Art. 314 Abs. 2 ZGB; Art. 315 ZGB; paternity presumption and serious doubts; where intercourse occurred within the critical period, the defendant remains presumed father unless the factual findings establish serious doubts within the meaning of the statute. Objections directed only against the appreciation of evidence or against the mother's conduct fail if unsupported by the cantonal findings. The child's degree of maturity at birth does not by itself displace the presumption where conception within the legal period is established.
Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. dargetan, hier nicht. Auch die Fragen 2 a) und 2 b) konnten unmöglich ohne Verletzung der Wahrheitspfiicht verneint werq.en. Ganz eindeutig' lautet sodann die Frage 6. Sie um- fasst auch den Fall einer vom Versicherten erklärten Auf- lösung des Vertrages. Angesichts dieses Textes der Fragen ist die Behauptung des guten Glaubens des Klägers wenig einleuchtend, immer angenommen, der Agent habe sich bei Aufnahme der Gefahrsdeklaration wirklich gemäss der Klagedarstellung geäussert. Wie dem aber auch sei, können dem Rücktrittsrecht des Versicherers die vom Antrag- steller behaupteten Belehrungen des Agenten nicht ent- gegengehalten werden. Sie laufen 'nach dem Gesagten auf eine Beschränkung der vom Versicherer in Anspruch ge- nommenen Anzeigepflicht des Klägers hinaus, was nicht in der Macht des Agenten stand. Demnach erkennt das Bundesgericht : Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Ober- gerichtes des Kantons Zürich vom 7. Mai 1942 bestätigt. VII. SCHULDBETREIBUNGS- UND KONKURSRECHT POURSUITE ET FAILLITE Vgl. IH. Teil Nr. 43, 44. -Voir Ille partie, n(J8 43, 44. I. FAMILIENRECHT DROIT DE LA FAMILLE 52. An'I de la n e SeetIon clvlle du 26 novembre 19D dans 1a cause G. contre dame G. 13'1 RecotW8 en rejorme en manere de divorce. Un recours en rMorme qui tend simflementa faire substituer une cause de divOrce a une autre n est recevable que si cette substitution peut avoir une consequence quant aux effets accessoires du divorce, ou si, le divorce ayant ef.e demande pour causa d'adult6re, le juge cantonal l'a prononce pour une autre cause, soit parce qu'U n'a pas admis que l'art. 137 ffit appIicable, soit encore parce qu'il n'a pas estime necessaire de s'exprimer Bur ce point. Berufung an das Bundesgericht bei Ehescheidung. Die Berufung ist nicht zulässig, um einen andern als den vom kantonalen Gericht angenommenen Scheidungsgrund zur Geltung zu bringen; es käme denn darauf etwas für die Gestaltung der Nebenfolgen an, oder es handle sich um den Scheidungsgrund des Ehebruches (Art. 137 ZGB), sei es dass das kantonale Gericht ihn anlehnt oder trotz dahingehenden Begehrens gar nicht geprüft hat. Il ncor80 in qppeUo al Tribunale jederale neUe cauae di dWorzio che tenda unicamente a far sostituire una causa. di divorzio ad un'altra e ricevibile soltanto se uesta sostituzione abbia. una conseguenza sugli effetti accesson deI divorzio 0 se il giudice cantonale ha pronunciato per un'altra causa il divorzio cbiesto per adulterio 0 non ha ammesso che l'art. 137 ce fosse appIi- cabile 0 non ba ritenuto necessario esprimersi sn questo punto. RiB'Umi des laitB : Les epoux G. se sont maries' en 1935. En ferner 1941, la mesentente regnant depuis longtemps däilS le menage, Dame G. a ouvert action en divorce. Elle n'a invoque aucune disposition legale et a demande simplement que le divorce fut prononce aux torts de son mari. CeIui-ci s'est oppose 8. la demande et a fOrnle une demande recon- ventionnelle teridante 8. ce que le divorce tüt prononce aux torts exclusifs de Ia. femme. Le TribnnaJ. de Lausanne a admis les deux demandes, celle de la femme en vertu de I'art. 138 CCet celle du mari an vertu de l'art. 137. AB 68ll-1942
Le mari a. recouru en; reforme en reprenant ses conclu- sions. Lac femme a conclu an rejet du recours et a la confir- mation du jugement. Extrait de8 motifs : Autre est la question de savoir si les constatations du jugement autorisaient a prononcer le divoroo an vertu de l'art. 138 CO. Sur ce point, les griefs du recourant ne sont pas depourvus de fondement. En effet, si le jugement dit bien que le recourant s'est rendu coupable d'injures et de sevices graves envers sa femme, II n'indique pas queIs sont les faits qui motivent cette accusation ; II met ainsi le Tribunal federal dans l'impossibilite d'en verifier le bien fonde et de juger de l'applicabilite de l'art. 138. Faute d'une autre cause de divorce, le, jugement devrait donc etre casse d'office et la cause renvoyee devant les premiers juges pour compI6ter l'etat de fait suivant l'art. 64 OJ. Mais II n'est pas necessaire en realite de recourir a cette solution, car si les constatations du jugement ne permettent pas, en l'etat, de dire si l'action de la demanderesse est justifiee au regard de l'art. 138 (qu'elle n'a du reste pas expressement invoque), elles suffisent cependant ala faire admettre en vertu de l'art. 142 CO, et, cela etant, le recours, en tant qu'll viserait simplement a faire substituer l'appli- cation de l'art. 142 a celle de l'art. 138 ou a faire juger d'abord du merlte de 1a demande au regard de l'art. 138, serait irrecevable, car il se caracteriserait comme un re- cours portant uniquement sur les motifs du jugement. Suivant une jurisprudence deja ancienne ( 0 47 II 249) -et dont le Tribunal federal n'entend du reste pas se departir, malgre ce que les termes trop generaux de l'amt Harder ( 0 68 II 68) pourraient laisser croire -, un recours tendant simplement a faire substituer une cause de divorce a une autre n'est recevable que si cette substitution peut avoir une consequence quant aux effets accessoires du divorce, ou si, le divorce ayant ete demande pour cause
d'adultere, le juge cantonall'a prononce pour une autre cause, soit pa.rce qu'll n'a pas admis que l'art. 137 fut appli- cable, soit encore parce que (comme dans l'arret 047 II 249 precite) II n'a pas estime necessaire de s'exprimer sur ce point. Or ces hypotheses ne sont pas rea.liseas en l'espece. 53. UrteH der 11. ZivllabteHung vom 26. November 1942 i. S. Rentseh gegen OberH. Vaterschaftsklage, erhebliche Zweifel nach Art. 314 Abs. 2 ZGB: Sind solche begründet, weil der Beklagte der Kindsmutter erst, 233 Tage vor der Geburt beigewohnt hat , Bedeutung des Reifegrades des Kindes. Action en recherche Ge paterniU. Doutes serieux selon a.rt. 314 al. 2 ce : Sont-ils fondes lorsque le defendeur 0. coho.biM o.vec 10. mere pour la. premiere fois le 233 e jour o.vant la naissa.nce ? Importance du developpement de l'enfant au moment de se. naissance. Azione di paremitd. Seri dubbi a'sensi dell'art. 314 cp. 2 ce : esistono quando il convenuto ha avuto il primo concubito con la. madre soltanto il 233
giorno prima della. na.scita. del- l'infante' Portata. deI grado di maturanza. dell'infante al momento dßlla sua. na.scita. Die vorliegende Vaterschaftklage auf Vermögensleistun- gen gemäss Art. 317 und 319 ZGB wurde von der 1. Instabz abgewiesen, vom Appellationshof des Kantons Bern dage- gen a 7. Juli 1942 gutgeheissen. Mit der vorliegenden Berufung hält der Beklagte am Antrag auf Abweisung fest. Das Bundesgericht zieht in Erwä(fUng,: