Unzulässige Beschwerde mangels Anfechtung der Nichteintretensgründe

5A_920/2026Bundesgericht / II. zivilrechtliche Abteilung06.11.2026FamilienrechtNichteintreten

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Omnilex-Zusammenfassung

A.________ erhob beim Bundesgericht Beschwerde, nachdem das Genfer Kantonsgericht ihre Anfechtung eines Entscheids im Erwachsenenschutz als verspätet beurteilt hatte. Das Kantonsgericht stellte fest, dass die 30-tägige Beschwerdefrist am 9. Juli 2026 abgelaufen war, während ihre Beschwerde am 10. August versandt wurde. Vor Bundesgericht machte sie Rassismus und Diskriminierung durch die Erwachsenenschutzbehörde geltend und beantragte, eine Person vorzuladen, die nach ihrer Auffassung ihre Beiständin war; sie setzte sich jedoch nicht mit der Feststellung der Verspätung auseinander. Das Bundesgericht trat daher mangels genügender Begründung auf die Beschwerde nicht ein und verzichtete ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten.

Omnilex-Regeste

Art. 42 Abs. 1–2 und 106 Abs. 2 LTF; Begründungsanforderungen für eine Beschwerde gegen einen Nichteintretensentscheid. Die beschwerdeführende Person muss sich zumindest kurz und konkret mit den Gründen auseinandersetzen, auf denen der angefochtene Entscheid beruht. Ist die Vorinstanz auf eine Beschwerde wegen Verspätung nicht eingetreten, müssen die Vorbringen die Begründung zur Rechtzeitigkeit angreifen; Argumente zur Sache genügen den gesetzlichen Anforderungen nicht. Eine Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte muss zudem ausdrücklich erhoben und klar und detailliert begründet werden. Das Bundesgericht ist an die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz gebunden, sofern diese nicht unter Verletzung des Rechts oder offensichtlich unrichtig, einschliesslich willkürlich, festgestellt wurden. Wird der entscheidende Nichteintretensgrund nicht angefochten, tritt das Bundesgericht im vereinfachten Verfahren nicht ein (Art. 108 Abs. 1 let. b LTF).

Zitierte Entscheide (4)
  • GefolgtBGE 123 V 335E. consid. 1

    Appeal reasoning must address the legal question decided by the lower authority.

  • GefolgtBGE 142 I 99E. consid. 1.7.1

    An appeal must explain how the contested decision violates the law.

  • GefolgtBGE 143 IV 500E. consid. 1.1

    A fundamental-rights complaint must be expressly raised and clearly and thoroughly substantiated.

  • GefolgtBGE 148 IV 39E. consid. 2.3.5

    The court is bound by factual findings unless they are legally defective or manifestly inaccurate, including arbitrary.

Gesamter Gesetzestext

5A_920/2026

Arrêt du 6 novembre 2026

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral Bovey, Président.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,
rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève.

Objet
curatelle de représentation et de gestion,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 2 septembre 2026 (C/29011/2018-CS, DAS/205/2026).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par décision du 2 septembre 2026, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Chambre de surveillance) a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté le recours formé le 10 août 2026 par A.________ contre la décision du 2 juin 2026 du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: Tribunal de protection) relevant le précédent curateur de représentation et de gestion de l'intéressée de ses fonctions et désignant deux nouvelles personnes à sa place.

2.

Par acte du 15 septembre 2026, A.________ forme un recours contre cette décision par-devant le Tribunal fédéral.

3.

La présente écriture est traitée en tant que recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF. Il n'y a pas lieu de discuter les autres conditions de recevabilité, ce procédé étant voué à l'échec.

4.

4.1. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés. Conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1); en particulier, la motivation doit être topique, à savoir se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123 V 335 consid. 1). Ainsi, lorsque la décision attaquée est une décision d'irrecevabilité, les motifs développés dans le mémoire de recours doivent porter sur la question de la recevabilité traitée par l'autorité précédente à l'exclusion du fond du litige (ATF 123 V 335 consid. 1b; arrêt 5A_43/2026 du 3 février 2026 consid. 2). En outre, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen a été invoqué et motivé par le recourant (principe d'allégation; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 143 IV 500 consid. 1.1).
Le Tribunal fédéral est par ailleurs lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5).

4.2. En l'occurrence, la Chambre de surveillance a constaté que la décision du 2 juin 2026 du Tribunal de protection avait été communiquée à la recourante pour notification le même jour et distribuée au guichet postal le 9 juin 2026. Le délai pour recourir de 30 jours prévu par l'art. 450b al. 1 CC avait donc expiré le 9 juillet 2026. L'acte de recours adressé par la recourante le 10 août 2026 à la Chambre de surveillance était donc tardif et, partant, irrecevable.
Devant la Cour de céans, la recourante se plaint de racisme et de discrimination de la part de l'Office de protection de l'adulte et requiert la convocation d'une personne qu'elle soutient être sa curatrice. Elle ne s'en prend donc aucunement au motif d'irrecevabilité retenu par la Chambre de surveillance, de sorte que le présent recours ne satisfait pas aux réquisits de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. supra consid. 4.1).

5.

Il suit de ce qui précède que le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF). Vu les circonstances de l'espèce, il peut être exceptionnellement renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève et à l'Office de protection de l'adulte, soit pour lui B.________ et C.________.

Lausanne, le 6 novembre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Bovey

La Greffière : Hildbrand

Schlagwörter

appeal reasoninginadmissibilityappeal deadlinefundamental rightsguardianship

The appeal does not meet the statutory reasoning requirements and is inadmissible.

The appellant must address the grounds of the decision under appeal. Because the cantonal decision was based on lateness, allegations of racism and a request to summon a purported curator did not contest that basis.

No judicial costs are charged in the circumstances.

The court exceptionally waives judicial costs in view of the circumstances.

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