Railway passenger injury and contributory negligenceKI-generiert

nur dann durch sein Antworttelegramm. vom 29. Juli 1914 zum Abschluss bringen, wie er das behauptet. - wenn dieses Telegramm eine unbedingte und vorbehalts.; lose ,Annahme der gemachten Offerte enthielt. Dabei kommt es für die Entscheidung der vorliegenden Frage nicht darauf an, ob die einzelnen Bestimmungen, von deren Annahme in der Offerte vom 28. Juli die Eingehung des Vertrages abhängig gemacht wird, an sich als neben- sächliche Vertragspunkte gelten müssen oder nicht. Das Antworttelegramm vom 29. Juli lautet nun aber nur scheinbar -in seinem Worte ( einverstanden -vorbe- haltlos .Denn es nimmt noch Bezug auf den Mietvertrags;. .entwurf und dieser ändert rue Vertragsbedingungen der telegraphischen Offerte in zwei Punkten, betreffend die Zentralheizung und das Piano, ab. In Wirklichkeit erklärt sich also der Kläger nicht mit der Offerte vom 28. einver": standen, sondern er macht durch die in seinem Antwort- telegramm angekündigte Zusendung der Vertragsdopple eine abgeänderte Gegenofferte. Diese aber ist von der Be- klagten niemals (für ihren Ehemann) angenommen wor- -den. Namentlich liegt nicht etwa eine stillschweigende Annahme darin, dass die Beklagte mit ihrer ablehnend lautenden Antwort bis zum 13. August zuwartete. Abge- sehen davon, dass das Ausbleiben einer Antwort bis dahin unter den gegebenen Umständen schon im allgemeinen wohl kaum als stillschweigende Annahme gelten konnte, ist dies jedenfalls aus dem besondern Grunde zu vernei- nen, weil die Beklagte vorher des Bestimmtesten erklärt hatte, nur bei vorbehaltsloser Zustimmung zu den von ihr formulierten Bedingungen zur Eingehung des Ver- trags bereit zu sein. Demnach hat das Bundesgericht erkannt: Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Kan- tonsgerichts von Graubünden vom 20. /21. Januar 1916 bestätigt. ObligationenrechL N° 59. 59. Arrit cl, 1.. Ire Section civil. clu 15 juil1et 1916 dans la cause Hubl.r contre JfoCluanoucl.

Force majeure ; livraison rendue impossible 1;'ar une interdiction d'exportation edictee par Un Etat belligerant; responsabilit6 du vendeur exclue. .. Jaquenoud a livre a Hubler, suivant !acture du 1 no- vembre 1914, dix caisses d'reufs d'Itahe. Sur le pnx de vente Hubler tui redoit 998 fr. que Jaquenoud lui recIame par la presente action. . . Hubler ne conteste pas devoir la somme rklamee, malS il entend la compenser, jusqu'a due concurrence, avec une indemnite de 3000 fr. a laquelle il coneIut reconven- tionnellement a raison de l'inexecution d'un marche con- elu le 10 mars 1914 et libelle comme suit: vendu a M. Hubler ... 30 a 50 caisses styriens a la chaux, Lievre ... livrable fin octobre 1914 fin janvier 1915 . Jaquenoud a repondu que l'execution de ce . a:cne etait devenue impossible par suite de la guerre : 11 etalt au benefice d'un contrat du 20 avril 1914 par lequel il avait achete de I'Exportgesellschaft Matheis, Suppanz

oe, Marburg, Steiermark, -seule titulaire de la marque (j Lievre -500 caisses d'reufs livrables du

er septembre 1914 au 15 janvier 1915 ; des le 1 er aout 1914 le gouvernement autrichien a interdit toute expor- tation d'reufs et les demarches faites par Jaquenoud avec l'appui du Departement politique. federnI .. H',Ollt pas abouti ; d'ailleurs informe de cette lmposSlbIllte en sep- tembre, Hubler n'a nullement proteste. D'une expertise ordonnee par le Tribunal il resulte qu'une commande d'reufs ( Lievre ne peut se rapporter qu'a des reufs livres par l'Exportgesellschaft Marbu:g ; celle-ci met les reufs en conserve vers Paques et les lIvre a partir du mois d'octobre. . . .. Par jugement du 9 mai 1916, la Cour clvile a dm lns conclusions du demandeur et ecarte les concluslOns bbe- AS 4% 11 -1916 !6

ratoires et recollventiol1nelles du defendeur. La Cour a estime que Ie demandeur s'etait, sans faute de sa part, trouve dans l'impossibilite absolue d'executer son obliga- tion ; d'ailleurs prevenu de cette impossibilite au mois de "Septembre, le defendeur n'a formule ni objections, I1i re- serves et a montre par SOll attitude qu'il renonnait a l' xe cutioll du marche. Le defendeur a recouru eil reforme au Tribunal fMera!. Il soutient en substance que Jaquenoud aurait du s'ap- provisionner au printemps de maniere a pouvoir executer Je marche conclu, que d'ailleurs, meme apres la declara- tiOll de guerre, il aurait encore pu se procurer des amfs pour remplacer ceux qu'il ne recevait plus de Styrie qu'ell effet les parties u'avaient pas en vue des reufs pro- venant de l'ExportgeselIschaft Marburg, la designation Lievre etant generique et le contrat ne prevoyant pas la Iivraison en caisses d'origine. C'est enfin contrairement aux pieces du dossier que la Cour a admis, d' pres les dires d'un temoin suspect, que Jaquenoud a avise Hubler de l'interdiction d'exportation des reufs d'Autriche ; ce qui prouve que ce fait est inexact, c'est que le 7 decembre Hubler a ecrit a Jaquenoud de lui faire parvenir de suite cinq caisses d'reufs a la chaux, 'valeur a compte de Hotre marche de 10 mars 1914. Statuant sur ces faits et cOllsiderant en droH: L'instance cantonaJe constate en fait que le marche du 10 mars 1914 portait sur des reufs provenant d'une maison autrichienne determinee, que ces reufs devaient etre livres a partir de l'automne 1914, que des le mois d'aout Je gouvernement autrichien a interdit l'exporta- tiOll des reufs et que malgre les demarches faites avec J'appui du Departement politique federa1 Jaquenoud u'a pu obteuir que cette interdictiou fut levee en sa faveur. Bien loin d'etre contraires aux pieces du dossier, ces cons- tatations sont corroborees, en ce qui concerne le sens a

attribuer aucontrat, par J'expertise et, en ce qui concerne l'interdiction d'exportation, par une declaration du Depar- tement politique federal. C'est en vain que le recourant persiste a soutenir que la designation Lievre qui figure an contrat est une designation generique : sur la base des pieces produites et du rapport d'expertise, le Tribunal federal doit tenir pour constant que cette designation ne s'applique qu'aux reufs fournis par l'ExportgeseIlschaft Matheis, Suppanz Oe de Marburg ; peu importe des lors que les parties n'aient pas stipule expressement la livraison en caisses d'origine ; la mention Lievre im- pliquait a elle seule l'obligation de livrer des reufs de la maison de Marburg. Dans ces conditions il n'est pas douteux que Jaque- Houd s'est trouve dans l'impossibilite d'executer le con- trat et que cette impossibilite est imputable, non a une faute de sa part, mais a un cas de force majeure. On ne saurait lui reprocher d'avoir ornis de reserver dans SOll contrat avec Hubler l'eventualite de la guerre, alors que cette eventualite est expressement prevue dans le con- trat passe avec I'ExportgeseHschaft : il n'est nullement necessaire de specifier d'avance les cas de force majeure et d'aiIleurs, si Jaquenoud n'a pu livrer les reufs. ce n'est pas parce que la maison de Marburg s' est refusee ales lui fournir a raison de la guerre et en se fondant sur la clause inseree au contrat, c'est parce que le gouvernement autri- chien a interdit l'exportation ; il s'agit la d'un fait du prince qui. independamment de toute stipulation conven- tionnelle, delie le demandeur de ses obligations. Enfill Oll ne peut pas non plus lui faire un grief de ne s'etre pas approvisionne deja avant la guerre et d'avoir vendu a Huber avant d'avoir traite avec I'ExportgeselIschaft: cette maison n'expedie qu'en automne les reufs achetes au printemps et le fait que le contrat passe avec elle est posteneur au marche avec Huber n'est pas en relation de cause a effet avec l'inexecution de ce marche, puisque Jaquenoud s'etait mis en mesure de livrer les reufs 8.

Haftpflichtreebt. Ne 110. fepoque conveuue et que senle l'interdiction d'exporta- tion l'a empeche de le faire. Du moment donc que c'est sans aucune faute de Jaque- noud que l'execution du coutrat est devenue impossible. la demallde de dommages-interets formulee par HubIer doit etre ecartee, tant en vertu de rart. 97 qae de rart. HI CO. Il est superflu de rechercher si en outre l'attitude adoptee par le defendeur en automne 1914 implique re- nonciation desa part a l'execution du marcM ; d'ailleurs . sllr ce point egalement le jugement attaque devrait etre . confrrme, les constatations de fait eu vertu desquelles l'instance cantonale a conclu a une teile renonciation n'etant pas contraires aux pieces du dossier. Par ces motifs, le Tribunal federal prononce: Le recours est .ecarte et le jugement attaque est con- firme. V .. HAFfPFLICHTRECHT RESPONSABILITE CIVILE 60. Urteil aer II. ZivUabtiUuns vom as. Juni 1916 i. S. Auachitzq, Klägerin, gegen ThunerseebahD, Bente. Art. 1 EHG; VersChulden des Verunfallt en: a) bei Nichtgebrauch des Gel ä nd e r s oder der sonstigen Hilfs- mittel, die die Bahnverwaltungen den Reisenden zur Ver- meidung von Unfällen beim Aus s t ei gen aus den Eisen- bahnwagen zur Verfügung stellen; b) bei Verlassen des Eisenbahnwagens ohne auf die T re p p e n s t u f e n zu achten. A. -Am 19. Juli 1912 traf die Klägerin in Gesellschaft ihres Ehemannes und zweier Kinder abends mit dem' Haftpftiehtreeht. N0 60. : 38S 8.10 Uhr Zug von Montreux her in Spiez ein. wo sie aus- stieg, um mit dem um 8.36 Uhr abfahrenden Zug der Thunerseebahn nach Illterlakell weiter zu reisen. Nach- dem die Klägerin mit ihrer Familie einen sogenannten AB-Wagen (Wagen mit erster und zweiter Klasse) der Thunerseebahn bestiegen und sinh in einem Coupe I. Klasse eingerichtet hatte, trat sie wieder auf die Plat fonn hinaus, um einem ihrer Kinder, das nach der dem Perron entgegengesetzten Seite abgestiegen war, nach- zufolgen. Dabei hielt sie sich mit der linken Hand an einer Leiste der Türfassung fest, während sie in der andern Hand einen Gegenstand trug. In dieser Stellung machte sie mit dem rechten Fuss einen Schritt nach der Treppe, wobei sie den Treppentritt verfehlte, das Gleich- gewicht verlor, mit einer Rechtsdrehung rücklings zu Fall kam und einen komplizierten Bruch des rechten Unterschenkels erlitt, der eine Operation in Interlaken und eine längere Nachbehandlung in Bordeaux erheischte. Im Augenblick des Unfalles waren der Wagen sowie der Perron des Bahnhofes bereits beleuchtet ; auf der Platt- form und der Treppe des Vagens, der stille stand, herrschte keinerlei Gedränge. In Bezug auf die Einrichtung der Treppe und der Plattfornl des Wagens stellt die Vor- instanz auf Grund des Augenscheins der ersten Instanz und der Expertise fest, dass der Zutritt zum Seitengang der ersten Klasse durch eine Türe erfolgt, deren Mitte ca. 55 cm. von der Wagenmitte entfernt ist. Nach der Seite der Puffer hin ist ein Geländer angebracht; die Treppe, die zur anstandslos zu öffnenden Türe führt, weist günstige Verhältnisse auf und kann weder als steil noch als gefahrvoll oder sonstwie verfehlt konstruiert bezeichnet werden. Wagen von grundsätzlich gleicher Konstruktion der Plattformen, Treppen und Stirnwand- sitze sind seit längerer Zeit auch bei anderu Eisenbahn- verwaltungen in Betrieb, ohne dass je Klagen über man- gelhafte Tür-oder Treppenanordnung stattgefunden haben.