Social insurance appeal inadmissible for insufficient reasoning

9C_130/2012Bundesgericht / III. öffentlich-rechtliche Abteilung15.02.2012Inadmissible

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

The Federal Supreme Court held that the appellant's filing against the Geneva Social Insurance Chamber's judgment did not satisfy the statutory reasoning requirements. He failed to address the cantonal court's decisive reasoning or explain specifically how it violated federal law. His requests for additional evidence and complaints about the medical expertise did not cure this defect. The appeal was therefore dismissed as inadmissible under the simplified procedure, and no court fees were charged.

Omnilex-Regeste

Art. 42 al. 1-2 et art. 108 al. 1 let. b LTF; exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral. Le mémoire doit, sous peine d'irrecevabilité, discuter les considérants déterminants de la décision attaquée et exposer de manière concise et précise en quoi celle-ci viole le droit; de simples critiques appellatoires, des affirmations générales ou des requêtes probatoires sans lien avec le raisonnement cantonal ne satisfont pas à cette exigence. L'absence de démonstration d'une erreur manifeste des constatations de fait ou d'une atteinte concrète au droit d'être entendu conduit à la non-entrée en matière en procédure simplifiée (consid. 1-4).

Gesamter Gesetzestext

{T 0/2}
9C_130/2012

Arrêt du 15 février 2012
IIe Cour de droit social

Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Wagner.

Participants à la procédure
K.________,
recourant,

contre

Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 30 novembre 2011.

Vu:
le recours du 31 janvier 2012 (timbre postal) contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 30 novembre 2011,
considérant:
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
que pour satisfaire à l'obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte qu'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon lui, transgressées par la juridiction de première instance (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s., 134 V 53 consid. 3.3 p. 60),
que la juridiction cantonale a constaté que les conclusions du docteur S.________, dont elle s'était étonnée dans l'arrêt de renvoi du 22 mai 2009 (ATAS/647/2009) qu'elles divergeaient sensiblement de celles des médecins traitants, étaient corroborées par celles des docteurs L.________ et V.________, dont elle a admis que le rapport d'expertise pluridisciplinaire du 30 juin 2010 avait pleine valeur probante,
que la juridiction cantonale a fait siennes les conclusions des experts L.________ et V.________ dans leur rapport du 30 juin 2010 selon lesquelles l'activité exercée jusque-là était encore exigible à 100 % et la capacité de travail était complète, en relevant qu'elles étaient corroborées par l'évaluation du docteur R.________, et a retenu l'absence de limitations fonctionnelles, tant sur le plan psychique que physique, raison pour laquelle elle a rejeté le recours,
que le recourant déclare que "l'expertise psychiatrique" comportait de graves erreurs et accusations sur lesquelles se sont fondés les premiers juges sans l'avoir entendu, et n'indique pas en quoi la juridiction cantonale, qui lui a donné la possibilité de s'exprimer lors d'une audience de comparution personnelle du 16 juin 2011, aurait violé son droit d'être entendu,
que le recourant affirme qu'il n'y a pas eu devant la juridiction cantonale le 30 novembre 2011, date du jugement entrepris, "d'enquête de proximité" auprès de son médecin traitant le docteur N.________, du docteur R.________ et de M.________ (juriste de l'Association X.________) et demande que le docteur R.________ ne traite plus son dossier médical et soit entendu devant le Tribunal fédéral avec M.________ et lui-même pour abus de pouvoir et complicité, et ne discute pas la raison pour laquelle la juridiction cantonale a rejeté son recours,
que l'on ne peut pas déduire du recours en quoi les constatations de la juridiction cantonale seraient inexactes - au sens de l'art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,
que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, vu les circonstances,

par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, 15 février 2012

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

Le Greffier: Wagner

Schlagwörter

invalidity insuranceinadmissibilityreasoned appealright to be heardmedical expertisefederal supreme court procedurecourt costs

Von Omnilex extrahiert

Kernrechtsfrage

Whether the appeal met the Federal Supreme Court's reasoning requirements under Art. 42 LTF

Extrahierter Entscheid

No. The filing did not engage with the cantonal court's reasoning and did not show, in a sufficiently specific way, why the decision violated federal law.

Extrahierte Begründung

The appellant merely asserted errors in the psychiatric expert report and requested further evidence, but failed to discuss the decisive grounds of the cantonal judgment or explain which legal rules were allegedly breached.

Kernrechtsfrage

Whether the court should hear additional evidence or examine alleged hearing violations

Extrahierter Entscheid

No. The submissions did not show a cognizable violation of the right to be heard or an error in the cantonal fact-finding.

Extrahierte Begründung

The decision notes that the appellant had been heard at a personal hearing before the cantonal court, and the appeal did not demonstrate that the factual findings were manifestly incorrect under Art. 97 LTF.

Kernrechtsfrage

Whether court fees should be charged

Extrahierter Entscheid

No fees were imposed in light of the circumstances.

Extrahierte Begründung

The court exercised discretion under Art. 66 LTF and waived judicial costs.

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