Botot trademark infringement: injunction, label destruction, publicationKI-generiert

Markenschutz. N° SO. und des deutnchen Drogistenverbandes bewilligt worden ist. 4. - Verstösst demnach die Verwendung des Namens Botot für die eigenen Produkte des Beklagten gegen die im internationalen Register unter Nr. 55900 eingetragene Wortmarke, so ist sie ihm gemäss Klagebegehren 1 zu untersagen. Davon wird ohne weiteres auch die Verwen- dung der bisherigen Etikette mit der Aufschrift Eau dite Botot betroffen (Klagebegehren 3 und 4), ohne dass zu untersuchen wäre, ob diese Etikette ausserdem die kom- binierte Wort-und Bildmarke Nr. 85581 verletzt. Einer besondem Feststellung im Urteilsdispositiv, dass die vom Beklagten bisher verwendete Etikette unzulässig sei (Klagebegehren 2), bedarf es indessen nicht; die Fest- stellung bildet lediglich das Motiv für das Verbot der weitem Verwendung der Etikette und gegebenenfalls für die Urteilspublikation. Nun hat allerdings der Beklagte sich schon im kantonalen Verfahren bereit erklärt, den Rechtsbegehren 1, 3 und 4 nachzukommen, jedoch ohne eine Rechtspflicht seinerseits oder einen Rechtsanspruch der Klägerinnen anzuerkennen . Allein mit einer derart verklausulierten Anerkennung müssen sich die Klägerinnen nicht begnügen. Die Pflicht des Beklagten, die klägerische Marke zu respektieren, ist in Wirklichkeit eine rechtlich gegebene und beruht nicht bloss auf einem freiwilligen Zugeständnis seinerseits, das als solches eventuell spänr nach den Vorschriften des kantonalen Prozessrechtes wieder anfechtbar wäre; des- halb haben die Klägerinnen einen bundesrechtllchen An- spruch darauf, dass ihre Begehren urteilsmässig im Dis- positiv gutgeheissen werden. Mit Rücksicht auf die langandauemde Verletzung ihrer Rechte durch den Beklagten besteht bei den Klägerinnen auch ein schutzwürdiges Interesse an der Publikation des Urteilsdispositivs in der Schweizerischen Apotheker-und in der Schweizerischen Drogistenzeitung (Klagebegehren 6). Ebenso wäre der Beklagte grundsätzlich zum Ersatze Markenschutz. No 81.

des den Klägerinnen durch die Markenrechtsverletzungen verursachten Schadens verpflichtet (Klagebegehren 5). Die Klägerinnen haben jedoch vor Bundesgericht darauf verzichtet für den -nunmehr eingetretenen -Fall, dass die Klage im übrigen geschützt werde. Demnach erkennt das Bundesgericht : Die Berufung wird dahin gutgeheissen, dass a) dem Beklagten verboten wird, seine Produkte unter der Bezeichnung Eau de Botot , Eau dite Botot oder unter einer andern den Namen Botot enthaltenden Be- zeichnung in den Verkehr zu bringen ; b) die Zerstörung aller beim Beklagten liegenden Eti- ketten angeordnet wird, die die Aufschrift Eau de Botot , Eau dite Botot oder eine andere den Namen Botot ent- haltende Aufschrift trageR; c) den Klägerinnen das Recht eingeräumt wird, das Urteilsdispositiv auf Kosten des Beklagten je einmal in der Schweizerischen Apotheker-und in der Schweizerischen Drogistenzeitung zu veröffentlichen. 81. Extrait de l'arrit de la Ire BeeUon civile du 4 novembre 1936 dans Ja cause Hofstetter freres contre VaUC.Iler. l IIarque8 de commerce. Action en radiation intentee par le titulaire d'une marque figu- rative contre un concurrent titulaire d'une marque composee d'un element figuratif et de la raison de commerce. Confusion possible des deux marques, en raison de.la ressemblance des elements figuratifs, malgre l'adjonction de la raison. Defaut de valeur du moyen tire du fait que les commerces s'exploitent dans deux villes differentes de la Suisse. Resume des jaits : Le 5 octobre 1929, Denis Vaucher, commer9ant en articles de sports a Beme, adepose au Bureau federal de la propriete intellectuelle, la marque N° 70993 se composant d'un fanion en forme de triangle allonge toume a droite et fixe a une hampe traversee en sa partie inferieure par une barre horizontale.

Markenschutz. N0 81. Le 10 decembre 1934, Hofstetter freres, Sociew en nom collectif, s'occupant de la vente d'articles de sports a Geneve, ont depose au meme bureau sous le N° 84703 une marque comprenant les mots Hofstetter freres Sports et un element figuratif, ce dernier consistant egalement en un fanion tourne a droite mais qui au lieu d'etre triangu- laire se termine en deux pointes, c'est-a-dire dont l'extre- mite est decoupee en angle rentrant. La hampe du fanion, a peu pres verticale est aussi coupee par une barre hori- zontale qui se prolonge sous le nom Hofstetter. Vaucher, voyant dans la marque Hofstetter freres une imitation de la sienne, a ouvert action en radiation de leur marque. Hofstetter freresont conclu au deboutement, soutenant notamment que leur marque se distinguait suffisamment de celle de Vaucher pour empecher toute confusion; qu'en effet son element principal etait Ia denomination verbale et qu'en outre le fanion n'etait pas la reproduction de celui qui avait ete adopte par le demandeur, et que,les objets revetus de ces marques etant offerts ades clients recrutes dans des. regions differentes, aucune confusion n'etait possible. Par jugement du 2 juin 1936, la Cour de Justice civile de Geneve a alloue au demandeur ses conclusions. Sur recours des defendeurs, le Tribunal federal a confirme le jugement de la Cour de Justice civile. Extrait des motifs : Le Tribunal federal ne peut egalement que se rallier a l'opinion des premiers juges en ce qni concerne la question d'imitation. Sans doute, si l'on compare les deux marques et meme si on les regarde l'une apres l'autre, mais a un court intervalle, l'impression qu'elles laissent est-elle assez differente. Mais cette difference ne reside pas tant dans la forme des fanions, qui constituent les elements figliratifs des marques, que dans le fait que si l'une n'est composee que de cet element, l'autre, celle des recourants, comprend en outre leur raison de commerce. Or cette adjonction n'est Markenschutz. N° 81. 333 pas de nature a exclure toute possibilite de confusion. Gar il est de fait qu'un signe entre et reste plus facilement dans la memoire qu'un nom, a moins qu'il ne s'agisse d'un nom de fantaisie tres special, particulierement frappant ou ecrit en caracteres originaux, ce qui n'est pas le cas en l'espece. Gette preponderance de l'image s'impose d'autant plus dans le cas particulier que la marque de Vaucher a eM utilisee la premiere et que precisement elle n'est faite que de l'image. Or si les deux images, les deux fanions, ne sont pas identiques, elles se ressemblent suffisamment cependant pour pouvoir etre confondues. Il faut rappeIer en effet que, en regle generale, un acheteur n'examine pas la vignette qu'il voit sur le produit qu'on lui ofIre avec assez d'attention pour qu'elle reste gravee dans sa memoire en tous ses details. Il en garde un souvenir grossier, et ce ne sont pas les petites differences existant entre les deux fanions qui en l'espece empecheront l'acheteur de les con- fondre. Au contraire, !'impression du triangle que donneront les deux marques aidera ales confondre, bien qu'il y en ait un dans l'une et deux dans l'autre. A quoi s'ajoutera aussi le trait horizontal qui dans la marque Vaucher barre le pied de la hampe et qu'imite a peu pres la barre horizon- tale qui souligne en paraphe le mot Hofstetter. En ce qui concerne les elements figuratifs, le risque de confusion existe donc et cela suffit porn' interdire l'emploi de Ja mar- que la plus recente (RO 40 II p. 288; 47 II p. 235). Les recourants objectent, il est vrai, que leur marque etant avant tout une marque verbale,. en ce sens que c'est Ia raison de commerce qui en forme l'eIement essentiel, il ne peut y avoir de risque serieux de confusion. C'est mal poser la question : En matiere d'imitation, c'est la. premiere marque enregistree qui doit servir de base, en sorte que la questio a resoudre est celle de savoir si l'adjonction d'un texte a une marque purement figurative peut ecarter le risque de confusion. Or cette question doit etre tranchee negativement, parce que, comme on l'a deja dit, en general un texte ne frappe pas autant que le signe auquel il est ajoute, et specialement lorsque ce texte consiste en une

334 Markenschutz. N° 81. simple raison e commerce sans caractere distinctif spe- cial. L'elementcaracteristique principal reste constitue par le fanion et l'effet de cette image est tel que l'acheteur qui voudra s'assurer de l'origine de la marchandise s'enquerra moins du nom du fabricant ou du vendeur que du signe dont elle est munie (cf. RO 21 p. 1058 et 39 II p. 357). A cet egard, l'adjonction du mot sports , loin d'empecher la confusion entre les deux maisons, est plutöt de nature a en augmenter le risque (cf. DuNANT 195 p. 320). Peu importe egalement le fait que les parties exploitent leur commerce dans deux villes differentes, c'est-a-dire le demandeur a Beme et les recourants a Geneve. Non seule- ment la protection de la loi federale s'etend atout le terri- toire suisse, mais il est etabli en l'espece par les documents produits que la maisQn du demandeur est connue dans tous les milieux sportifs, de sorte que la confusion des deux marques peut se faire aussi bien a Geneve qu'a Berne. Peu importe aussi qu'il s'agisse de marques servant a distinguer deux commerces plutöt que deux fabriques, car la protec- tion legale est la meme dans les deux oas. TI y a lieu de relever eniin deux circonstances qui justi- fient une certaine rigueur dans l'appreciation de l'imita- tion, c'est d'une part le fait que les deux marques sont apposees sur des marchandises de meme genre (cf. RO 52 II p. 166) et, d'autre part, le fait que les recourants, avant de faire le choix de leur marque, connaissaient bien celle du demandeur, puisque I'un d'enx s'est rendu souvent dans son atelier. VI. SCHULDBETREffiUNGS-UND KONKURSRECHT POURSUITE ET FAILLITE Vgl. Nr. 76. -Voir n° 76. Vergl. III. Teil Nr. 50 und 51. -Voir IIle partie N° 50 et 51. J. FAMILIENRECHT DROIT DE LA FAMILLE 82. Urteil der Ir. ZivilabteUung vom 11. Dezember 1938 . i. S. Menge gegen Schonlau. A u fl ö s u n g des Güterstandes der G ü t e r ver bin dun g dur c h Tod; Ermittelung des Vor s chi a g es (Art. 214 ZGB): . Wie sind G e seil s c h a f t s s c h u I den eines Ehegatten zu berücksichtigen? (Erw. 1.) Für vom Ehemann eingebrachtes verkauftes . Gut erhält dieser regeImiissig einfach den (Mehr-oder Minder-) Erlös. (Erw. 2.) . A. -Die Parteien sind die Erben der am 21. April 1927 verstorbenen Frau Menge, die Kläger als ihre Nachkom- men aus erster,geschiedener Ehe mit Louis Schonlau, der Beldagte als deren Ehemann zweiter, am 6. Februar. 1917 geschloSsenen, kinderlos gebliebenen Ehe, die unter dem Güterstand der Güterverbindung des schweizerischen ZGB stand. -Bein:l Abschluss dieser Ehe war der Beldagte Eigentümer einer Ze11ulosefabrik und weiterer Grundstücke in Zell im badischen WiesentaI. Am 18. Februar 1922 verkaufte er diesen Grundbesitz für 18,000,000 Papiermark, wovon 500,000 bei der Auflassung und der Rest nach 5 Jah.ren zu bezahlen waren, sowie 250,000 in 20 vierteljährlichen Raten zahlbare Schweizerfranken. Die ausstehenden 17,500,000 Papiermark wurden später auf 200,000 Reichsmark auf- gewertet. In der güterrechtlichen Auseinandersetzung be- ansprucht der Beklagte, dass ihm für den verkauften Grundbesitz in Zell dessen Wert zur Zeit der Eheschliessung vergütet werde, den er 8chliesslich noch. auf 550,000 Gold"' AB 611 n -1936