Second spouse may seek reduction of prior giftsKI-generiert

Hauptberufung begründet erklärt, das Urteil des Ober- gerichtes des Kantons Aargau vom 11. November 1927 aufgehoben und die Klage abgewiesen, insoweit sie nicht anerkannt worden ist. 20. Arret de la. IIe Section civile du 15 mari 19a5 dans la cause Sugna.ux contre Jacquier. Action en reduction. -Le second mari ou Ia seconde femme ont qualite pour demander la rMuction des liberaliUis faUes par le defunt, avant la nouvelle union, aux enfants d'un premier lit, dans les limites de la quotite disponible. n y a liberalite partielle, lorsque !'interesse vend ou abandonne a run de ses heritiers un immeuble rural contre des presta- tions sensiblement inferieures a la valeur de rendement du domaine. Maniere de calculer la valeur des obligations assumees envers le vendeur ou cedant, pour la duree de son existence. Georges Sugnaux, agriculteur a' Billens, et Marie Sugnaux nee Simon, sa fernrne, avaient, de Ieur mariage, un fils, Isidore Sugnaux, et une filIe, Marie Sugnaux, aujourd'hui epouse de Charles Jaequier. Isidore Sugnaux mourut le 21 fevrier 1910, posterieurement a sa mere, laissant tous ses biens a sa fernrne, Lueie Sugnaux nee Chassot. En 1911, Georges Sugnaux. songeait, bien qu'äge de 68 ans, a eontracter un nouveau mariage avee Alice Dousse, fille de ses fermiers. Les fianc;ailles furent, cependant, rompues. Peu apres cet evenement, soit le 23 septembre 1911, Georges Sugnaux. declara, par aete authentique, faire abandon de l'universalite de ses biens, meubles et immeu- bles a sa fille et unique heritiöre legale, Marie Jacquier nee Sugnaux, moyennant une rente annuelle et viagere de 1600 francs. Sugnaux se reservait, en outre, sa vie durant, la jouissanee du mobilier cecle et un droit d'habi- tation gratuite, portant sur une chambre, avec usage de la cuisine.

Le domaine de Sugnaux., situe a Billens, Hennens et Romont, etait franc d'hypotheques, a l'exception d'un assignat de 17000 fr., cree pour garantir la restitution des apports de feu Marie Sugnaux nee Simon. Cette creanee de dame Sugnaux etant devolue a ses enfants, soit pour 8500 fr. a Marie Jacquier, et pour 8500 fr. a la veuve d'Isidore Sugnaux, Georges Sugnaux et sa fille convinrent, Ie 28 oetobre 1911, que la part de Marie Jacquier serait declaree eteinte par eompensatiol1, que l'interessee paierait, en outre, 4500 fr. a veuve Isidore Sugnaux et que Georges Sugnaux prendrait a sa charge Ie surplus de la dette existante envers eette derniere. En 1913, Sugnaux vendit, pour Ie prix de 1270 fr., une fonnt, sise sur Ie territoire de Ia eommune de Brenles (Vaud), foret dont il etait demeure titulaire, faute d'aete translatif de propriete et de mention speciale, lors de l' abandon de biens. Enfin Sugnaux. repTit ses relations avee Alke Doussc. Age de 79 ans, ill'epousa, le 2 janvier 1922, sans conclure avec elle de contrat de mariage. Des difficultes avaient, toutefois, surgi entre Georges Sugnaux et sa filIe, apropos d'une succession devolue a Marie Jacquier, sous reserve de l'usufruit du premier. Un arret de la Cour d'appel du eanton de Fribourg, du 15 mai 1922, mit fin au litige. L'arret eearte, notamment, l'exeeption de nullite de l'acte d'abandon de biens, du 23 septembre 1911, opposee par Sugnaux, et le condamne a verser a sa fille le produit de la vente de la foret de Brenles. Georges Sugnaux. mourut ab intestat, le 21 decembre 1925. Sa veuve, Alice Sugnaux nee Dousse, opta pour le quart de la suceession en propriete. Elle ouvrit action contre Marie Jaequier, en demandant le partage de l'heredite et en concluant a ce que la defenderesse soit tenue de rapporter a la masse les biens re ;us en 1911, subsidiairement la valeur de ces biens, dans la mesure ou ils excederaient la quotite disponible. Dame Jacquier s'opposa a la demande. En cours de proces, deux exper-

tises furent ordonnees, dans le but de determiner la valeur venale et la valeur de rendement actuelles du domaine. Par jugement du 23 mai 1927, le Tribunal de la Gläne debouta la demanderesse des fins, tant principales que subsidiaires, de son action. Ce jugementa ete confirme, en date du 25 octobre 1927, par la Cour d'appel du canton de Fribourg. L'ins- tance cantonale considere, en resume, que l'acte d'aban- don de biens du 23 septembre 1911 ne tombe pas sous le coup de l'art. 626 al. 2 CCS ; d'autre part, l'epouse en seconde noces n'a droit a l'action en reduction que sur les biens apportes en mariage par Ie de cujus ou acquis, des lors, par lui. Dame Alice Sugnaux a recouru en reforme au Tribunal federal, dans le sens des conclusions principales et eventuelles de sa demande. Considerant en droll : Il n'est point indispensable de rechercher si dame Sugnaux est fondee DU non ademander Ie rapport. La reserve de la demanderesse etant, en effet, egale a sa part MrCditaire, l'action en rapport et l'action en reduc- tion conduisent, en l'espece, exactement au meme resultat pratique. Or, a supposer la demande non fondee sur le terrain de l'art. 626 CCS, elle devrait, en tout cas, etre accueilIie comme action en reduction. Cette voie de droit appartient indistinctement a tous les Mritiers leses dans leur reserve (art. 522 CCS). La legitime du conjoint survivant en eoneours avec des Mritiers Iegaux) est de tout sün droit en propriete (art. 471 chiff. 3). Elle porte done sur le quart de la succession lorsque, comme en I'oceurrence, le defunt laisse des descendants II (art. 462 al. 1). Aucun motif ne permet de faire de distinction, selon que lesdits descendants sont issus du mariage du demandeur, DU d'une preeedente union. Dame Sugnaux. est, des lors, Erbrecht. o 20.

fondee a ex.iger la reduction des liberalites du deJunt,. dans Ia mesure voulue POUf parfaire son droit au quart de la succession. Sans meconnaitre la justesse de ce raisonnement, le Tribunal cantonal s'est, toutefois, base sur l'art. 474 al. 1 CCS, aux termes duquel la quotite disponible se calcule suivant l' etat de la succession au jour du deces . . Il en conclut que les biens abandonnes en 1911 echap- pent a Ia reduction. Mais 1'art. 475 CCS prescrit que les liberalites entre vifs s'ajoutent aux biens existants, dans la mesure OU elles sont sujettes a reduction , ce qui, d'apres l'art. 527 chiff. 1 et 2, est le cas des dots, frais d'etablissement et abandons de biens non sujets au rapport, lorsqu'ils sont faits a titre d'avancement d'hoirie, ainsi que des liberalites constituant une liqui- dation anticipee de droits hereditaires. L'abandon de biens du 23 septembre 1911 est, par consequent, soumis a I'action en reduction. En vain alleguerait-on que le nouveau mariage du de cujus ne peut porter atteinte aux liberalites faites, anterieurement, en faveur d'un unique heritier legal. Il suffit d'envisager le cas OU des enfants viennent au jour apres l'acte de disposition. Ces enfants ont, sans aucun doute, le droit de pretendre a la reduction des liberalites faites, avant .leur naissance, dans les limites de la quotite disponible, mais qui lesent Ieur reserve, calculee au jour de l'ouverture de Ja succession. Or rien ne permet de traiter differemment les descendants et le eonjoint survivant. Si, au point de vue quantitatif, le legislateur ne leur a pas eonfere les memes droits, il a, cependant, oetroye aux uns et aux autres la pleine qualite d'heritier reservataire, avec toutes les prerogatives qu'elle com- porte, notamment celle d'exereer l'action en reduction. On ne saurait donc apprecier de deux manieres Ie droit a la reserve, suivant qu'il s'agit de l'enfant ou du conjoint du de cujus. Comme Ie Tribunal federal l'a considere a propos de l'application du droit dans le temps, l'avan-

eement d'hoirie ne eonstitue, en effet, qu'un des elements de l'acquisition de l'hCredite et il ne devient, des Iors, definitif qu'au moment de l'ouverture de la suceession , (RO 45 I I p. 11). On doit done, en fin de compte, admettre la vocation du second m ri ou de la seconde femme pour demander la reduction des liberalites faites par le defunt, avant la nouvelle union, aux enfants d'un premier lit (cf. dans le meme sens, l'opinion unanime des eommen- tateurs du C.C. all.: STAUDINGER, BGB 2325chiff. H, 4, al. 2 ; Kommentar von Reiehsgeriehtsräten, 2325, note 1 ; FROMMHOLD, Das Erbrecht, 2325, note 3). Il convient maintenant de rechercher si et dans quelle mesure l'operation attaquee constitue un negofium mixtum cum don ation e. En comparant l'importance res- pective des engagements pris, le juge arrive a fixer l'etendue des lVantages consentis sans contre-prestation. Dans l'arret Braun contre Braun, de ce jour 1, le Tribunal federal a considere qu'en cas de vente ou d'aban- don d'un immeuble rural, il y a lieu, a cet effet, de mettre en regard des obligations de l'acheteur ou du cessionnaire, non la valeur venale, mais 1a valeur de rendement atteinte par le domaine, au moment de l'operation. Or cette donnee ne reslllte pas du dossier, lequel mentionne seulement qu'en 1911, la taxe cadas- trale s'elevait a 37206 fr. D'autre part, le Tribunal d'arrondissement a fait droi , malgre l'opposition de la partie defenderesse, a une requisition oe dame Sugnaux , tendant a ce que la valeur vlnnale et Ja valeur de rende- ment actuelles du domaine soient dHermillces par exper- tise. Les expcrts ont fixe Ia prcmit re a 60 000 fr. et la seeonde a 46000 fr. Une surexpertisl', dc:mandce par les deux partics, a porte ces chiHres tl2 550 fr., respec- tivement 47500 fr., compte te nu de travaux d'amelio- ration speeiaIe, pour 1200 fr. n n'appartient pas au Tribunal federal de combler les lacunes oe la procedure Voir le present voIU!l1 , p. 93 et suiv.

en renvoyant Ia cause a l'instanee cantonale et eu ordon- nant d'offiee une ex,pertisc sur Ia valeur de rendement du domaine. en 19 11 , preuve que les interesses n'onJ jamais requise ct a laquelle les jugcs fribourgfois n'ont done point ete dans le cas de faire opposition. Le Tri bunal federal ne peut, des lors, qu'enoncer les principes sur lesqucls devrait se baser Ia juridiction competentc, si, a defaut d'accord entre parties, elle venait a etre saisie, dans la suite, de conclusions formelles tendant a determiner l'etcndue du droit a la reduetion. Les prestations fournies par dame Jacquier, en echange du domaine, sont constituces par Ia reprise de charges reelles, par l' obligation de payer au disposant une rente annuelle ct viagere de 1600 fr., et enfin par l'oetroi d'un droit d'habitatiol1 et d'usage. Au moment de l'abandon de biens, Georges Sugnaux etait debiteur hypothCcaire de Marie Jacquier d'une somme de 8500 fr., representant la moitie d'un assignat cree eIi" faveur de son epouse predeeedee. Transmis libre de toute charge (ensuite d'annulation dudit assignat par voie de confusion vis-a-vis de Ia defenderesse et d'acquittement envers un tiers), Ie domaine de Sugnaux ne peut Hre considere comme cMe a sa valeur de rende- ment integrale qu'a Ia condition de tenir compte, d'autre part, a dame Jacquier, du fait que, par la-meme, sa ereance de 8500 fr. s'est trouvee eteinte. A eette somme s'ajoute eelle de 4500 fr., dont la defenderesse s'est reconnue debitrice, en lieu et place de son pere, vis-a-vis de Vve Isidore Sugnaux. Sans meeonnaitre Ia portee eventuelle de diverses cireonstances partieulieres, le Tribunal federa a admis, d'une fa.;on generale, dans son arret Braun, de ce jour, auquel on peut se referer qu'en eas d'abandon de biens, Ia valeur des prestations periodiques et via geres assumees par le cessionnaire doit etre determince, non Voir le present volume, p. 93 et suiv.

pas en additionnant les sommes effectivement versees jusqu'a la mort du beneficiaire, mais bien en capitali- , sant la rente convenue, d'apres la duree de vie probable du defunt. Au taux de 3 Y2 %, usuel a l'epoque, et sans tenir compte d'elements speciaux, dont l'existence n'a jusqu'ici pas He Hablie, comme dans l'affaire Braun, la pension due a Georges Sugnaux correspondrait donc a un capital d'environ 12000 Ir. Quant au droit d'habi- tation et a la faculte donnee a Sugnaux de jouir, sa vie durant, du mobilier, ils n'ont point fait l'objet d'une estimation, en cours de procedure. Leur valeur, ajoutee aux 25 000 fr. qui resultent des calculs ci-dessus (8500 4500 12000), ne parait, en tout etat de cause, pas devoir atteindre le prix du domaine, d'apres le rendement obtenu a l'epoque. L'existence d'une libe- ralite l) reductible pour un quart doit, des lors, etre constatee. Des raisons d'equite et le fait que la somme due par dame Jacquier est, en definitive, peu elevee, com- mandent, toutefois, de faire abstraction de depens. Le Tribunal !ederal prononce: Le recours est partiellement admis, le jugement cantonal reforme et l'action en rectuction declaree fonde.e, en principe, dans le sens des considerants qui precMent. Le recours est rejete pour le surplus. 21. Extrait da l'arret da 1a. IIe Seotion oivila du aa ma.rs 19a5 dans la cause Kontandon contre Sohwaa.r et Kontandon. Action en rapport. -Il Y a liberalite partielle lorsqu'une personne vend ou abandonne a l'un de ses heritiers un immeuble rural contre des prestations sensiblement interieu- res a la valeur de rendement du domaine. Portee de l'expertise judiciaire pour la fixation de la valeur . de rendement atteinte au moment de l' alienation. Fritz-Abram Montandon est decede le 20 decembre 1924, laissant quatre enfants, parties au present proces. Erbrecht. N° 21. 107 Le 13 septembre 1924, il avait vendu a sa fille, dame Schwaar-Montandon, la propriete agricole et viticole de la Metairie sur Boudry, et a son fils Justin Montandon le domaine de la Mossa pres Travers. La premiere vente avait He conclue pour le prix de 75 000 fr., la seconde pour le prix de 45 000 Ir. Montandon avait informe trois jours plus tard, ses autres enfants de l'operation: en ajoutant que les prix convenus lui paraissaient justes et equitables. L'Hablissement de l'inventaire de la succession a donne lieu a diverses difficultes. Par demande du 12 mars 1926, Arthur Montandon et sa sreur Justine ont conclu a la restitution et au rapport d'un certain nombre de biens par leurs co-heritiers. Dans la mesure OU elle fait aujourd'hui l'objet du recours, l'action tendait a ce que dame Schwaar soit condamnee a payer a la succession 25 000 fr. et Justin Montandon 10000 fr., a titre de complement du prix de vente des domaines de la Metairie, respectivement de la Mossa, Je tout avec interets a 5% des le 13 septembre 1924. Les demandeurs soutenaient que les prix faits Haient inferieurs a la valeur reelle des proprietes et que les deux ventes constituaient, des lors, des donations partielles deguisees. Le Tribunal cantonal du canton de Neuchatel a ecarte les deux demandes, par jugement du 3 decembre 1927 ..... . Arthur et Justine Montandon ont recouru en reforme au Tribunal federal, dans le sens de l'admission des fins de leur demande. I1s font valoir, essentiellement, que le Tribunal cantonal devait se baser sur la valeur venale de chaque domaine, et non sur sa valeur de rendement. Considerant en droit: Les dHendeurs ne peuvent etre astreints au rapport que si les actes du 13 septembre 1924 constituent, par- tiellement tout au moins, des liberalites. Le Tribunal fMeral a debattu et tranche, dans deux arrets du 15 mars 1928 (affaires Sugnaux contre Janquier