Paternity proof through party interrogation and corroborating indicesKI-generiert

turns noch dadurch erhöht, dass die Beschwerdeführerin an einer Lungenkrankheit leidet. Die Verarmungsgefahr wird auch nicht etwa dadurch ausgeschlossen, dass die Beschwerdeführerin verheiratet ist und ihrem Ehemann die Pflicht obliegt, für ihren Unterhalt zu sorgen. Denn dieser ist selbst kränklich und liegt zudem nicht ständig einer geregelten Berufsarbeit ob. 5. -Angesichts des bestandenen Alters derBeschwerde- führerin erscheint es allerdings zweifelhaft, ob durch die Bevormundung ihrem lasterhaften Lebenswandel wirk- sam entgegengetreten werden könne, ohne dass sie d aue r n d interniert wird, was gestützt lediglich auf die Entmündigung, d. h. wenn das kantonale Verwal- tungsrecht die dauernde Internierung nicht als Mittel zur Bekämpfung der Prostitution besonders vorsieht, un- zulässig wäre. Da sich die Beschwerdeführerin jedoch erst während verhältnismässig kurzer Zeit der gewerbs- mässigen Unzucht hingibt, erscheint es mindestens nicht von vorneherein gänzlich ausgeschlossen, sie der Prosti- tution zu entziehen, sodass kein Anlass besteht, die ange- fochtene Entmündigung unter diesem Gesichtspunkte als unzulässig zu erklären (vgl. BGE 4G 11 S. 211 f. E. 4). 6. -Auf den Eventualantrag. um Bezeichnung eines andern Vormundes kann nicht eingetreten werden, da nur der EntmündigungsbeschluSs als solcher, nicht aber die Ernennung des Vormnndes durch zivil rechtliche Beschwerde angefochten werden kann (Art. 86. Ziff. 3 OG ; vgl. BGE 38 II S. 759 Erw. 2). Demnach erkennt das Bundesgericht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Famillenrecht. Ne 58.

58. Arrit de 1a. IIme Section civlle du 28 octobre 1920 dans la cause Maillard contre Lievre. A c t ion e n p a t ern i t e : Conditions auxquelles les decla- . rations faites par Ia mere elle-mt;me lors de son interroga- toire par Ie juge peuvent valablement fournir Ia preuve de Ia cohabitation. Re c 0 urs e n re f 0 r me: RecevabiIite dUI recours forme par le d e f end e ur, malgre que le chiffre de l'indemnite n'ait pas ete precise en demande et que le recours n'indique. pas Ia valeur Iitigieuse. .. 4. -Le 2 mars 1919 Oliva Lievre est accouchee d'un enfant naturel; elle a designe Ie defendeur comme pere de l'enfant et soit elle, soit l'enfant Iui ont ouvert action en paiement de teIle indemnite que le droit et de teIle pension alimentaire que de droit . Le defendeur a conclu' a liberation en contestant avoir jamais eu des relations sexuelles avec la demanderesse et en excipant en outre de l'inconduite de cette derniere. La premiere instance cantonale a admis run et l' autre de ces moyens de defense et a deboute les demandeurs de leurs conc1usions. Par contre la Cour d'appel du canton de Berne a dec1are la demande bien fonMe et a cOlldamne le defendeur a payer a 'la demanderesse 175 fr. pour frais de couches et pour entretien avallt et apres l'accouchement et au demandeur, a titre de pension alimentaire, une somme de125 fr. par mois jusqu'a l'age de 18 ans revolus. B. -Se basant sur l'interrogatoire de la demanderesse, auquel il a ete procMe confonnement aux art. 273 et sui . CPC bernois, la Cour a admis que la preuve de la cohabl- tation resultait des indices suivants :

La demanderesse a fait au maire de Courtemaiche la declaration de grossesse prescrite par l'art. 301 CPC des la !in du troisieme mois de la grossesse et a designe le defendeur comme pere de l'enfant. Convoque devant le Conseil communal pour s'expliquer, le defendeur a fait AS 46 U -tflO

defaut et n'a pas meme essaye de motiver son absence- ce qui donne a penser qu'll n'osait pas contredire dame Lievre devant des personnes la connaissant. 2. Devant les premiers ,juges la demanderesse a donne sur ses relations avec le d':fendeur des details circonstan- eies qui portent l'empreinte de la sincerite et qu'eUe n'au- rait pu inventer sans un degre de perfidie qu'on ne peut guere lui imputer. 3. L'existence des relations pretendues est d'autant plus vraisemblable que la demanderesse frequentait comme journaliere chez le defendeur. 4. Le maire 'entendu comme temoill declare que la belle-mere de la demaIlderesse s'est plainte a lui que le defendeur etait venu un dimanche chercher chez elle la demanderesse -ce qui montre la fausse te de I'allegation du defendeur qui declare n'avoir jamais rencontre Ja demanderesse chez sa belle-mere. 5. Le defendeur ne jouissait pas d'une bonne repu- tation au point de vue de mreurs. 6. Sachant que la demanderesse mait enceinte et le designait wmme pere de l'enfant, le defendeur a vendu son Mtail et ses immeubles -ce qui donne a penser qu'iJ voulait soustraire ses biens a l'action que se proposait de lui intenter la demanderesse. Quant aux exceptions tirees des art. 314 a1. 2 et 315 ces, l'instance cantonale expose qu'on ne peut retenir comme preuve de la Iegerete de mreurs de la demanderes.'1e Ie fait trop ancien qu'elle a eu un enfant illegitime eIl 1909 et qu'elle etait enceinte lors de son mariage. On ne saurait non plus Iui faire grief des descriptions detaillees que, pour eclairer la justice, elle a donnees de ses relations sexuelles avec le defendeur. Un temoin rapporte un propos grossier qu'elle aurait tenu devant lui, mais ce temoin, vu ses rapports de domesticite avec le defendeur, ne merite pas creance. D'autre part il est prouve qu'un jour a sa: belle-sreur qui lui reprochait d'etre grosse la demande,.. resse a repondu: (( c'est a force de faire la truie , mais

c'est par bravade qu'elle a tenu ce propos trivial, ponr qu'll f11t entendu par la femme du defendeur qui l'avait traitee de truie. En l'absence de tous autres faits pronves a la charge de la demanderesse, on ne saurait dire que le defendeur ait reussi a detruire la presomption de pa- ternite resnltant de la cohabitatioll pendant la periode critique. C. -Le defendeur a recouru en reforme contre cet arret. Il soutient que, en l'absence de toutes preuves extrinseques de la cohabitation, l'instance cantonale n'avait pas le droit de tenir ponr vraies les affirmations interessees de la demanderesse. Il s'attache en outre a demontrer que celle-ci vivait dans l'inconduite et qne la paternite alleguee ne pouvait etre constatee avec certitude. Considerant en droit.

1. -La partie demanderesse s'est bornec a conclure au paiement de ( teIle indemnite que de droit )), sans in- diquer, conformement a ce que prescrit l'art. 63 chiff. 1 OJF. si le maximum de la somme reclamee atteignait 2000 fr. On se trouve ainsi en presence d'une reclamation indetenninee et, dans ce cas, l'art. 67 OJF exige que la valeur litigiense soit indiquee dans l'acte de recours. Mais l'inobservation de l'art. 63 chiff. 1 lle peut etre imputec an .recourant qui Hait defendeur; il Hait hors d'etat de' detennirier le montant de la reclamation formulee contre lui et comme, d'autre part, il resulte du dispositif meme de l'arret attaque que cette reclamation etait superieure au maximUlIl requis pour la competence du Tribunal fe- .deral, la regle de l'art. 67 al. 3 OJF n'est pas applicable en l'espece et le Tribunal federal doit entrer en matilnre sur le recours.

La constatation de l'existence de rapports sexuels entre la demanderesse et le defendeur pendant la periode critique cesse de lier le Tribunal federallorsqu'elle repose sur une violation de la regIe de droit federal inscrite a rart. 8 et a l'art. 314 ces d'apres laquel1e le fardeau de la

318 Familienrecht. N° 58. pi'euve incombe a la demanderesse. Dans son arret du 12 novembre 1919, Hegetschweiler contre Anna Müller. le Tribunal a juge que cette regle avait ete violee parce que. en absence de tous autres indices, le juge cantonal avait accorde creance aux affirmations de la demanderesse sans meme pretendre que les denegations du defendeur fussent moins plausibles, alors que, d'apres la loi de procMure cantonale (argovienne), le juge doit tenir la balance egale entre les declarations des deux parties. Et de meme dans I'arret eite par le recournnt ( RO 43 II p. 559), i1 a He juge qu'en se basant, sans autres elements de preuve, sur l'affirmation de Ia demanderesse pour admettre qu'elle etait deja' enceinte des reuvres du defendeur lors- qu'elle a eu des relations avec un autre homme, on viole rart. 8 ccs. Mais le cas actuel diIfere essentiellement des espece.s qui viennent d'etre eitines. Bien que le CPC bernois distingue entre l' affirmation suppletoire (Bweisaus- sage) - qui entrame les memes sanctions penales que celles prevues a l'egard des temoins et des experts (art. 279 al. 3 et 421) - et le simp1e interrogatoire des parties " (Parteiverhör), il n'en considere pas moins l'un et l'autre comme des moyens de preuve proprement dits (art. 122). Le juge a 1e droit de soumettre, rune des parties ou toutcs les deux a un interrogatoire sur des faits determines (art. 273) ; la partie interpellee est tenue de repondre aux ques- tions posees et de dire la verite et, si elle manque acette obligation qui doit lui etre signalee par le juge (art. 274), elle est passible d'une amende de 100 fr. au maximum ou d'un emprisonnement de 48 heures au plus (art. 42). II ne s'agit donc pas de dec1arations que 1a partie est libre de donner ou de refuser et qui n'engagent pas sa respon- sabilite; leur force probante-que d'ailleurs le juge apprecie Jibrement (art. 281) -resulte des sanctions penales qui s'y attachent et, s'il est vrai que ces sanctionssont beau;. coup moins rigoureuses qu'en matiere de serment, la diffe- rence qui existe a cet egard avec la preuve sermentale Famllienreeht. Ne 58. 34tl n'est que de degre et non pas de nature. Or le Tribunal federnI a juge a diverses reprises (RO 43 II p. 567, 44 II p.25, 45 II p. 248) que le droit fMeral ne s'oppose nuUe- ment a ce que les relations sexuelles soient prouvees par le serment de la demanderesse. Quant a savoir si l'instance cantonale a bien ou mal apprecie la veracite de la deman- deresse et le degre de creance que meritaient par conse- quent ses dires, c'est une question qui echappe natureUe- ment au pouvoir de contröle du Tribunal fMeral. En outre, a a difference des affaires rappelees ci- dessus Oll, en dehors des affirmations de la demanderesse, il n'existait aUCUll indice de l'existence des relations sexuelles avec le defendeur, en l'espece l'arret attaque enumere toute une serie de circonstances qui corroborent les dires de la demanderesse (mauvaise reputation du defendeur au point de vue des mreurs, son refus de com- paraitre a la seance du Conseil communal Oll il devait etre confronte avec la demanderesse, la faussete demontree de ccrtailles de ses denegations sur des points accessoires ct par consequent sa mauvaise foi dans la conduite du proce.s, etc.). C'etait a l'instance cantonale qu'il appartenait d'apprecier la valeur probante de ces indices qui, par leur nature, rentrent bien dans la categorie de ceux dont on tient generalemellt compte en matiere d'actions eu pa- lenüte (cf. GAUTSCHI, Beweislast und BeweiswÜfdigung, p.363 et suiv.). Dans ces conditions, on ne peut dire que, directement ou meme iI'directement, l'instance cantonale ait viole, au prnjudice du recourant, les regles du droit fMeral SUl' le fardeau de la preuve. Le Tribunal fMeral est par COll- sequent lie par la constatation de fait que, pendant Ia periode critique, le defendeur a eu des relations sexuelles avec la demanderesse. 3. - En ce qui concerne enfin les moyens de defeuse tires de l'art. 314 al. 2 et 315 CCS, i1 suffit de se referer aux considerants, resumes plus haut, de l'arret attaque qui, sur ces points, n'impliquent aucune, erreut' de droit.

Le Tribunal jM.eral prononce : Le recours est rejete et rarret cantonal est confume. 59. A.uszug aus aem Orten aer II. Zlvilabtenung fODl

1. Dezember 19aO i. S. ltiedweg gegen m.aweg-Schumacher. ZGB Art. 177 AtJs. 2 : Der Abschluss solcher Rechtsgeschäfte bindet die Ehegatten unmittelbar, unter der aufschiebenden Bedingung der nachfolgenden Zustimmung der Vormund- schaftsbehörde. Ist diese im Zeitpunkt der gerichtlichea Beurteilung noch nicht ausgesprochen, so ist sie gegebenen- faUs im Urteilsdispositiv vorzubehalten. Auch ihrer Natur nach für die Ehefrau vorteilhafte Rechts- geschäfte dieser Art bedürfen der Zustimmung der Vormund- schaftsbehörde. Da durch die Ersteigerung der Liegenschaft und den : fobiliarkauf in Verbindung mit den Kompensations- verträgen an Stelle der bisherigen Frauengutsforderung der Beklagten Liegenschafts-und Fahrniseigentum treten soll, betreffen diese Rechtsgeschäfte ihr eingebrachtes Gut und bedürfen deshalb gemäss Art. 177 Abs. 2 ZGB, der nach Art. 8 Abs. 1 SchlT ohne Rücksicht auf die Geltung eines altrechtliche'n Güterstandes, also auch m.it Bezug auf nach früherem Recht eingebrachtes Gut anwendbar ist (vgl. BGE 42 11 S. 192 f.), zu ihrer Gültig- keit allerdings noch der Zustimmung der Vormundschafts- behörde. Ob diese Zustimmung auch noch deswegen erforderlich sei, weil in der Uebernahme der Pfandschul- den durch die Beklagte eine Dritten gegenüber zu Gunsten des Ehemannes eingegangene Verpflichtung liege (Art. 177 Abs. 3 und 207 Ziff. 2 ZGB), kann dahin- gestellt bleiben. Jedenfalls kann "'Sie nicht etwa mit der Begründung als entbehrlich bezeichnet werden, dass Familienrecht. ND 59. 351 die in Frage stehenden Rechtsgeschäfte ihrer Natur nach für die Beklagte vorteilhaft seien;; Denn einmal hat Art. 177 Abs. 2 keineswegs allein den Schutz der Ehe- frau im Auge (vgl. Votum des deutschen Berichterstat- ters im Nationalrat; stenograph. Bulletin der Bundes- versammlung 15 S. 567) ; ferner steht durchaus dahin, dass die Liegenschaft einen Mehrwert über die Hypo- theken, und dass das Mobiliar einen Wert aufweist, der höher anzuschlagen ist als derjenige der allerdings recht unsicher erscheinenden Frauengutsforderung ; end- lich kann die Kognition darüber, ob gegebenenfalls die Zustimmung der Vormundschaftsbehörde aus dem er- wähnten Grunde entbehrlich sei, grundsätzlich nicht dem Güterrechtsregisteramt überlassen werden. welches nach Art. 248 ZGB und Art. 15 und 26 der Verordnung üher das Güterrechtsregister derartige Verträge unter den Ehegatten in das Güterrechtsregister einzutragen hat, damit sie überhaupt Rechtskraft gegenüber Dritten erlangen und, soweit sie Liegenschaften betreffen, auch im Grundbuch eingetragen werden können (Art. 15 der zitierten Verordnung sieht del'n auch ausdrücklich vor, dass das Rechtsgeschäft mit der Zustimmung der Vor- mundschaftsbehörde versehen einzureichen ist). Wärenun Art. 177 Abs. 2 ZGB, worauf der Wortlaut schliessen lässt, dahin zu verstehen, dass Rechtsgeschäfte der be- zeichneten Art ohne Zustimmung der Vormundschafts- behörde überhaupt ungültig seien, also auch die Ehe- gatten untereinander in keiner Weise binden, so könn , nachdem der Kläger nunmehr die Verrechnung snine,r Forderungen gegenüber der Beklagten mit ihrer Frauen- gutsforderung ablehnt, diese Zustimmung nicht mehr nachgeholt werden mit der Wirkung, dass die Kompen- sationsverträge gültig würden; alsdann aber müssten die Antwortschlüsse der Beklagten ohne weiteres abge- wiesen werden, wobei dahingestellt bleiben kann, ob dies zur Gutheissung der Klageschlüsse führen würde. Nun hätte aber diese Auslegung zur Folge, dass Rechts-