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Appeal withdrawn; case struck from docket

4A_44/2013Bundesgericht / I. zivilrechtliche Abteilung27.02.2013Withdrawn

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Zusammenfassung

The appellants withdrew their appeal against a cantonal civil judgment on directors' liability. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal, struck the case from the docket, annulled its earlier presidential order extending a respondent's deadline, and allocated reduced court costs and reduced party compensation to be paid by the appellants to the respondents.

Regest

Art. 32 al. 2 LTF; retrait du recours; radiation du rôle. Lorsqu’un recours est retiré, le Tribunal fédéral en prend acte et raye la cause du rôle sans examen au fond. Le retrait met fin à la procédure fédérale; les frais judiciaires sont supportés par les recourants selon l’art. 66 al. 2 et 3 LTF, et des dépens peuvent être alloués aux intimés selon l’art. 68 al. 4 LTF, en tenant compte des règles tarifaires applicables. Les mesures procédurales devenues sans objet, telles qu’une prolongation de délai accordée à un intimé, peuvent être annulées par ordonnance accessoire (consid. unique).

Gesamter Gesetzestext

{T 0/2}
4A_44/2013

Ordonnance du 27 février 2013
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge fédérale Klett, Présidente.
Greffier: M. Huguenin.

  1. Participants à la procédure
    Y.________,
  2. Z.________,
    tous les 2 représentés par Me Jean-Pierre Moser,
    recourants,

contre

  1. U.________,
    représenté par Me Luc Recordon, avocat,
  2. V.________,
    représenté par Me Alain Thévenaz, avocat,
  3. W.________,
    représenté par Me Charles-Henri De Luze, avocat,
  4. X.________,
    représenté par Me Daniel Pache, avocat,
    intimés.

Objet
responsabilité des administrateurs,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 2 octobre 2012.

Vu:
le recours interjeté le 28 janvier 2013 par Y.________ et Z.________ contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 octobre 2012 dans la cause précitée;
les ordonnances présidentielles du 30 janvier 2013 invitant les intimés à se déterminer sur la requête d'effet suspensif et sur le recours;
la lettre de l'intimé X.________ du 31 janvier 2013 et sa réponse au recours du 13 février 2013;
la lettre de l'intimé W.________ du 15 février 2013;
la réponse au recours de l'intimé V.________ du 19 février 2013;
l'ordonnance présidentielle du 21 février 2013 prolongeant le délai pour déposer la réponse au recours par l'intimé U.________ jusqu'au 13 mars 2013;
la lettre du 25 février 2013 par laquelle les recourants déclarent retirer le recours;

considérant:
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF);
que les recourants supportent le frais judiciaires réduits et versent aux intimés des indemnités à titre de dépens réduits (art. 66 al. 2 et 3, art. 68 al. 4 LTF; art. 8 al. 3 du Règlement sur les dépens alloués à la partie adverse [RS 173.110.210.3]);

par ces motifs, la Présidente ordonne:

1.
L'ordonnance présidentielle du 21 février 2013 prolongeant le délai pour déposer la réponse au recours par l'intimé U.________ est annulée.

2.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants.

4.
Les recourants verseront les indemnités suivantes aux intimés:
une indemnité de 100 fr. à l'intimé U.________,
une indemnité de 800 fr. à l'intimé V.________,
une indemnité de 100 fr. à l'intimé W.________,
une indemnité de 400 fr. à l'intimé X.________

5.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.

Lausanne, le 27 février 2013

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

Le Greffier: Huguenin

Schlagwörter

withdrawal of appealstriking outcourt costsparty compensationdirectors' liability