Withdrawal of recusal-denial appeal; case struck out

4A_514/2009Bundesgericht / I. zivilrechtliche Abteilung04.11.2009Withdrawn

Zusammenfassung

X.________ filed an appeal for denial of justice against the Geneva Commission for Taxation of Lawyers' Fees, then withdrew it by letter of 29 October 2009. The Federal Court, sitting in the First Civil Law Court, struck the case from the docket under Art. 32(2) BGG and ordered judicial costs of CHF 300 against the appellant.

Regest

Art. 32 al. 2 LTF; retrait du recours et radiation du rôle: lorsqu’un recours est retiré, le Tribunal fédéral raye la cause du rôle. Le retrait met fin à la procédure sans examen matériel du grief; les frais judiciaires peuvent être mis à la charge de la partie recourante selon l’ordonnance de radiation.

Gesamter Gesetzestext

{T 0/2}
4A_514/2009

Ordonnance du 4 novembre 2009
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Klett, Présidente,
Greffier: M. Huguenin.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève.

Objet
déni de justice,

recours pour déni de justice contre la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève .

La Présidente:
Vu le recours pour déni de justice interjeté le 15 octobre 2009 par X.________ contre la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève.

Vu la lettre du 29 octobre 2009 par laquelle le recourant déclare retirer le recours.

Vu l'art. 32 al. 2 LTF.

ordonne:

1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
La présente ordonnance est communiquée au recourant et à la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève.

Lausanne, le 4 novembre 2009

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Huguenin

Schlagwörter

withdrawalstriking outjudicial costsdenial of justiceappeal withdrawal