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1F_25/2013 ΓÇó Revision request against Federal Supreme Court judgment declared inadmissible
1F_25/2013Bundesgericht / I. öffentlich-rechtliche Abteilung14.08.2013Inadmissible
A person requested revision of a Federal Supreme Court judgment that had upheld a 12-month driver's license withdrawal. The Court held that its judgments are final upon pronouncement and may only be challenged by revision on the grounds set out in Arts. 121 and 123 LTF. Because the filing alleged no revision ground and merely repeated disagreement with the facts, the request was declared inadmissible. No judicial costs were charged.
Art. 61 LTF; revision of a Federal Supreme Court judgment: federal judgments enter into force upon pronouncement and are not subject to appeal or objection. Revision is an exceptional remedy admissible only on the statutory grounds of Arts. 121 and 123 LTF. A filing that merely reargues the merits or contests the facts, without invoking a revision ground or specifying newly discovered evidence, is inadmissible (consid. 1-2).
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1F_25/2013
Arrêt du 14 août 2013
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Karlen et Chaix.
Greffière: Mme Tornay Schaller.
Participants à la procédure
A.________,
requérant,
contre
Commission des mesures administratives en matière de circulation routière de l'Etat de Fribourg, route de Tavel 10, case postale 192, 1707 Fribourg.
Objet
Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_552/2013 du 13 juin 2013,
Par décision du 20 décembre 2012, la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière du canton de Fribourg a prononcé le retrait du permis de conduire de A.________ pour la durée de douze mois. La IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a confirmé cette décision, par arrêt du 3 mai 2013.
Par arrêt du 13 juin 2013, le Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure de sa recevabilité un recours formé par A.________ contre cet arrêt. Statuant selon la procédure de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, le Tribunal fédéral a considéré en particulier que le recours revêtait un caractère essentiellement appellatoire et que la durée de la mesure de retrait du permis de conduire correspondait au minimum légal de douze mois prévu par l'art. 16c al. 2 let. c LCR.
Par lettre du 20 juillet 2013, A.________ déclare former "recours" contre l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juin 2013. Il n'a pas été demandé de réponse à cette lettre.
Selon l'art. 61 LTF, les arrêts du Tribunal fédéral entrent en force dès leur prononcé. Cela signifie qu'il n'existe pas de voie de recours ou d'opposition à leur encontre. Seule est envisageable une demande de révision, aux conditions des art. 121 et 123 LTF.
En l'occurrence, le requérant ne fait valoir aucune irrégularité au sens de l'art. 121 LTF, et ne prétend pas avoir découvert de nouveaux moyens de preuve (art. 123 al. 2 let. a LTF). Il se contente de rappeler qu'il conteste les faits qui lui sont reprochés.
Ainsi, la lettre du 20 juillet 2013, traitée comme demande de révision, doit être déclarée irrecevable. Vu les circonstances, il sera statué sans frais.
L'acte du 20 juillet 2013, traité comme demande de révision, est irrecevable.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le présent arrêt est communiqué au requérant, à la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière de l'Etat de Fribourg et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIIe Cour administrative.
Lausanne, le 14 août 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
La Greffière: Tornay Schaller