Appeal withdrawn in tenancy dispute

4A_581/2009Bundesgericht / I. zivilrechtliche Abteilung09.12.2009Dismissed

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

In a tenancy dispute, the appellant withdrew its federal appeal by letter of 3 December 2009. The First Civil Law Court of the Federal Supreme Court therefore ordered the case struck from the docket under Art. 32(2) LTF. It also ordered the appellant to pay judicial costs of CHF 300. The decision was issued by President Klett with Clerk Huguenin.

Omnilex-Regeste

Art. 32 al. 2 LTF; retrait du recours; en cas de retrait de l’instance de recours, le Tribunal fédéral raye la cause du rôle sans examen au fond. Le retrait met fin à la procédure de recours; les frais judiciaires sont en règle générale mis à la charge de la partie recourante, sauf règle spéciale contraire. La décision de radiation et la répartition des frais peuvent être rendues par ordonnance de la présidente si les conditions légales sont remplies.

Gesamter Gesetzestext

{T 0/2}
4A_581/2009

Ordonnance du 9 décembre 2009
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Klett, Présidente.
Greffier: M. Huguenin.

Parties
X.________ SA, représentée par Me Roger Mock,
recourante,

contre

Y.________ SA, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat,
intimée.

Objet
contrat de bail à loyer,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 octobre 2009.

La Présidente:
Vu le recours interjeté par X.________ SA le 19 novembre 2009 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2009 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause précitée;

Vu la lettre du 3 décembre 2009 par laquelle la recourante déclare retirer le recours;

Vu l'art. 32 al. 2 LTF;

ordonne:

1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 9 décembre 2009

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Huguenin

Schlagwörter

withdrawal of appealdocket removalcourt coststenancy disputefederal appeal

Von Omnilex extrahiert

Kernrechtsfrage

Whether the withdrawn appeal should be removed from the docket

Extrahierter Entscheid

The case is struck from the docket because the appeal was withdrawn.

Extrahierte Begründung

Under Art. 32(2) LTF, withdrawal of the appeal leads to removal of the case from the docket.

Kernrechtsfrage

Allocation of court costs after withdrawal of the appeal

Extrahierter Entscheid

Judicial costs of CHF 300 are charged to the appellant.

Extrahierte Begründung

Because the appellant withdrew the appeal, it must bear the costs fixed by the court.

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