Foreign-debt novation and effects of debt-enforcement documentsKI-generiert

Obligationenreoht. N0 16. dargelegten Tragweite von Art. 192 Aha. 2, der das Arbeits- einkommen nicht weniger weitgehend als das onstige Sondergut (gemäss-Abs.l in Verbindung mit Art. 246) der 'Beitragspflicht unterstellen will. Bedürfnisse des Haus- haltes II bedeutet in Abs. 2 dasselbe wie Lasten der Ehe )) in Abs. 1. Demnach erkennt das Bundesgericht : Die Berufung wird abgewiesen und der angefochtene Entscheid vom 30. Januar 1947 bestätigt. HI. OBLIGATIONENREOHT DROIT DES OBLIGATIONS 16. Extrait de l'arrnt de la Ire Cour efvlle du 3 Jufn 1947 dans Ia cause Laydernier . eie contre Biert. Droit international prive. Droit applica.ble a. la novation, a. l'exis- tence d'un contrat, aux effets d'un commandement de payer et d'un a.cte de defaut de biens pour une crea.nce soumise au droit etmnger. Intention de conc1.ure une convention de reconnaissanoo (litt. a). Les effets attaches a un oommandement de payer, non frappe d'opposition, sont Iimites a. la poursuite en cours (litt. b). L'acte de defaut de biens, meme delivre pour une creanoo primi- tivement conc;ue en monnaie' etrangere, n'emporte ni novation dela dette, ni creation' d'un rnpport de droit nouvea.u qui doublernit l'ancien (litt. c). Confirma.tion de la jurisprudence. Internationales Privatrecht. Anwendbares Recht in Bezug auf Neuerung, auf die Frage des Restehens eines Vertrages, auf den Zahlungsbefehl und den Verlustschein für eine vom ausländi- schen Recht beherrschte Forderung. Wille zwm Abachluss einer auf Schuldanerkennung gerichteten Vereinba.run,g (lit. a). Die Wirkungen eines Zahlungsbefehls, gegen den kein Rechtsvor- schlag erhoben worden ist, sind auf das betreffende Betreibungs- verfahren beschränkt (lit. b). Der Verlustschein, selbst ein solcher für eine ursprüngliche Fremd- währungsschuld, bewirkt weder Neuerung, noch Entstehung eines neuen, zum ursprünglichen hinzutretenden Rechtsver- hältnisses (lit. c). Bestätigung der Rechtsprechung.

Diritto intemazionak prWato. Diritto applica.bile alla n,ovazione, aU'esistenza. d'un contratto, agli effetti d'un precetto esecutivo e d'un attestato di CareIlZa di beni per un credito sottoposto al diritto estero. Intenzione di concludere una convenzione volta a riconoscere un debito (lett. a). Gli effetti d'un precetto eaecutivo non colpito da opposizione sono limitati aU'esecuzione in corso (lett. b). L'att.eatato di carenza di beni, anche se rilasciato per un credito espresso inizialmente in moneta estern. non porta ,seco ne novazione, ne crea.zione d'un nuovo rapporto giuridico ehe s'aggiungerebbe a quello originario (lett. cl; Conferma. deUa giurisprudenza. Par acte signe a Annemasse le 22 novembre 1930, Bieri, alors domicilie en France, s'est porte personnellement cau- tion solidaire de la sociere a responsabilire llinitee Crocci Bieri, a Annemasse, pour tout ce que devait ou pourrait devoir cette sociere a la Banque Laydernier OIe, a Annecy. En 1935, la sociere Crocci Bieri fut mise en liquidation judiciaire et Ja creance de la banque fut admise au passif pour 62 281 fr. 84. Par la suite, Bieri est venu se fixer a Geneve. Le 27 mars 1935, Ja Banque Laydernier OIe lui a fait notifier une poursuite par voie de saisie pour le montant ci-dessus, converti en francs suisses conformement al'art. 67 eh. 3 LP. Cette poursuite a abouti, en 1937, a la delivrance d'un acte de defaut de biens de 15 220 fr.s. 83. Se fondant sur' cet acte de defaut de biens, la Banque Laydernier a fait notifier a Bieri, le 13 juin 1939,un nou- veau commandement da payer. Selon mention de l'office, le debiteur a reconnu devoir 9679 fr. 60 et a fait opposition pour le surplus. Oette opposition a eM levee et Bieri n'a pas intenre action en liberation da dette. Le 3 fevrier 1941, un nouvel acte de defaut de biens pour 15236 fr. 48 a ere delivre a la banque. Sur Ja base de cet acte, Ja creanciere a poursuivi ancore une fois Bieri. Celui-ci a fait opposition au commande- ment de payer. Dans l'instance de mainlevee, il a soutenu que Ja creance al'origine de l'acte de defaut de biens 6tait con (ue en francs fran (ais et que la conversion en francs

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suisses pour lesbesoiris de la poursuite n'avait pas produit novation; en consequence, II faisait l'offre satisfactoire de payer la somme de 62281 fr. 84 avec interets et frais. La 20ctobre 1945, la Cour de justice de Geneve a pro- nonce la mainlevoo. Bieri a alors intente a Ja Banque Laydernier Cie une action en liberation de Ja dette de 15236 fr. 48 selon l'acte de dMaut de biens du 3 ferner 1941. La dMenderesse a conclu au rejet de la demande. Elle a soutenu notamment que la creance, nee en francs fran- 98is, a ete, en 1935, transformoo en argent suisse au cours de 20,38 admis par sieur Bieri; qu'll yaurait chose jugoo en ce qui concerne l'existence de la creance et le montant du; que Bieri aurait reconnu devoir en tout cas 9679 fr. 50 en argent suisse dans la poursuite du 13 juin 1939. La Tribunal federal, d'accord avec les juridictions cantonales, a rejete le moyen tire de Ja novation ou de la creation d'une dette nouvelle. Motifs: 3. -La creance constatOO par l'acte de dMaut de biens doit son origine a une obligation resultant d'un cautionne- ment souscrit en France et soumis au droitfranQais. La defenderesse pretend qu'a la suite des poursuites qu'eUe a exercees en 8uisse contre son debiteur et qui ont abouti a la:. delivrance d'un acte de defaut de biens con9u en frarics suisses, un nouveau rapport d'obligation a prls naissance dans cette monnaie, qui a eteint la dette en francs fran9ais et ainsi produit novation. TI y aurait eu d'abord, a cet egard, accord tacite, en ce sens qu'en 1937 le debiteur a reconnu devoir une partie de la dette convertie an francs smsses et que, la mainlevoo ayant ere prononcee pour le solde, Bieri n'a pas intenre alors l'action en libe- ration de dette. Par le fait meme d'ailleurs, le commande- ment de payer est passe en force, et la chose jugee serait acquise en ce qui conceme la creance indiquee en argent suisse. Enfin la novation resulterait en tout cas de la Obligationenrooht. N° 16. 105 delivrance d'un acte de defaut de biens pour le montant entier de la dette en francs" suisses. En droitfranQais comme en droit suisse, Ja novationest l'extinction d'une dette ancienne par Ja creation d'une dette nouvelle. C'est incontestablement d'apres le droit franQais qu'il faut dooider si l'engagement de Bieri comme caution s'est eteint. TI n'en va pas d'embloo de meme pour "Ja cr6ation de la dette nouvelle. A cet egard, il faut exa- minel' pour elle-meme, d'apres les prlncipes du droit intemational prive suisse, la question du droit applicable. a) La defenderesse allegue d'abord l'existence d'un .contrat" de novation. D'apres la jurisprudence a laqnelle I"e Tribunal federal s'est jusqu'ici tenu, la question de savoir s'il y a contrat seresout d'apres le droit du lieu de Ja nclusion (RO 64 TI 349 et arrets cites). En ce qui concerile la pretendue obligation nouvelle, le lieu de la conclusion est Geneve; c'est la que 1e representant de la creanciere et le debiteur ont fait a l'office des poursuites, a l'intention l'un de l'autre, certaines declarations. Mais meme si l'on voulait suivre l'opinion defendue en doctrine, selon laquelle un meme droit devrait s'appliquer a Ja con- clusion et aux effets du contrat, le droit suisse entrerait en ligne de compte, car la creanciere entendait, par les soins de sonmandataire a Geneve, obliger le debiteur a. s'acquitter dans cette ville en francs suisses. Les juridictions genevoises ont considere avec raison que i'attitude adoptee par les parties dans les poursuites successives n'impliquait pas chez elles l'intention de rem- pJacer ou de doubler la dette existante par une dette nou- velle con9ue en francs suisses. Elles n'en ont jamais debattu ensemble, et l'on ne peut pas non plus inferer des circonstances qu'elles aient voulu ce resultat. C'est uni- quement la disposition imperative de l'art. 67 eh. 3 LP qui a amene la Banque Laydernier a. convertir sa creance en francs suisses. La debiteur ne pouvait pas s'y opposer et par exemple soutenir,pour faire obstacle a la polir- suite, qu'il devait des francs fran9ais. S'iI voulait exprimer

106 Obligationenrecht. N0 16. qu'il reconnaissait .une partie de Ja dette, force lui etait, pour se conformer a Ja regle legale, d'indiquer en monnaie suisse le montant reconnu. n ne pouvait pas davantage 'prOOiser que s'il omettait, apres mainlevee prononcee pour Jadifference, d'intenter action en liberation de dette, cette reconnaissance implicite ne visait pas une dette en francs suisses. Du moment que la conversion correspondait 11 cours officiel d'alors, rien n'etait change, du point de vue ooonomique, dans les rapports des parties. Conformement a l'idee qui est a la base de l'art. 67 eh., 3 LP, la creanciere pouvait obtenir ce qui lui revenait et le debiteur n'avait a fournir ni plus ni moins que ce qu'iI devait selon son enga- gementprimitif. b) Pour soutenir qua. sa creance est definitivement arretee en francs suisses, Ja defenderesse s'est prevalue, il est vrai, non seulement d'une convention de reconnais- sance, mais encore de l'autorit6 de la chose jugee qui est attachee a un commandement de payer passe en force, tel que celui notifie a Bieri le 13 juin 1939. La question doit tre examinee au regard du droit suisse, car iI s'agit des consequences d'une mesure de poursuite executee sur territoire suisse; TI est exact que le commandement de payer, lorsqu'iI n'est pas frappe d'opposition ou lorsque la mainlevee n'est pas suivie de l'action en liberation de dette, produit en Suisse les effets d'un jugement quant a l'existence et au montant de la dette. Mais ces effets sont limiMs a. Ja poursuite en cours ; :iis empechent par exemple qu'iI ne soit tenu compte de fluctuations de change, qui survie.ndraient durant les operations d'execution. En revanche, la poursuite terminee, ils prennent fin egalement. Des lors, si tant est que Ja chose jugee creerait une nou- velle obligation, le commandement da payer passe en force au profit de Ja creanciere dans Ja poursuite de 1939 ne constitue pas en ses mains un titre qu'elle pourrait faire valoir dans la presente poursuite pour recIamer paiement da sa. creance en monnaie suisse au taux d'alors. c) TI reste a savoir s'il y a eu novation par suite de 1a Obligationenrecht. N° 16. 107 delivrance a. la creanciere d'un acte de defaut de biens dans la poursuite de 1939. Pour la raison indiquee a pro- pos du commandement de payer, la question doit aussi etre resolue a. Ja lumiere du droit suisse. La defenderesse invoque a l'appui de.sa these l'art. 149 801. 2 LP aux termes duquell'acte de defaut de biens vaut comme reconnaissancede dette au sens de l'art. 82LP. Le Tribunal fMeral s'aSt deja. prononce a ce sujet dans son arret de principe du l er juillet 1926 en Ja use BraiI- lard et Martin contre Banque d'Alsace et de Lorraine (RO 52 III 132), qui se refere lui-memea deux arrets anttSrieurs (RO 26 II 479 et 46 II 406, cf. aussi RO 69 III 91). D'apres cette jurisprudence, l'actede defaut de biens ne constitue que l'attestation officielle du fait que la rea- lisation des biens du debiteur sujets a. l'execution forcee n'-a. pas suffi a. desinttSresser le creancier; par lui-meme, il n'emporte ni novation de Ja dette, ni creation d'un rapport de droit. nouveau qui viendrait doubler l'ancien. La reference a. l'art. 82 LP indique nettement que ses effets sont strictement limiMs a. la procedure de poursuite. Or il n'est aucun motif d'attribuer plus d'effet a un acte de defaut delivre pour une creance primitive en monnaie etrangere. Si, conformement a. la regle de forme de l'art. 67 eh. 3 LP, le creancier doit enoncer le montant de sa. creance en valeur legale suisse, c'est uniquement pour des raisons pratiques tenant au fait qu'en Suisse e execution forcee et une distribution eventuelle du prodmt de la realisation ne peuvent s'operer qu'en monnaie suisse. Le 16gislateur n'apas entendu modifier par l8.1e rapport dedroitliant les parties et nover en une dette de francs suisses la dette qu'elles ont librement fixee en monnaie etrangere. Le debiteur peut a. tout instant faire tomber la poursuite con9ue en valeur suisse en d6sinttSressant le creancier dans la monnaie du contrat. Ce principe a une port6e generale et s'applique a. tous les actes de lapoursuite, y compris I'acte de defaut de biens. Les circonstances de la presente espece, qui .offrent avec

celles du precedent cite la plus grande analogie, ne de- couvrent pas d'aspects nouveaux qui engageraient le ,Tribunal federal a reconsiderer sa jurisprudence. 17. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. März .1941 i. S. X. gegen Seligmann. Ungerechtfertigte Bereicherung. Bemessung der Bereicherung; Berücksichtigung des Rückfor- derungsschadens des Bereicherten. Art. 64 f. OR. EnrickiBsement illegitime. Calcul. de l' nri? ement;. prise en consideration du dommage SUbl par I cuxnpu;ns du fnut de Ja restitution. Art. 64 s. CO. I rulebito arrioohimento. Calcol e 'arricchnento; Qonsiderazione deI danno subl.to dall enB a motlvo deUa restituzione. Art. 64 e seg. CO. Nach Art. 64 OR ist nicht die Bereicherung im Zeit- punkt des ungerechtfertigten. Empfanges von Vermögen u r.a.:ten des Entreicherteri massgebend, sondern diejenige Im Zeitpunkt dnr Rückforderung. Nicht die erlangte, son- dern die noch vorhandene Bereicherung wird ergriffen. In der Zeitspanne zwischen dem Vermögensübergang und der Rückforderung kann der Umfang der Bereicherung sich ändern, da jedes Init der Tatsache der ungerecht- fertigten Vermögensverschiebung im Kausalzusammen- hang stehende Ereignis auf ihn einwirkt, das eine Verän- derung im Vermögen des Empfängers herbeiführt. Eine ein für allemal gültige Formel zur Ermittlung der Berei- cherung .lässt ,sich nicht aufstellen, sondern es müssen unter dem Gesichtspunkt der. Billigkeit, die das Gebiet der Bereicherungsansprüche in ausgeprägtem Masse be- herrscht, die Umstände des konkreten Falles berücksich- tigt werden. Dabei bereitet allerdings die AbgrenzUng des rechtlich relevanten Kausalzusammenhanges, d. h. der Ennscheid, welche die Vermögenslage des Empfangers beemflussenden Ereignisse bei der ErInittlung der zu erstattenden Bereicherung noch zu berücksichtigen sind,

oft Schwierigkeiten. Allgemein . lässt sich sagen, dass dieser Zusammenhang nicht nur rechtlicher, sondern auch bloss wirtschaftlicher Natur sein kann. Im übrigen hat man sich bei der Vornahme dieser Abgrenzung stets die Funk- tion des Bereicherungsanspruchs im System des Privat- rechts vor Augen zu halten, die darin besteht, der mate- riellen Gerechtigkeit zum Durchbruch zu verhelfen. Daraus folgt, dass g;mdsätzlich die Rückerstattungspfiicht nicht zu einer Schädigung des Bereicherten führen darf, sofern dieser bei der Entgegennahme der grundlosen Leistung gutgläubig war. Zu dem so umschriebenen Begriff der Bereicherung hat sich das Bundesgericht schon in seiner bisherigen Recht- sprechung bekannt. So wird in BGE 64 II 130 ff., wenn auch mehr beiläufig, der Auffassung Ausdruck gegeben, dass nicht nur eine durch die empfangene Leistung ver- ursachte Schädigung des übrigen Vermögens des Empfän- gers von der Bereicherung in Abzug zu bringen sei, sondern dass für die Bemessung der Bereicherung gegebenenfalls auch ein sogennnter Rückforderungsschaden berücksich- tigt werden könne. Darunter ist eine Vermögensvermin- derung zu verstehen, die dem Bereicherten dadurch er- wächst, dass er im Vertrauen auf die Endgültigkeit des Erwerbs eine andere sein Vermögen beeinträchtigende Ver- fügung trifft oder eine Massnahme zur Wahrung seines Vermögens unterlässt. Das ist z. B. der Fall, wenn er mit Rücksicht auf den Empfang eines wertvollen Gegenstandes den bisher benützten, dem gleichen Zweck dienenden, weniger wertvollen verschenkt und infolge der Rücker- stattUng des ersteren um den Wert des lenteren geschädigt 1st, oder wenn er eine Anschaffung unterlässt und sich infoIge der Rückerstattung bei gestiegenen Preisen ein- decken mUss. Auch solche Nachteile, obgleich sie nur ifiittelbär mit dem Erwerb bzw. der Rückerstattung zu- Säfii.ilieilhängen, muss der gutgläubige Bereicherte in der 'tät äls Minderung seiner Bereicherung abziehen können, damit er im Endergebnis nicht schlechter gestellt ist, als