvement in health and only a minimal residual incapacity to work, so the legal conditions for a disability pension were no longer satisfied.
Verbinden Sie Omnilex, um den Rechtskorpus über Ihren KI-Assistenten zu durchsuchen.