SchKG; seizure of contents of a bank safe deposit box rented by the debtor; no power of the debt collection office to compel the bank to cooperate in a forced opening without the tenant's authorization. A third party may in principle have to give information and permit inventory of seized assets, but if it refuses, the office lacks coercive means. The measure ordering the bank to assist is therefore unlawful and cannot be maintained (consid. 1). Standing to complain exists where the third party is directly ordered to act and is personally affected (consid. 1).
Schuldbekeibungs. und Konkursrecht (Zivilabtcilungen). N0 20. an die Masse verbunden ist. Der Beklagte kann also die Folgen einer erfolgreichen Klage nicht einfach durch Er- ledigung der Konkursforderungen der Kläger von sich abwenden, und demgemäss bestimmt sich der Streitwert auch bei geringerem Betrag dieser Forderungen nach dem Fr. 4000.-übersteigenden Wert der abgetretenen An- sprüche selbst. 3. - Mit Unrecht betrachtet der Bek1agte die den Klä- gern durch das Konkursamt gewährte Fristerstreckung als ungültig und die nach Ablauf der ersten Frist einge- reichten Klagen demzufolge als verwirkt. Es handelt sich um keine gesetzliche, sondern um eine durch das Kon- kursamt nach Ermessen bestimmte Frist. So gut das Amt von einer Fristansetzung überhaupt hätte absehen kön-' nen, so gut war es befugt, die vorerst gesetzte Frist zu ver- längern. Daran ändert auch der inzwischen ausgespro- chene Schluss des Konkurses nichts, der ja die durch Abtretung an die Kläger eingeleitete Verwertung der strei- tigenAnfechtungsansprüche unberührt liess (Art. 95 KV). Es kann kein Zweifel an der Zuständigkeit des Konkurs- amtes bestehen, das auch die Abrechnung mit den Klägern, die Verwertung aIlIaHiger nicht in Geld bestehender Pro- zesserträge sowie Verteilungsmassnahmen durchzuführen haben wird. Übrigens erlischt die in der Abtretung He- gende KIageermächtigung nicht ohne weiteres durch unbe- nutzten Ablauf einer dafür gesetzten Frist, sondern erst und nur, wenn das Konkursant diese Ermächtigung dann auch ausdrücklich zurückzieht und aufhebt, ansonst sie als stillschweigend bis auf weiteres aufrechterhalten gilt ; Ziff. 6 des. Abtretungsformulars enthält nur einen Vorbe- halt in diesem Sinne. Den Dritten, gegen den sich die abgetretenen Masseansprüche richten, berühren diese Frist- erstreckungen nicht ; er kann sich darüber nicht beschwe- ren, sondern hat die durch unwiderrufene Abtretung aus- geViriesene Klageberechtigung von Konkursgläubigern geI- ten zu lassen. A. Schuldbetreihungs-und Konkursrechl PoursuiLe eL FailJite. ENTSCHEIDUNGEN DER SCHULD- BETREmUNGS UND KONKURSKAMMER ARRnTS DE LA CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES
Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. No 21. a la Societe d Banque Suisse a Lausanne, Place St-Fran- 90is, au nom de Dame veuve Nelson sus-indiquee comme debitrice, ou de toute autre personne ou chiffre indique par elle . La banque ayant refuse d'ouvrir le safe sequestre, l'office, par lettre du 15 mai, amis la debitrice en demeure de lui en remettre les eIes jusqu'au 20 mai, faute de quoi il ferait proceder ce jour-la a l'ouverture forcee. Il a eom- munique une copie de cette lettre a la Soeiete de Banque Suisse, en l'invitant a prendre toutes mesures utiles en vue de l'ouverture du coffre et notamment a se mettre imme- diatement en rapport avee un specialiste a meme de proceder a cette operation. Par lettre du meme jour, qui s'est croisee avec celle de l'office, la banque a fait savoir a ce dernier qu'elle n'avait pas materiellement le moyen d'ouvrir le coffre sans forcer la serrure ; qu'en pretant son concours a l'ouverture du coffre, mt-elle meme ordonDee par l'office elle violerait ses engagements envers sa loca- taire, et qu'en consequence elle se refusait a toute ouver- ture faite contre le gre et sans l'autorisation du titulaire du coffre. B. -Par plainte du 18 mai 1937, la Soeiete de Banque Suisse a concIu a l'annulation de la decision qui lui avait ete signifiee par l'office selon sa lettre du 15 du meme mois. Ses moyens peuvent se resumer de la maniere suivante : La Societe de Banque Sne a loue un coffre-fort dont elle ignore le contenu. Elle ignore egalement la nature des difficultes qui ont motive le sequestre. Elle n'est dans l'affaire que le tiers proprietaire du coffre. Or la decision du 15 mai voudrait Iui imposer une activite qui est con- traire aux instructions de sa c1iente et aux engagements qui la lient a celle-ci. Aucune disposition de la 10i ne per- met a l'office d'imposer une activite a un tiers. La mesure de l'office est illegale. Lorsque l'office ades ouvertures forcees a pratiquer, c'est a lui a faire le necessaire pour les executer a ses frais, risques et perils. La banque n'a d'ailleurs pas a subir de deteriorations de son materiel, et Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. No 21.
il est ciair que, independamment du prejudice moral, l'ouverture forcee du coffre Iui causemit un dommage .Mais il y a plus: A supposer meme que l'office eut en mains la cIe qui a ete remise a Dame Nelson, la banque pourrait encore se refuser a livrer la sienne, tant qu'elle n'y aurait pas ere expressement autonsee par la prenommee. Son röle actuellement ne depasse pas celui du gardien de l'objet sequestre. G. -Par decision du 27 mai 1937, l'autorite inferieure de surveillance a admis la plainte et annuIe la d6cision de l'office. D. -L'office, d'une part, et Dame Barret et Sieur Fer- rand, de l'autre, ont reeouru aupres de l'autorite supe- rieure, en concluant a la reforme de la decision de l'autoriM inferieure dans le sens du rejet de la plainte. Les recourants ont soutenu tout d'abord que la SocieM de Banque Suisse n'avait pas qualiM pour porter plainte, le litige n'interessant que la debitrice et sa propre crean- eiere. Ds ont conteste que l'ouverture du coffre entmine aucun frais pour la plaignante, s'engageant de nouveau ales supporter. Enfin ils exposent que leur but etait uniquement de dejouer les manreuvres d'une debitrice de mauvaise foi qui cherchait a celer ses biens. E. -La Societe de Banque Suisse a conelu au rejet des recours. F. -Par deeision du 3 juillet 1937, l'autorite superieure de surveillanee a deelare le reeours de l'offiee irreeevable, faute de qualites, et rejete le reeours de Dame Barret et de Sieur Ferrand. En ce qui coneeme le recours de ces derniers, elle a admis en resurne que la SocieM de Banque Suisse ayant eM sommee par l'offiee d'exercer une certaine activite en vue de l'ouverture forcee du coffre, elle avaitqualite pour sou- lever la question de la legitimite de cette mesure. Au fond, apres avoir releve que l'offiee ne disposait d'aucun moyen de contrainte pour forcer la banque a Iui donner les ren- seignements qu'il demandait, et que lorsqu'il s'agissait
76 Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. No 21. d'un coffre, el1;e en ignorait le contenu et n'avait pas Ia possibilite de i'ouvrir sans le consentement du locataire, l'autorite sup ieure a estime que l'office aurait du se bomer a constater l'impossibilit6 Oll il se trouvait de pro- ceder au sequestre. G. -Dame Barret et Sieur Ferrand ont recouru contre cette decision a la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal federal en concluant a la reforme de la decision de l'autorit6 superieure dans le sens du rejet de la plainte. Tout ce qu'on demande, disent-ils, c'est que l'office des poursuites soit autorise a proceder, a ses frais (et il offre toutes garanties pour cela) a l'ouverture du safe et a l'in- ventaire de son contenu. Oonsiderant en droit : Le recours tend uniquement a faire prononcer que la Societ6 de Banque Suisse est tenue de toIerer l'ouverture forcee du coffre-fort loue a Dame Nelson. Ces conclusions echappent au pouvoir des autorit6s de poursuite. S'll est exact, en effet, qu'en cas da sequestre portant sur des titres ou valeurs deposes au nom du debiteur chez un tiers, ce dernier est en principe tenu, tout comme le debi- teur, de renseigner l'office sur l'existence et la consistance du depöt et de luipermettre eventuellement d'en faire l'inventaire, il est non moins vrai qu'll a fallu egalement reconnaitre que si le tiers refuse de fournir les renseigne- ments demandes, l'office ne dispose d'aucun moyen de contrainte pour forcer le tiers desatisfaire a cetteobliga- tion (RO 51 UI p. 40 et 56 In p. 48). La sommation faite par l'office a la Societ6 de Banque Suisse le 15 mai 1937 ne pouvait donc etre suivie d'effet. La Okambre des pour8Uites et des laillites prorwnce : Le recours est rejet6. Sehnldbetreibungs. und Konkursrecltt. N° 22.