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5F_15/2013 ΓÇó Revision request against inadmissibility decision declared inadmissible
5F_15/2013Bundesgericht / II. zivilrechtliche Abteilung23.07.2013Inadmissible
The Federal Court held that the applicant's filing labeled as revision under Art. 121 let. c and d BGG merely contested the legal reasoning of judgment 5D_127/2013, which is not a permissible revision ground. The request was therefore declared inadmissible. Court costs of CHF 100 were imposed on the applicant, and the court warned that further abusive revision filings would be filed without action.
Art. 121 let. c et d LTF; révision d’un arrêt du Tribunal fédéral; la révision n’est ouverte que si le tribunal n’a pas statué sur des conclusions ou a omis, par inadvertance, des faits pertinents ressortant du dossier. Elle ne permet pas de remettre en discussion l’appréciation juridique ni l’application du droit opérées dans l’arrêt attaqué. Une requête qui se limite à critiquer le raisonnement juridique du jugement antérieur est irrecevable (consid. 2).
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5F_15/2013
Arrêt du 23 juillet 2013
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Hohl et Schöbi.
Greffière: Mme Achtari.
Participants à la procédure
X.________,
requérante,
contre
Y.________,
intimé,
Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève.
Objet
révision de l'arrêt 5D_127/2013,
demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5D_127/2013 du 3 juin 2013.
que, par arrêt du 25 avril 2013, la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par X.________ contre le jugement du 6 février 2013, prononçant la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° xxxx;
que, par arrêt du 3 juin 2013, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire dirigé contre cet arrêt, en raison du fait que la partie recourante n'y dénonçait aucune violation d'un droit constitutionnel, a fortiori ne démontrait pas, de manière claire et précise, sur la base des considérants de l'arrêt attaqué, quel droit constitutionnel aurait été violé et pour quel motif (5D_127/2013);
que, par écritures postées le 12 juillet 2013, X.________ demande la révision de cet arrêt, invoquant l'art. 121 let. c et d LTF;
que, en vertu de l'art. 121 LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut notamment être demandée si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions (let. c) ou si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier (let. d);
que, dans ses écritures, si le demandeur invoque certes les causes de révision précitées, il critique en réalité l'interprétation juridique que le Tribunal fédéral a faite du recours constitutionnel subsidiaire déposé, soit l'application du droit, motif qui ne constitue pas une cause de révision;
que, partant, la demande de révision doit être déclarée irrecevable (arrêts 5F_4/2010 du 27 avril 2010; 5F_6/2007 du 7 avril 2008 consid. 3);
que les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge du demandeur (art. 66 al. 1 LTF);
que, enfin, toute nouvelle écriture du même genre, notamment des demandes de révision abusives, sera classée sans suite;
La demande de révision est irrecevable
Les frais judiciaires, arrêtés à 100 fr., sont mis à la charge du demandeur.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 23 juillet 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: Achtari