Sequestration of a claim at the third debtor’s Swiss domicileKI-generiert

48 Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. No II pfliohtet, über den Bestand und Umfang eines solchen Depots Auskunft zu geben und die deponierten Wert- schriften dem Betreibungsamte zur Spezifikation und Schätzung zur Verfügung zu stellen, und wenn der Arrest- befehl Reisegepäck oder Wohnungsmobiliar oder den Inhalt des bei einer bestimmten Bank gemieteten Schrank- faches zum Gegenstand hat, so ist der Schuldner verpflich- tet, sein Gepäck, seine Wohnung oder sein Schrankfach zu öffenen. Die gleiche Offenbarungspflicht trifft auch den im Arrestbefehl genannten dritten Gewahrsamsinhaber der im Arrestbefehl genannten Gegenstände, mit dem Unterschiede freilich, dass dem Betreibungsamt ihm gegen- über keinerlei Zwangsmittel zu Gebote steht. Namentlioh kann nicht etwa den Banken zugestanden werden, gegen- über der Arrestierung von in ihrem Besitze befindlichen Sachen des Schuldners ihr Berufsgeheimnis vorzuschützen, sondern die Pflicht zur Geheimhaltung, welcher sie von Berufes wegen unterworfen sein mögen, zessiert im Falle des Arrestes gegen ihre Klienten insoweit, als diese selbst zur Auskunft verpflichtet sind (BGE 51 III S. 37). Dem- gemäss hat das Betreibungsamt die Bank Wever Oie zur Erklärung darüber aufzufordern, ob sie Wertschriften verwahre, die der Bank Bürkle Oie gehören, und gege- benenfalls zu deren Vorlegung. Je nach dem Erfolge dieser Aufforderung wird das Betreibungsamt den Arrest zu vollziehen oder in der Arresturkunde die Unmöglichkeit des Arrestvollzuges zu verurkunden haben. Dem'Jwck erkennt die Schuldbetr.-und Konkurskammer : Der Rekurs wird begründet erklärt uud das Be- treibungsamt zum Arrestvollzug auf die im Arrest bezeichneten Wertschriften angewiesen. Schuldbetreibungs. und Konkursrecht, N° 12,

12. Arret du 11 mars 1930 dans la cause Giraud. Lorsque le debiteur est domicilie a l'etranger, Ja creance dont i1 est titulaire peut etre slquestree en Suisse au domicile du tiers debiteur de cette creance, et cela que le creancier sequestrant soit domicilie en Suisse ou a l'etrallger. Verarrestierung einer dem Arrestschnldner zustehenden l 'orderung: Wenn der ArJ'8Stschnldner im Ausland wohnt, so kann die Forderung am schweizerischen Wohnsitz des Drittschuldners verarrestiert werden, gleichviel, ob der Arrestgläubiger in der Schweiz oder im Ausland wohnt. Sequestro di un credito spettante 801 debitore. -Se il debitore e domiciIiato all'estero, il credito puo essere serjuestrato in Isvizzera 801 domicilio deI terzo debitore, ehe il creditore seques- trante sia domiciliato in Isvizzer80 0 all'estero. A. -A la requete de Nicolet et Lafanechere, a Grenoble, et sur ordonnance de l'autorite competente, l'office des poursuites de Geneve asequestre, le 23 novembre 1929, en mams de Pietet Oie, banquiers a Geneve, une creance au montant inconnu, due au debiteur et notamment son a voir en compte sous .N° 2396. Le sequestre No 304 a ete porte a la connaissance des interesses 1e 2 decembre. Le 7 decembre, le debiteur Giraud a recouru a l'autorite de surveillance des offices de poursuites et de faillite du canton de Geneve en con- cluant a l'annulation du sequestre par les motifs suivants : Le sequestre de la creance doit etre opere au domicile du creancier a Grenoble (art. 89, 272 LP). C.ette regle ne com- porte qu'une exception en faveur du creancier sequestrant domicilie en Suisse, hypothese qui n'est pas realisee en l'espece. L'autorite de surveillance a rejete le recours par decision du 24 janvier 1930. A son avis, lorsque le debiteur est domicilie a l'etranger, la creance dont il est titulaire peut etre sequestree en Suisse au domicile du tiers debiteur de cette creance, et peu importe que le creancier seques- trant soit domicilie a retranger (RO 47 III N° 28).

obuldbetreibungs-und Konkursreeht. N0 12. B. -Giraud a forme contre cette decision un recours an Tribunal federal, en reprenant ses moyens et ses con- clusions. Oon8iderant en droit: La recourant conteste la validire du sequestre de la creance en disant que la creance sequestree na oonstitue pas un bien qui se trouve en Suisse, an sens de l'art. 272 LP. En principe, les creances ordinaires non inoorporees dans un titre, sont considerees comme un bien situe au domicile du titulaire de la creanceet ne sont par oonsequent sequestrables qu'au fOl' da ce domicile. Toutefois, dero- geant a la regle, la jurisprudence a oonstamment admis que, si le titulaire de la ereance est domicilie a l'etranger, le sequestre peut etre requis et ordonne au domicile du tiers debiteur en Suisse (RO 47 III p. 75 et les precedents cioos ; JAEGER, art. 272 n. 2). Cette derogation a la regle s'imposait. Il ne pouvait pas etre question de renvoyer les creanciers domieilies en Suisse a exercer des poursuites a l'etranger, a l'effet de realiser une creance dont le debiteur se trouve en Suisse. On peut se demander seulement si elle ne se justifie qu'a l'egard et dans l'inreret des creanciers domicilies .sur le territoire et s'i! faut en revenir a la regle, lorsque le creancier instant au sequestre est, comme son debiteur, domicilie a l'etranger. C'est ce que soutient le recourant. Mais il n'avance aue une raison concIuante. Lorsque l'exeeution forcee a pour objet une creance, e'est la notification faite au tiers debiteur d'avoir a s'ac- quitter entre les mains de l'office qui en assure l'efficacire. Pareille notification ne peut lui etre faite, lorsqu'il est domicilie en Suisse, que si l'execution a lieu en Suisse et par I'office qui y procede. Une poursuite exercee a l'etranger ne comporterait pas de defense de payer susceptible d'etre notifiee officiellement en Suisse et ne permettrait jamais au creanoier de faire valoir ses droits ooncurremment avec Schuldbetreibung"-und Konkursr",.ht. 1'0 12.

des creanciers domicilies en Suisse. Le creancier domicilie a l'etranger a un interet tout aussi legitime qu'un creancier domicilie en Suisse a pouvoir poursuivre la Oll il peut le faire effioaeement, c'est-a-dire au domicile du tiers dCbi- teur en Suisse, plutöt qu'a l'etranger, tut-ce dans son proprt' pays. Il n'y a pas de motifs decisifs de lui refuser le hene- fioe de la jurisprudence qui autol'ise le sequestre an domi- eile du tiers debiteur de la ereanee, lorsque le poursuivi est domicilie a l'etranger, alorssurtout que ia loi ne subor- donne dans aueun eas le sequestre a Ia eondition que le creaneier poursuivant soit domicilie en Suisse. La pratique et la doctrine (v. MEILI, Internationales Konkursrecht p. 188, aussi RO 24 I p. 691) ont en effet toujours admis que la loi autorisait le sequestre d'objets corporels sis en Suisse au profit d'un creancier (suisse Oll etranger) domioilie a l'etranger contre un debiteur (auisse ou etranger) habitant le meme Etat ou un autre Etat. Une autre solution eut d'ailleul'a. ere inadmissible non seulement au regard de la loi mais ausei pratiquement. Plutöt que d'introduire, pour le eas ou le aequestre doit porter sur unecreance, une distinetion d'une opportu- nire discutable dans l'applieation de l'art. 272, il convient de dooider que cette application ne saurait varier selon le domicile du creaneier qui requiert le sequestre, solution qui a deja ere implieitement consacree par la jurisprudenee (RO 40 III N0 66). En' ce qui coneerne la oreance sequestree, le reeourant n'Ülvoque pas d'autre motif d'annulation du sequestre que oelui de I'absence du for en Suisse. La deeision atta- quee doit done etre eonfirmee sur ce point. La Ohambre d.es Poursuit.es et des Faillites pronon,ce: Le l'ooours est rejete.