Pledge enforcement against third-party owner before debtor claim decidedKI-generiert

166 Entscheidungen der SchuldbetreIbungs- gläubiger nach dem ihnen im Kollokationsplan gegebenen Rang zu verteilen. Die Rekursgegnerin könnte lediglich auf Grund dieser Rangordnung, aber nicht auf Grund ihrer Prozessführung an einem allfälligen Überschuss ein Vorrecht beanspruchen. 3. -Der Rekurrent hat allerdings seine aus der Abtre- tung sich gegenüber der Konkursmasse ergebende Ver- pflichtung, den Prozess auch im Interesse der Masse sorgfältig durchzuführen (vgl. AS Sep.-Ausg. 4 N° 12 S. 50 ff., N° 15 Erw. , 8 N° 41 S. 178 f. und N° 49 S. 206 ), nicht erfüllt, indem er lediglich mit Rücksicht auf die Höhe seiner ungedeckten Konkursforderung die Klage zum Teil fallen liess. Es könnte sich daher fragen, ob er der Konkursmasse gegenüber schadenersatzpflichtig sei, weil er sie damit augenscheinlich um den Über- schuss des Prozessgewinns über den zu seiner Deckung. erforderlichen Betrag gebracht hat. Indessen hat die Konkursverwaltung einen solchen Schadenersatzanspruch bisher nicht geltend gemacht und die Rekursgegnerin wäre zu dessen Geltendmachung nicht legitimiert. Demnach hat die Schuldbetreibungs-u. Konkurskammer er ka n n t: Der Rekurs wird im Sinne dnr Erwägungen gutgeheissen. 33. Arrit du 19 mal. 1917 dans la cause BosBY'. Poursuite en realisation de gage. La poursuite ne peut etre continuee contre le tiers propriHaire du gage, avant qu'elle pnisse l'etre contre le debiteur lui-meme. L:office ne peutpourvoir a la gerance des immeubles constltunnt le gage qu'apartir du moment Oll la vente en est reqUlse (LP art. 102, 152, 155, ce art. 806). A.-Le 26 aout 1905, la Banque de l'Etat de Fribourg a ouvert un credit de 45000 fr., garanti par hypotbeque, Ges.-Ausg.27 II S. 130 fr., I S. 234 f., 21 II S.397 Erw.2, I S. 370. und Konkurskammer. No 33.

au sieur Aloys Bossy, Conseiller d'Etat ä Fribourg. Demoiselle Antoinette Bossy ä Givisiez est intervenue dans cet acte pour fournir un compltnment de garantie hypothecaire sur ses propres immeubles. Par commandements de payer du 13 decembre 1916, la Banque de l'Etat engagea une poursuite en realisation d'hypotheque simultanement contre les enfants d'Aloys Bossy, a Vevey, et contre demoiselle Antoinette Bossy. Les enfants Bossy ayant fait opposition, la mainlevee provisoire en fut prononcee par le President du Tribunnl de la Sarine, le 20 janvinr 1917. Demoiselle Bossy ne fIt pas opposition au commandement de payer, mais dans la suite, se fondant sur l'art. 85 LP, elle demanda au President du Tribunal de la Sarine de prononcer l'amm- lation, subsidiairement la suspension de Ia poursuite. Par jugement du 27 mars 1917, le President ecarta ces demandes, en ajoutant toutefois que la poursuite en rea- lisation par la vente ne pourra se faire qu'apres qu'il I) aura ete statue sur l'action en liberation de dette in- ) tentee par les enfants Bossy a la Banque de l'Etat. B. -Par plainte du 6 avril 1917 deposee aupres de la Commission de surveillance des offices de poursuite et de faillite du canton de Fribourg, demoiselle Antoinette BOBsy demanda que la decision prise dans l'intervalle r l'office des poursuites d'exercer la gerance sur ses Im- meubles fut revoquee ensuite du jugement sus-61Once du President du Tribunal de la Sarine. Elle estime cette mesure injustifiee, etant donne qu'elle se trouve dans la situation d'une caution simple: elle ne doit pas le montallt reclame par la Banque si les debiteurs, c'est-a-dire les enfants Bossy, ne sont pas tenus de le payer. La Banque de l'Etat de Fribourg, dans .sa reponse: estime que le President du Tribunnl de la Sarme est S0:tl du cadre de ses competences en dlsant que la poursmte en realisation par lavente ne pourra se faire qu'apres decision sur l'action en liberation intentee par les enfants Bossy ä la Banque. Des lors, son prononce est sans valeur

163 Entscheidungen der Schuldbetreibungs- sur ce point. La Banque souleve ensuite la question de savoir si demoiselle Bossy n'est pas a tard pour critiquer, le 6 avril 1917, une gerance requise le 26 janvier et ex cutee immediatement par l'offiee; enfrn ellesoutient que la mesure attaquee a ete prise en applicntion pure etsimple de la loi. . C. -L'autorite cantonale de surveillance a ecarte le recours de demoiselle Bossy par les motifs suivants : La recourante doit etre consideree simplement comme tiers proprietaire d'immeubles gag es ; les deduetions qu'elle voudrait tirer de sa prHendue situation de caution simple sont done irrelevantes. D'autre part, en vertu de l'art. 85 LP, le President du Tribunal de la Sarine pouvait seulement prononcer l'annulation ou la suspen- sion de la poursuite. Mais meme si on admettait que sa decision lie l' office des poursuites, comme elle ne concerne que la vente, elle serait sans influence sur le sort du recours dirige contre la decision de l'office d'exercer la gerance sur les immeubles de la' recourante. Cette decision apparatt comme justifiee et conforme : la 10i (art. 806 CC et art. 152 LP.) D. -C'est COlltre ce prollonce de l'autorite cantonale de surveillanee que demoiselle Bossy recourt au Tribunal fMeral, concluant : nouveau : la revocation de la deci- sion prise par I'office des poursuites de proceder a la gerance de ses immeubles, OU, subsidiairement, : ia sus- pensIOn de la dite decision jusqu': droit connu entre les enfants Bossy et la Banque de l'Etat de Fribourg. Statuant sur ces faits et considerant en droit:

1. -Bien que d'apres la jurisprudence la plus recente du Tribunal fMeral (RO 42 III p.247 et suiv.) le tien proprietaire du gage dont la realisation est demandee doive aussi etre considere comme poursuivi, il resulte de la nature des ehoses que la poursuite ne peut etre conti- und Konkurskammer. N° 33

nuee contre lui avant qu'elle puisse l'etre eontre le debi- teur lui-meme. Lorsque, eomme en l'espece, celui-ci conteste sa dette, la poursuite contre le tiers proprietaire ne pourra etre eontinuee qu'une fois que la dette ,aura He reconnue, car la realisation du gage est demandee precisement pour payer eette dette et la demande de realisation tomberait faute d'objet, si le juge declarait que la dette n'existe pas. Il est done clair qu'en l'espece la Ballque de l'Etat de Fribourg ne pourra requerir la vente du gage eonstitue par la reeourante qu'apres avoir obtenu le rejet de l'action tendant a faire declarer la creance inexistante, et la decision du President du Tribunal de la Sarine est in- trinsequement justifiee sur ce point, quoiqu'elle emane d'un juge ineompetent, la question rentrant dans la competence exclusive des autorites de surveillance. La Banque de I'Etat ne pouvant pas pour le moment requerir la vente des immeubles de la recourante consti- tues en gage en garantie de sa creanee, il s'en suit que l'offiee n 'avait pas le droit d'en assumer la gerance, car d'apres Ia disposition eombinee des art. 102 et 155 LP et la jurisprudence du Tribunal federal l'office ne peut pourvoir a la gerance des immeubles eonstituant le gage dont la realisation est demandee qu'a partir du moment ou Ia vente en est requise ; or, en l'espece, non seulement e1le ne l'a pas He, mais elle ne peut pas I'eire pour le moment. 2. - La disposition de l'art. 806 ce ne deroge nullemellt aux dispositions sus-indiquees de la loi f )derale sur la poursuite. Elle a seulement pour effet d'etendre Ie gage aux fruits civils de l'immeuble et d'imposer a l'office l'obligation d'aviser de la poursuite les locataires ou les !ernliers dont les noms lui ont He indiques (art. 152 m fine LP). -lesquels ne peuvent plus se liberer en panant les Ioyers et fermages en mains du bailleur -, maIS elle n'autorise millement l'office : exercer la gerance

Entscheidungen der Schuldbetreibungs- de l'immeuble avant Ie depot de la requisition de vente (cornp. RO 40 III p. 318/9 et JAEGER, comm., suppl. art. 152 note 10). 3. -La mesure de l'office consistant a assumer la gerance des immeubles a la demande de la Banque Hait donc evidemment injustifiee. Le fait que la recourante ne l'a pas attaquee dans les dix jours a partir de la noti- fication n'a pas d'importance, car la gerance assumee par l' office constitue une activite durable, par consequent elle peut eire attaquee en tout temps par les interesses, par voie de recours, et elle doit eire anllulee par l'autorite de surveillance si elle est contraire a la loi. Par ces motifs, La Chambre de poursuites et des Faillites prononce: Le recours est admis. En consequence, la decision attaquee de l'autorite cantonale de surveillance et la gerance assumee par l'office des poursuites de la Sarine sont annuIees. 34. Entscheid. vom 21. Kai 1917 i. S. Bobert Aebi Sv Cie. Unzulässigkeit der Eintragung eines Eigentumsvorbehalts zu Gunsten des Vermieters .. A. -Die Beschwerdeführerin hat am 12. März 1917 dem A. Götschi in Ins einen Steinbrecher im Werte von 3775 Fr. vermietet. Der schriftlich abgefasste ( Miet- vertrag enthielt sub Ziff. 12 folgende Bestimmung: Der Vermieter hat das Recht, sein Eigentumsrecht an den Mietgegenständen beim zuständigen Betreibungs- amt eintragen zu lassen. Vergl. Verordnung des Bundes- gerichts vom 19. Dezember 1910. Die dadurch entste- henden Kosten hat der Mieter zu bezahlen. )) Gleichzeitig wurde dem Mieter durch besondern Ver- und Konl;:urskammer. N° 34. 171 trag für die Dauer von vier Monaten das Recht gewährt, das den Gegenstand des Mietvertrages bildende Miet- objekt käuflich zu übernehmen zu folgenden Bedin- gungen: ..... 3775 Fr. plus 15

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Teuerungszuschlag, zahlbar in bar vor der käuflichen UebernaIime. l) Der bedingte Kaufvertrag enthielt ausserdem noch folgende Bestimmungen : Im Kauffalle werden sämtliche für Miete bezahlten Beträge VJm Kaufpreis in Abzug gebracht, dagegen ist diesfalls der volle Kaufwert vom Mieter a 6 0/

jährlich und vom Tage der Lieferung bis zum Tage der käuflichen Uebernahme, resp. der Bezahlung des Kaufpreises voll zu verzinsen. Bevor der Kaufpreis inkl. Zins voll bezahlt oder ge- richtlich hinterlegt ist, hat der Mieter kein Recht auf käufliche Uebernahme der Mietobjekte. Die Art. 11 und 12 des Mietvertrages sollen auch im Falle der käuflichen Uebernahme der Mietobjekte Gültig- keit haben. ) B. -Gestützt auf diese beiden Verträge verlangte die Rekurrentin vom Betreibungsamt Erlach die Eintragung des Eigentumsvorbehalts. Das Betreibungsamt lehnte jedoch diese Massnahme mit der Begründung ab, dass für einen Fall wie den vorliegenden die Eintragung eines Eigentumsvorbehaltes gesetzlich nicht vorgesehen sei. C. -Auf ergangene Beschwerde schützte die Auf- sichtsbehörde des Kantons Bern den Standpunkt des Betreibungsamtes. D. - Gegen den am 27. April 1917 gefällten Entscheid der kantonalen Aufsichtsbehörde hat die Firma Rob. Aebi oe rechtzeitig und in richtiger Form den Rekurs an die Schuldbetreibungs-und Konkurskammer des Bundesgerichts ergriffen, mit der Begründung, dass Götschi nach dnm bedingten Kaufvertrag von heute auf morgen die käufliche Uebernahme des Mietobjektes erklären könne, und dass dann die Beschwerdeführerin eine Pfändung des Objektes riskiere. Dieser Gefahr könne