Nullity of enforcement against non-existent companyKI-generiert

Entscheidungen der SchuIdbetreibungl- 3. Der Entscheid der Vorinstanz kann nun nicht bestätigt werden. Der Rekursgegner hat weder Hinter- legung noch -wie die Vorinstanz im Widerspruch mit ihren eigenen Ausführungen im angefochtenen Entscheide nunmehr vorbringt -Auszahlung der Dividende verlangt. Vielmehr erklärt er, seine Hypothekarschuld im Betrage von 3000 Fr. nebst Zins mit seiner Konkursforderung von 2512 Fr. a Cts. verrechnen zu wollen, und anerkennt damit selbst, dass er selbst nach seinem eigenen Stand- punkt nicht bloss keine Dividende zu fordern hat, sondern nach der von ihm prätendierten Art der Verrechnung der Gemeinschuldnerin oder der Masse sogar noch etwas schuldig ist. Da anderseits die Konkursmasse lediglich die Dividende von 1005 Fr. 10 Cts. und nicht die Konkurs- forderung selbst mit der Hypothekarschuld des Rekurs- gegners verrechnen will, so sind die Parteien darüber einig, dass dem Rekursgegner eine Dividende überhaupt nicht zukommt, und Streit besteht lediglich darüber, wie- viel der Rekursgegner aus dem Ueberbesserungsbrief , noch zu zahlen hat, ob er von seiner Schuld den Betrag der ganzen Konkursforderung oder lediglich den Dividen- denbetrag abziehen dürfe. Unter diesen Umständen kanJ von der Ausscheidung und Hinterlegung einer Dividende natürlich keine Rede sein. Der Rekursgegner hat seinen Standpunkt nicht durch eine Beschwerde gegen die Ver- teilungsliste, sondern vor dem ichter geltend zu machen, wenn er von der Masse auf Zahlung seiner nach Vornahme der von der Masse in Anspruch genommenen Verrechnung noch verbleibenden Schuld an die Masse belangt wird. Demnach hat die Schuldbetreibungs-u. Konkurskammer erkannt: Der Rekurs wird gutgeheissen und die Beschwerde des Rekursgegners gegen die Verfügung der Konkursver- waltung im Konkurse der Leih-und Sparkasse Eschlikon vom 18. August 1914 im Sinne der Motive abgewiesen. und Konkunkammer. N° 84.

84. A1T6t du 16 janvier 1916 dans la cause Criblet. Obligation de l'office de consu1ter ' etat des personnes . lujettes lila poursuite par voie de faiIlite., avant d'exercer une poursuite contre une societe anonyme ou une societe cooperative, arte 15 al. 4 LP. -Nullite de poursuites diri- ge es contre une personne non existante. A. -En date du 12 decembre 1914, Louis Criblet, agissant en sa qualite de directeur de la Societe suisse de vulcanisation, adressa une plainte a I'autorite canto- nale de surveillance contre l' office des poursuites de Ge- neve,demandant la suspension de la poursuite N° 40641, exercee par un sieur Lucien Bornand, voyageur et chef de bureau a Geneve, contre la Societe suisse de vulca- nisation, rue de Carouge, 70, a Plainpalais. Le plaignant exposait qu'il se trouvait au service militaire depuis le premier jour de la mobilisation, qu'il avait du suspendre completement I'exploitation de son commerce de repa- ration de pneumatiques et qu'il Hait hors d' etat de payer la somme de 257 fr., objet de la poursuite. B. -L'autorite cantonale de surveillance a ecalte la plainte par les motifs suivunts : L'art. 57 LP. n'est pns applicable en l' espece, le debiteur Hant non Cnblet, malS une so ci He ; la loi n'a pas prevu qu'une poursuite dirigee contre une societe pourrait etre suspendue, quand le directeur de cette societe serait au service militaire. Le plaignant devrait s'adresser au Tribunal afin d'obtenir j pour la sociHe debitrice, le sursis general prevu arart. 12 de I'ordonnance du Conseil federal du 28 septembre 1914. C. -Criblet recourt au Tribunal federal contre ce prononce, concluant a son annulation, ainsi qu'a ceIle de la poursuite N0 40 641. Il declare agir tant personneIle ment qu'au nom de la sociHe debitric.e en formabo et fait valoir, en substance, les moyens SUlvants : La raIson sociale SociHe suisse de vulcanisation ne contient aucun nom d'associe ; elle est qualifiee d'une facton teIle

Entscheidungen der Schuldbetreibungs- que les tiers qui ont traite avec elle n'ont pu supposer un i nstant qu'ils avaient affaire a une societe en nom collec- t if ou a une societe en commandite. La raison sociale en question, en rtnalite, laisse supposer l'existence d'u ne so- ciete anonyme. Mais les societes de ce genre n' acquierent la personnalite civil e que par l'inscription au registre du . commerce (art. 623 CO) ; elles ne peuvent etre poursui- vies qu'a partir de cette inscription ; jusqu'a ce moment, e1les n' existent pas. En l' espece -ainsi qu' en fait foi une declaration du secret aire du registre du commerce, jointe au recours -la Societe suisse de vulcanisation n'est pas inscrite au registre du commerce de Geneve. Elle demeure, par consequent, une societe anonyme en formation qui, faute de personnalite civile, ne peut etre poursuivie. Le commandement de payer -N° 40641 est donc nul de plein droit et doit etre mis a neant. Les autorites de surveil- ' Iance sont competen tes pour statuer a cet egard. Statuant sur ces faits et considerant endroit: La poursuite dont le recourant requiert l'annulation est dirigee contre une societe et non contre une personne physique. L'office des poursuites; avant de notifier le commandement de payer, devait donc exarniner s'i exis- tait reellement a Gel1eve une societe portant la raison sociale Societe suisse de vulcanisation I). Cette raison s?ciale. ne cont enant pas le nom d'une personne phy- s l.que, 11 ne pouvait s'agir ni d'une societe en nom collect if, m d'une societe en commandite, mais uniquement d'une societe anonyme ou d'une societe co operative. Or, la so- ciete anonyme et la societe co operative n'acquierent toutes deux la personnalite civile que par l'inscription au registre du commerce ; elles ne peuvent par consequent aire .l'objet d'une poursuite tant qu'elles ne sont pas mscntes dans ce registre. L'office devait donc etablir avant tout si la raison sociale Societe suisse de vulca- nisation ,) figurait ou non au registre du commerce, en und Konkunkammer. Ne 84. 447 consultant l'etat des personnes sujettes a la poursuite par voie de faillite, etat dont la loi exige la tenue par les offices de poursuite, auxquels la Feuille officielle du cornrnerce doit etre adressee a cet effet. Comp. art. 15 al. 4 LP. Cet etat constitue un registre officiel, a consulter d'office, chaque fois qu'une poursuite est requise contre une per- sonne sujette a la poursuite par voie de faillite. Si l' office avait procede de cette maniere, il aurait constate qu'en realite il n'existe pas, a Geneve, de societe anonyme ou cooperative portant la raison sociale susindi- quee. Il resulte en effet de la declaration, dument lega- lisee, du secretaire du registre du cornrnerce de Geneve quele recourant a produite a l'appui de son recours, qu'il n'a pas ete inscrit au registre du commerce de Geneve de societe portant la raison sociale Societe suisse de vulcanisation I). Donc la poursuite dont est recours a ete dirigee contre une personne non e xis t a n t e. Or, toute poursuite exercee contre une personne inexistante est radicalement null e; elle peut et elle doit etre annu- lee en tout temps par les autorites de surveillance qui s'en trouvent nanties. Aussi bien, en l'espece, il serait absolument superflu de renvoyer la cause a l'instance cantonale, afin qu' elle constate, purement et simplement, au vu de la declaration du conservateur du registre du commerce, que la Societe suisse de vulcanisation ,) n' est pas inscrite dans ce registre. Le fait que le recourant, dans sa plainte a l'autorite cantonale de surveillance, a ornis de se prevaloir du de- faut d'inscription de la societe, est indifferent, vu le ca- ractere officiel de l'etat des personnes sujettes a la pour- suite par voie de faHlite I). Le prepose aux poursuites au- rait du le consulter d ' 0 f f i c e et les autorites de sur- veillance, egalement d'office, auraient pu en ordonner la production par le prepose ; ce n'est pas au recourant qu'il incombait de verser au dossier un extrait du registre du commerce ou une attestation du conservateur certifiant que la Societe suisse de vulcanisation n'y etait pas inscrite.

448 Entscheidungen der Schuldbetreibung". Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faHlites pro n onnnee :. Le reeours est admis; en eonsequence, la poursuite N° 40641 exercee par sieur Lucien Bornand contre la Soeiete suisse de vulcanisation, rue de Carouge 70, ä Plainpalais, est annuIee. 85. Sentenza. 30 gennaio 1915 nella causa Delnotaro. La cireostanza ehe eerti beni deI debitore furono da esso ee- duti ad un terzo non esclude il loro pignoramento, suIia proprietä di questi beni (e quindi anehe sulla validitä deUa vendita) dovendo decidere il giudiee a norma degli art. 106- 109 LEF. A. -Con precetti esecutivi 16 gennaio e 19 febbraio 1914 Delnotaro Giuseppe chiedeva alle debitrici Maria ed Assunta Tagliaferri in Coglio H pagamento di fr. 316,10 con interessi espese. Le debitrici avendo ritirata l' opposizione interposta, H. creditore domandava la prosecuzione dell'esecuzione. L'ufficiale di esecuzione di Vallemaggia, recatosi al domicilio delle debitrici ed avendo esse dichiarato di non possedere bene qualsiasi perche con istromento vitalizio 25 aprile 1913 avevano ceduto ogni loro sostanza a certo Salucci Augusto, invece di procedere al pignoramento, stendeva 1'11 luglio 1914 verbale di questa dichiarazione e rilaseiava al ereditore atto di pignoramento infruttuoso quale certificato di ea- renza di beni a sensi dell'art. 115 LEF. B. -Contro questo provvedimento il ereditore si ag- gravava presso I'Autorita cantonale di vigilanza doman dando: a) ehe detto atto di carenza di beni fosse annullato ; b) ehe all'ufficio di Vallemaggia venisse ingiunto di und Konkurskammer. N° 85.

procedere al pignoramento dei beni esistenti presso le debitriei . . D rieorrente faceva eapo, asostegno delle sue eon- clusioni, ad una diehiarazione 26 luglio 1914 della Muni- cipalita diCoglio, dalla quale si desume ehe dette sorell Tagliaferri sono iscritte nelle tabelle di imposta canto- nale e eomunale di Coglio per una sostanza stabile di 4200 fr. e per mobili e semoventi di 210 fr : che tuttavia risulterebbe da atto di vitalizio 25 aprile 1913 avere Ie debitrici ceduto le loro proprieta, meno il bestiame, a detto Salueci, H quale abiterebbe nella easa delle debitrici aecudendo eon esse ai lavori agricoli e di pastorizia. Con decisione 22 settembre 1914 l'autorita eantonale di vigilanza respinse il ricorso. A suo modo di vedere i beni, di eui il creditore domanda il pignoramento, aJr paiono ( apriori innegabile proprieta di terzi ) e non delle debitrici. Non essere quindi possibile il pignorarli : al cre- ditore istante, che crede avere delle ragioni per impugnare l'istromento di vitalizio, non restar dunque altra via se non quella di domandarne l'annullamento con quell'azione giudiziaria che meglio trovi deI caso (1' azione rivocato- ria, come crede I'Ufficio di esecuzioni). C. -Donde il ricorso deI creditore Delnotaro al Tri- bunale federale. Esso invoca davanti a questo giudiee in sostanza i motivi addotti presso l' Autorita cantonale dai quali esso deduce le stesse conc1usioni : Considerando i n dir i t t 0 : Le Autorita di vigilanza non sono competenti a deci- dere se i beni, di cui il creditore chiede il pignoramento, non siano di proprieta delle debitrici. A stregua degli art. 106-109 LEF la decisione di questa questione com- pete al giudice, non all'ufficio od alle Autorita di vigi- lanza. 11 procedimento poi dell'art. 106 e seg. suppone necessariamellte il pignoramento degli oggetti con testati. L'ufficio dovra dunque anzitutto eseguire il pignoramento e dovra poi procedere a norma dell'art. 106 0 delI'art. 109,