6B_85/2015•Strafrechtliche Beschwerde mangels hinreichender Begründung unzulässig
6B_85/2015Bundesgericht / Strafrechtliche Abteilung02.03.2015StrafrechtAbgewiesen
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Das Bundesgericht hielt fest, dass die Beschwerde in Strafsachen des Beschwerdeführers den gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht genügte. Er erhob appellatorische Kritik, wiederholte seine kantonalen Vorbringen und setzte sich nicht mit der kantonalen Begründung zum Beginn der Beschwerdefrist auseinander. Die Beschwerde war daher unzulässig. Da die Eingabe aussichtslos war, wurde die unentgeltliche Rechtspflege verweigert. Unter Berücksichtigung seiner finanziellen Verhältnisse wurden dem Beschwerdeführer Gerichtskosten von CHF 500 auferlegt.
Art. 42 al. 1-2, 105 al. 1, 106 al. 2 and 108 al. 1 let. b LTF; Zulässigkeit einer Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Die Beschwerde muss eine eigenständige und begründete Auseinandersetzung mit dem angefochtenen Entscheid enthalten; der blosse Verweis auf frühere Eingaben oder eine appellatorische Wiederholung des Sachverhalts genügt nicht. Setzt sich die beschwerdeführende Person nicht konkret mit den entscheidenden Erwägungen des kantonalen Urteils auseinander, insbesondere zur Rechtzeitigkeit des kantonalen Rechtsmittels, tritt das Bundesgericht auf die Beschwerde nicht ein. Von den Sachverhaltsfeststellungen darf nur abgewichen werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d. h. willkürlich, sind; dies muss präzise gerügt werden. Die unentgeltliche Rechtspflege nach Art. 64 LTF wird verweigert, wenn die Beschwerde aussichtslos ist; die Kosten werden nach Art. 66 al. 1 LTF auferlegt.
{T 0/2}
6B_85/2015
Arrêt du 2 mars 2015
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
Ordonnance pénale (contravention à la loi vaudoise sur l'action sociale), recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 4 novembre 2014 (PE14.009180-OJO/ACP).
1.1. Par prononcé du 10 octobre 2014 posté par pli recommandé du même jour, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté l'opposition de X.________ à l'ordonnance pénale rendue à son encontre le 11 septembre 2014. Faute d'avoir été réclamé à l'issue du délai de garde, l'envoi recommandé a été retourné au Tribunal de police. Copie du prononcé du 10 octobre 2014 a alors été adressée à X.________ par pli simple envoyé le 22 octobre 2014 et réceptionnée le lendemain 23.
1.2. X.________ a recouru contre le prononcé par acte du 29 octobre 2014. Statuant le 4 novembre 2014, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré le recours irrecevable pour cause de tardiveté (consid. 1.4 § 1).
1.3. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont il requiert l'annulation. Dans ce contexte, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.1. Les mémoires adressés au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve dont le recourant entend se prévaloir (art. 42 al. 1 LTF). Le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). En particulier, le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). En effet, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - à savoir arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Par conséquent, le recourant doit exposer, de manière détaillée et pièces à l'appui, que les faits retenus l'ont été d'une manière absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner à plaider à nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la manière dont ils ont été établis comme s'il s'adressait à une juridiction d'appel (ATF 133 IV 286). Le Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 ; 133 III 393 consid. 6 p. 397).
2.2.
2.2.1. La motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral devant être complète, c'est de manière inadmissible que le recourant renvoie à son écriture cantonale du 29 octobre 2014 (ATF 133 II 396 consid. 3.1 in fine).
2.2.2. En tant qu'il explique avoir été empêché de retirer à temps l'envoi recommandé du 10 octobre 2014, le recourant procède à une libre discussion des faits qui ne trouve aucun appui dans la décision attaquée. Son grief est irrecevable.
2.2.3. Au demeurant, le recourant estime avoir valablement saisi la chambre cantonale en lui adressant son recours dans les dix jours suivant la réception de l'envoi par pli simple du 22 octobre 2014. Ce faisant, il ne fait valoir aucune critique recevable susceptible de mettre en cause les constatations factuelles. Il ne formule pas non plus de grief recevable quant à l'application du droit matériel. En particulier, il ne se détermine aucunement sur les considérations cantonales selon lesquelles le délai de recours à la Chambre des recours pénale a commencé à courir non pas à réception de l'envoi par pli simple du 22 octobre 2014 mais à l'issue du délai de garde du recommandé du 10 octobre 2014. Il se contente de discuter librement les arguments qu'il entend présenter à la Cour de céans, dans une démarche purement appellatoire. Faute de satisfaire aux exigences minimales de motivation développées au consid. 2.1 supra, le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière laquelle n'apparaît pas favorable.
Le recours est irrecevable.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 2 mars 2015
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring
Whether the criminal appeal met the Federal Supreme Court's motivation requirements.
The appeal did not contain the required reasoned challenge to the cantonal decision and was therefore inadmissible.
The appellant merely restated his cantonal submissions and advanced an appellatory factual dispute without showing any violation of law or arbitrariness in the binding factual findings.
Whether the appellant was entitled to legal aid.
Legal aid was refused because the appeal had no prospects of success.
Under Art. 64 LTF, assistance is available only where the request is not devoid of chances of success; that condition was not met.
Who bears the court costs.
The appellant must pay the judicial costs, fixed at CHF 500.
Costs follow the outcome of the inadmissibility ruling, with the amount moderated in view of the appellant's financial situation.
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