projekte

Appeal inadmissible for insufficient reasoning and abuse

5A_772/2008Bundesgericht / II. zivilrechtliche Abteilung13.11.2008Inadmissible

Originalquelle öffnen

Zusammenfassung

The Federal Supreme Court declared the appeal inadmissible because the appellant failed to provide an intelligible and legally sufficient reasoning against the cantonal supervisory order, and the filing was also abusive. As a result, the request for suspensive effect became moot. Court costs of CHF 500 were charged to the appellant. The Court also warned that any further abusive filing in the matter, especially a revision request, would be left unanswered and simply filed.

Regest

Art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante et caractère abusif; le recours fédéral doit contenir une critique intelligible de la décision attaquée et, lorsque la violation de droits fondamentaux est invoquée, une motivation conforme aux exigences qualifiées de l’art. 106 al. 2 LTF. À défaut, le Tribunal fédéral peut statuer selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 let. b et c LTF. La décision immédiate sur l’admissibilité rend sans objet une requête d’effet suspensif accessoire; les frais suivent le sort de la partie succombante (art. 66 al. 1 LTF).

Gesamter Gesetzestext

{T 0/2}
5A_772/2008 / frs

Arrêt du 13 novembre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge Raselli, Président.
Greffier: M. Fellay.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland, agence de Moutier, rue du Château 30, 2740 Moutier,
intimé.

Objet
effet suspensif,

recours contre l'ordonnance de la Cour suprême du canton de Berne, Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite, du 30 octobre 2008.

Vu:
l'ordonnance attaquée, qui refuse d'octroyer l'effet suspensif à une plainte déposée par X.________ contre l'Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland;
l'acte de recours déposé par X.________ le 10 novembre 2008;
la demande d'effet suspensif contenue dans cet acte;

considérant:
que le recours ne répondant manifestement pas aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, faute de contenir une critique intelligible de l'ordonnance attaquée, et se révélant de surcroît abusif, il convient de le déclarer irrecevable en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et c LTF);
que la décision immédiate sur le recours rend sans objet la requête d'effet suspensif;
que les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);
que tout nouvel acte du même style dans cette affaire - demande de révision abusive en particulier - demeurera sans réponse et sera classé purement et simplement;

par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 LTF, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'office intimé et à la Cour suprême du canton de Berne, Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite.

Lausanne, le 13 novembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Raselli Fellay

Schlagwörter

debt enforcementsuspensive effectinadmissibilityinsufficient reasoningabusive filingcourt costs