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Criminal appeal inadmissible for insufficient reasoning

6B_887/2010Bundesgericht / Strafrechtliche Abteilung28.10.2010Inadmissible

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Zusammenfassung

X.________ appealed to the Federal Supreme Court against a cantonal judgment that had declared his earlier appeal inadmissible after a default conviction for defamation. The Federal Supreme Court held that the new appeal did not comply with the duty to reason the complaint: it did not address the cantonal court's inadmissibility grounds but instead raised merits-related objections. The appeal was therefore inadmissible. As the losing party, X.________ was ordered to pay court costs of CHF 500.

Regest

Art. 42 al. 1 et 2 LTF; Art. 108 al. 1 let. b LTF; admissibility of a federal appeal: the appellant must, in a concise and intelligible manner, engage with the actual reasoning of the challenged decision and indicate why it violates federal law. A submission limited to substantive criticisms of the underlying case, without addressing the contested inadmissibility ground, does not satisfy the motivation requirement and is summarily inadmissible. Costs are borne by the unsuccessful party under Art. 66 al. 1 LTF (consid. 2-3).

Gesamter Gesetzestext

{T 0/2}
6B_887/2010

Arrêt du 28 octobre 2010
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

  1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
  2. Y.________,
  3. Z.________,
    intimés.

Objet
Diffamation; demande de relief,

recours contre le jugement du Tribunal neutre
du canton de Vaud du 22 septembre 2010.

Considérant en fait et en droit:

1.
Par arrêt du 22 septembre 2010, le Président du Tribunal neutre du canton de Vaud a déclaré irrecevable, pour cause d'épuisement des voies de recours, le pourvoi formé le 2 août 2010 par X.________ contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 7 mai 2008 le condamnant - par défaut - pour diffamation. Par écriture du 20 octobre 2010, le condamné recourt au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal.

2.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, à peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. En l'occurrence, le recourant qui circonscrit son pourvoi à des griefs de fonds, ne se plaint pas de la non-entrée en matière de la cour cantonale. Ce faisant, il n'indique pas en quoi le raisonnement du Tribunal neutre serait critiquable et son jugement contraire au droit. Faute de satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 42 LTF, le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

3.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal neutre du canton de Vaud.

Lausanne, le 28 octobre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Gehring

Schlagwörter

defamationinadmissibilityreasoned appealmotivation requirementcourt costsdefault judgment