Only the husband may bring a disavowal actionKI-generiert

considerazione ehe i fatti, donde la legge fa sorgere il diritto a far attribuire al padre il figlio illegittimo, sono fatti eompiuti a danno della madre .. L'attribuzion deI figlio signifiea, in certo senso, giustifieazione morale della eondotta della madre ed atto . di riparazione in suo favore : ne segue ehe ad essa pure deve spettare il diritto di far valere l'azione tendente a tali seopi. A favore della soluzione a.eeettata da questa Corte si e pronunciata Ia dottrina quasi unanime (conf. EGGER, art. 307 N.2: Silbernagel nel comm.GmÜross. 12 all'art. 307 e 11 all 'art. 319 e gli autori ivi eitati): e sta altresl 1a genesi istoriea dell'istituto della rieerea della pater- nita nel diritto svizzero. Le legislazioni cantonali infatti,. ehe ammettevano l'azione della rieerea della paternita colle ragioni ehe ne dipendono, aeeordavano il diritto di farIa valere alla madre sofa, anehe se il prodedimento tendeva all'attribuzione deIl'infante al padre eon effetti di stato eivile. Estendendo questo diritto al figlio, il ees non si propose aItro, ehe di meglio tutelarne 1e ra- gioni : nulla induee ad ammettere, ehe eiö faeendo, abbia inteso privare 1a madre di una faeoIta ehe gia le spettava sotto l'antico regime. 3° ..... 4° La querelata sentenza a ineompatibile eoHa legge laddove, oltreehe attribuire iI figlio al eOllvenuto, 10 condanna ad una pensione a sensi deU'art. '319 ces. Aparte Ia questione di sapere, se l'attriee aveva veste a proporre da sola quest'azione, oecorre osservare ehe essa non I'ha proposta se nOll subordinatamente (v. peti- zione), e eioe per il easo in eui fosse respinta l'azione di attribuzione deI figlio al convenuto. Le due domande infatti sono ineoneiliabili e si eseludono a vicenda. Se il flgJio viene attribuito all'attore, a questi spetterä 'onere di allevamento e di mantenimento: il figJio dovra essere allevato neHa famiglia deI padre ehe dovrä considerarlo corno figlioJegittimo (art. 325 cifr. 3); ilehe, deI resto, la legge dice" espressamente (a.rt. 309

:ap. 3). Non puö dunque essere questione di contributo' all'attrice al soddisfacimento di un onere, ehe nello- stato attuale degli atti, spetta solo a1 convenuto. Se, in seguito, l'autoritä. tutoria (art. 325 :ap. 3) attribuirä la potestä. sul flglio all'attrice, il eonvenuto dovra ver sarle l'importo necessario per l'allevamento ed il man- tenimento: ma questa ipotesi non si e aneora verificata. n dispositivo 2 b della sentenza di primo grado (con- felmata dalgiudizio querelato) deve quindi essere riformato ... 39. ÄlTet da 1a gme Saction eivila du 6 juillat 1918 dans Ja eause Ministe1'8 public vaudoil eontre dame J' aggi et eonloN. L'action en contestation de la h!gitimite d'enfants nes pe dant le mariage ne peut elre intentee que par le man Qualite du Minist.ere public vaudois ponr reconrir contre un jugement admettant de teIles conc1uSlOnSpl"lSes par Ia mere ct les enfants. La demanderesse Henriette Jaggi nee Molle a epouse eIl premieres noces le 21 mars 1901 laude Etienne dit Gabriel Rouiller, de Martigny. DepUls 1904 les epoux ont veeu separes, dame Rouiller s' elant rendue a Bex et Rouiller ayant continue a vivre a Saxon, puis ayant en 1909 emigre en Amerique OU il reside eneore aetuellement. En 1908, 1910 et 1912 dame Rouiller a eu trois enfants. Olga-Germaine, Jean-Albert e ,MarnIl -HeIene, qui ont ete inserits aux registres de I etat elvIl eomme enfants legitimes des epoux Rouiller. . ,,' Le22 avril 1913 le mariage Rouiller a ete dISSOUS pnr le divorce. La femme s'est remariee en 1914 avec Franc;Ols Jaggi de Gsteig, ä Bex, et en 1917 dame Jaggi ainsi que les trois enfants prenommes representes par lenr curnteur ont ouvert action devant les tribunaux vaudOls au defen- deur Rouiller en eoncluaht a ce qu'il soit prononee que AS U n -11118

les dits enfants ne sont pas les enfants legitimes de Rouille1", qu'ils sont les enfants illegitimes de dame Henriette Rouiller-Molle et que les inscriptions dans les registres d'etat civil doivent etre modifiees dans ce sens. Le defendeur a fait detaut, mais a declare dans une lettre datee de Barros que les enfants ne sont pas de lui, car depuis Ia separation en 1904 il n'a plus eu aucunes reIa'"' tions avec sa fernrne. Le Ministere public vaudois est intervenu au pro ces et a demande ä la Cour civile d' ecarter les conclusions precitees. Par jugement du 23 avril 1918- la Cour civile a admis les conclusions de a demande ef a ordonne la rectification des actes de naissance des trois enfants dans ce sens qu'iIs sont enfants illegitimes de dame Henriette Molle femme de Roui1ler. Le Ministere public vaudois a recouru en reforme au Tribunal federal en concluant a ce que les eonc1usions rle la demande soient ecartees. Considerant en droit :

1. -COllformement a rart. 66 OJF le Ministere publk vaudois doit eLre eonsidere eomme ayant qualite pour reeourir, vu ( ue, dans les proees relatifs a l'etat civil des personnes, le Code de procedUl'e civile vaudois (art. 109, 517 et 544) lui recOlinnlt le droit d'intervenir ct notamment d'exercer un recours contre les jugements rendus en premiere instance ..
2. -L'action intentee par dame Jaggi et ses enfants n'est autre qu'une action en des.-1.veu, c'est-a-dire une action tendant a faire constater que des enfants nes d'une fern me mariee ei illscrits a ce tHre comme enfants legi- times du mari, cOl1formement a la regle dc l'art. 252 CCS, ue sont pas les enfants de leu!' pere legal, c'est-a-dirc du mari. Or, de mnme que toutcs les legislations moder ues (voir llotamment CC frannais art. 312 cL BGB 1593), le Code eivil suisse subordonne l'action en desaveu ades conditions tres strictes et reserve au mari le droit fie l'intenter -sauf eas exceptionnels limitativement enume-

resa l'art. 256 oiI, vu le deces du mari, SOll etat d'incapa- citeou une impossibilite materielle, d'autres interesses - soit les coMritiers de l'enfant et ceux qu.'il excIut d'une succession -peuvent intenter l'action a la place du pere legal de l'enfant. Si. sous reserve de ces cas exeeptionneJs, le Code reconnait au mari seul le droit de desavouer l"enfant et ne prevoit pas que l'action puisse etre exereee par d'autres personnes encore, il ne s'agit evidemment pas d'une lacune de la loi : tout Ie systeme de Ia familIe reposant sur Ia pl'esomption de paternite du mari, le legislateur n'a pas voulu que cette presomption put etre renversee par une autre personne que le mari eontre leqllel elle a ete instituee. C'est au mari seul qu'il appartient de decider s'i entend conserver a l'enfant le beuefiee de la Iegitimite; 10rsqu'iI admet ceUe legitimite Oll, ((u'H neglige de recourir aux moyens legaux pour Ia contester, nul autre ne peut se substituer a Jui pour rompre le lien legal qni I'unit a l'enfant. Iln'est pas necessaire d'insister longuement sur les dangers ue courrait a stabilite de Ia famille si 1'011 permettait 'a la mere d'iuvoquer SOll propre adultere, a son complice ou a des tiers quelconques de faire sortir les enfants de leur familIe legale Oll enfin aux enfants d'agil' eu quelque sorte contre eux-memes en se faisaut declarer illegitimes. Peu importe que, dans tel eas particuIier, par exemple eu l'espece, les enfants puissent avoir interet a se faire declarer illegitimes pour etre ellsuite legitimes par le mariage de leur mere awe un tiers ui dit etre leur pere veritable : on ne saurait pour des raisons d'opportunite dans un cas dHerminc violer une regle fondamentale qui garantit les interct s generaux de Ia sociele ct qui ne peut les garantir quc si elle est rigoureusement maint.enue meme lorsqu'elle se trouve cntrer en conflit avec des illterets parliculiers. Pour declarer neanmoins recevable l'action intentee par dame Jaggi et ses enfants, l'arret attaque declare que ce n'est pas une action en desaveu, mais Ia seule raison qll'il en donne c'est justement qu'eHe n'a pas eft'

intentee par le mari; or il est bien evident que cette drconstance ne modifle pas la nature de raction et doit simplement avoir pour effet de la faire declarer irreee- vable, parce qu'exercee par d'autres personnes que celle qui seule a, d'apres le Code, le droit de rexercer. C'est a tort que l'illstance cantollale croit pouvoir illvoquer l'arret rendu par le Tribunal federal dans la cause Pellet c. Saint-Livres (RO 41 II p. 425 et suiv.). TI n'existe aueune analogie entre cette affaire et l'espece actuelle. II s'agissait d'un cufant ne d'uue femme non mariee et faussement inscrit comme enfant legitime d'une femme mariee ; ou se trouvait donc en presence d'une contesta- tion de la maternite, c'est-a-dire d'un fait materiel, et le' Tribunal federal a juge que le Code, s'il ne prevoit pas expressemcnt une teIle action, ue l'interdit pas non plus. Au contraire ici la partie demanderesse veut detruire une presomption legale, eelle de la paternite du mari, tue le Code a entouree de garanties speciales en reservant :au mari le droit de l'attaquer et en excluant par conse- quent le droit de la mere 'ct des enfants eux-memes de .contester la legitimite de ces derniers. Bien loin done que racHon intentee par dame Jaggi et ses enfants ne soit pas prevue par le Code, ce1ui-ci la reglemente expresse- ment et il va sans dire que les -conditions auxquelles il la subordollile -et qui ne SOllt pas realisees enl'espece - doivent etre respectees. Le Tribunal federal prononce : Le recours est admis et le jugement attaque est reforme en ce sens que les conclusions de la demande sont ecartees. Famllienreeht. N0 40; 40. 'C'rteil der II. ZivilabteiluDg vom 10. Juli 1918 i. S. Scherer. Geltung des Art. 63 Ziff. 2 und 3 OG für das kantonale Ent mündigungsverfahren. -Art. 374 ZGB. Recht einer zu ent mündigenden Person auf rechtliches Gehör vor erster und zweiter Instanz. Erfordernis der amtlichen Feststellung ihrer Anhörung. -Beweislast im Verfahren über Entmün digung wegen Misswirtschaft. A. -Der Beschwerdeführer, der Landwirt ist, wurde durch Entscheid des Gemeinderates von Römerswil vom 27./29. August 1910 unter Beistandschaft gestellt und diese Massnahme durch Entscheid des Regierungsrates von Luzem vom 25. Februar 1911 bestätigt. Als Grund der Beistandschaftsbestellung wurde dabei festgestellt, dass Scherer sein Land und namentlich seinen Viehstand ver- nachlässige, wodurch er Gefahr laufe sein Vennögen einzubüssen. Er halte einen im Verhältnisse zur Grösse seines Landes von 3 Jucharten ungenügenden Viehstand und aus einer Strafuntersuchung wegen Tierquälerei habe sich ergeben, dass seine Stallordnung und Rein- lichkeit zu wüns ;hen übrig lassen und zwei Kühe abge ... magert seien. Auch sei am 1. August noch Heu auf dem Felde gelegen. Durch Entscheid vom 7. Februar 1918 stellte der Gemeinderat von Römerswil den Beschwerde- führer unter Vonnundschaft unter den gleichen Grün- den wie sub. 3. August 1910 nach 2 Abs. 2 und 12 des Vormundschaftsgesetzes . Gegen diesen Entscheid beschwerte sich Scherer beim Regierungsrate -mit dem Gesuche ihn als unbegründet zu erklären. Er pe ruft sich darauf, dass seine Verhältnisse sich gegenüber 1910 dadurch wesentlich geändert hätten, dass er sein Land an seinen Bruder verpachtet habe gegen einen Pachtzins von 1800 Fr. pro Jahr. Er arbeite bei seinem Bruder und mache ordentliche Ersparnisse. Die nötigen Verbesse- rungen an seinem Hause werde er in besseren Zeiten