BGE 40 III 189
BGE 40 III 189Bge28.05.1914Originalquelle öffnen →
188 Entsc:heidun{{en der Schuldbetreibungs-
zweiten Steigerung abhängt, wogegen eben die Beschwerde
der Gemeinde Flawil gerichtet ist.
3. -Aus dem. Gesagten ergibt sich somit, dass die
bei-
den Rekurse unbegründet sind. Die Frage, ob ein doppel-
ter Ausruf an der zweiten Steigerung zulässig war, hängt
davon ab, ob die Grundpfandrechte der Servitut oder,
umgekehrt. diese jenen
im Range vorangehen (Art. 812
ZGB, Art. 141 Abs.3 SchKG). Die Rangordnung der ding-
lichen Lasten mus::; aber im Kollokationsplane festgestellt
werden (Art.
247 SchKG) : die Auffassung des Konkurs-
amtes Untertoggenburg, wonach diese Frage auch erst
nach der Versteigerung zum Austrag
gdangen könne, ist
daher rechtsirrtümlich, Das zu den Steigerungsbedingun-
gen gehörende Lastenverzeichnis
ist sodann auf Grund des
in Rechtskraft erwachsenen Kollokationsplanes zu erste1-
len
(Art. 247 und 257 SchKG: JAEGER, Komm. Anm. 3 zu
Art. 247 und 5 zu Art. 257). Es ist nun allerdings aus den
Akten nicht ersichtlich, wie
der Kollokationsplan des
Konkurses Buff
in dieser Beziehung laute : aber die ur-
sprünglichen Bedingungen der zweiten Steigerung be-
stimmten, dass die Dknstbarkeiten ausnahmslos, also
auch diejenige der politischen
Gemeinde Flawil dem Erstei-
gerer überbunden und dass die Liegenschaft dem Meist-
bietenden zugeschlagen werden sollte : sie sahen somit
einen
doppelten Ausruf nicht vor. Diese Steigerungs-
bedingungen, die vom 13. Juni an aufgelegt wurden,
waren allerdings
am 23. Juni -da der 22. Juni ein Sonn-
tag war -noch nicht rechtskräftig. Daraus folgt aber
nicht, wie die Ersteigerer behaupten, dass die Versh ige-
rung gemäss dem am 23. Juni verfügten doppelten Ausrufe
zulässig gewesen sei.
Es ist vielmehr daraus zu schliessen.
dass die zweite Versteigerung
am 23. Juni übe rh a u p t
noch nicht statthaft gewesen wäre (Art. 257 SchKG :
JAEGER, Komm. Anm. 5 hiezu) und dass, wenn auch dem
Konkursamte das
Recht zustand, bis 6 Uhr abends des
23. Juni 1913 die noch nicht rechtskräftigen Steigerungs-
und Konkurskammer. N0 33.
189
bedingungen abzuändern, .dies nur unter der Vorausset..;
zung einer Neuauflage dieser abgeänderten Steigerungs-
bedingungen möglich war.
Da es nicht geschehen, so hat·
die kantonale Aufsichtsbehörde mit Recht die zweite Ver-
steigerung und mit ihr den an Hausammann und G.
Studers Erben erfolgten Zuschlag der Liegenschaft «Neu-
bächi » aufgehoben. Die neue Steigerung darf daher efft
vorgenommen werden, nachdem die Steigerungsbedin-
gungen nochmals aufgelegt
und in Rechtskraft erwachsen
sein werden. Deren Lastenverzeichnis wird dem rechts-
kräftigen Kollokationsplane entsprechen müssen. Dadurch
wird den Interessenten
Gelegmheit gegeben, die Stüge-
rungsbedingungen auf dem Beschwerdt wege anzufechten,
sofern sie glauben, dass jene
mit dem ursprünglichen oder
mit Bezug auf den Rang der fraglichen dinglichw Lasten
nachträglich berichtigten Kollokationsplane nicht
über-
einstimmen.
Demnach
hat die Schuldbetreibungs-u. Konkurskammer
erkannt:
Beide Rekurse werden abgewiesen.
33.
Arrit d.u 19 mai 1914 dans Ia cause '!'roll1et.
Art. 53 al. 3 Ord. failL Etat de collocation idiquant comme
greves d'un droit de gage des biens qui font l'objet d'un
proces en revendication. -Indication pas opposable au
creancier poursuivant. -Necessite du depot d'un etat de
eollocation
co m pIe m e n t air e statuant sur le droit de
gage a pr es le rejet definltif de la revendication. -Delai
d'opposition courant des la publication du depot.
A. -Le 6 novembre 1913, 1'avocat J. de Lavallaz, au
nom de Maurice Troillet. a Bagnes, a porte plainte contre
l' office des faillites d'Entremont en concluant a ce qu'il
fut prononce :
qu'll n'existe pas
d'Hat de collocation reg.1ier dans
la faillite Edouard Nicollier ;
190 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
que, s'il en existe un, cet etat de collocation soit re-
tire, refait ou rectifie d'office ou sur ordre de l'autOIlte de
survei1lance, en ce sens notamment, qu'ensuite
de veri-
fication par les registres hypothecaires il n'existe pas d'hy-
potheque mobiliere sur les avoirs du failli ;
qu'en consequence, tout gage hypothecaire mobilier
soit
radie de l'etat de collocation et que l'etat de colloca-
tioll soit rendu public en confonnite de rart. 249 LP.
A l'appui de ces conclusions le plaignant faisait valoir
ce qui
suit: la Banque populaire suisse a Montreux et
Me C. Troillet ont pretendu posseder des droits hypothe-
calres sur le mobilier du failli, droits qui auraient He ins-
crits dans
l' etat de collocation. Mais cet etat de colloca-
tion
n' aurait ete, selon le plaignant, ni legalement dresse
ni
Iegalement publie.
La Banque populaire avait, il est vrai, obtenu une hypo-
theque sur les immeubles des epoux Nicollier et s' etait
reserve une hypotheque sur leur mobilier en vertu de lois
futures, mais elle
n'a jamais rempli les fonnalites prescri-
tes
par la loi du 17 mai 1905, si bien qu'une hypotheque
mobiliere n'a pas ete constituee. Il en est de meme de la
pretendue hypotheque qui existerait en faveur de la se-
conde
creanciere, dame Troillet.
De plus, par acte du 25 juillet i 908, le failB a donne eIl
recompense a sa femme tous ces memes avoirs mobiliers.
Enfin, le
30 aoftt 1908, les epoux Nicollier ont vendu a
l'avocat Jules Tissieres leurs immeubles avec leur mobi-
1ier.
Cet acte de vente a He annule par arret du Tribunal
fMera! du 4 juin 1913, qui a ordonne la restitution dans
la masse de la faillite de tous les immeubles et meubles
vendus. Aussi Troillet,
beneticiaire de l'action revocatoire,
estimait-i1 avoir
Ie droit de revendiquer Ie produit des
avoirs immobiliers qui devaient
etre vendus a l'enchere du
12 novembre 1913.
B. -L'office a He entendu. Il a repondu : L'etat d col-
und Konkurskammer. N° 33. 191
loeation a ete regulierement dresse, depose et pulie ; il
est passe en force depuis le 15 fevrier 1909. Les delrus sont
expires pour demander la rectifieation de l' ett de eollo-
eation; les eneheres ont eu lieu sur la base de 1 etat de col-
Ioeation
et l'intervention des ereanciers dans ees eneheres,
pour la conservation de leurs droits, a. eu li?-sur la base
de l' etat de eollocation non conteste Jusqu a eette date.
Vautorite inferieure de surveillanee a ecarte la plainte
par deeision du 19 fevrier 1914.
C. -Sur recours de Maurice Troillet et consorts, yau-
torite superieure de surveillance des offiee de poursUle et
de faiilite du canton du Valais a confinne le pronon e
l'autorite inferieure, par deeision du 4 avri11914, motIvee
eomme suit : .
La plainte du 6 novembre 1913 etait evidemment .tar-
dive puisque
l' etat de eolloeation etait en force t
de collocation a: ete depose et publie soit dans le epUls, l
15 fevrier 1909. Il ne s'agissait pas, d'autre part, d un dem
de justice.
Le recourant ne peut demander qu'au juge la
modification de l'etat de eollocation (art. 250 LP).; ene?re
serait-il
a· tard pour le faire. La demande de rectIficatIon
estdu reste denuee de fondement. 11 est etabli que l'etulleti.n
offidel cantonalle 5 fevrier 1909, soit dans la feuIll O!fl-
cielle suisse du eommerce, le 6 fevrier 1909. LacomlsslOn
de surveillance avait ratifie le plan de collocation.
D. -Maurice Troillet et consorts ont recouru e
cantonale de surveillance en reprenant les eoncluslOns artl-
culees dans leur plainte du 6 novembre 1913.
Statuant sur ces faits et considerant
en droi t:
Le but de la plainte du 6 novembre 1913 eait e per-
mettre au recourant de pouvoir contester et faIre declarer
nulle
I'hypotheque mobiliere existant suivant l' etat den t,p
utile au Tribunal fMeral contre 1a deeision de 1. autofl
192
EIltsheidungeD der Schuldbetreibungs-
collocation de fevrier 1909 en faveur de deux creanciers.
L'instance cantonale a
ecarte Ia plainte comme tardive.
Cette maniere de voir
est erronee. 11 est constant que les
biens mobiliers indiques dans retat de collocation de fe-
vrier 1909 comme frappes d'hypotheque mobiliere, etaient
revendiques et ne faisaient pas partie. a ce moment-la, des
biens
da la masse. Ils avaient eM vendus aJules Tissieres
le
30 aout 1908. L'etat de eollocation n'aurait done pas
du mentionner l'existenee d'un droit hypotMcaire sur
ces biens.
La mention de ce droit est sans portee a l' egard du re-
courant. Elle ne lui
est pas opposable et il ne l' avait des
lors pas a attaquer (voir JAEGER, art. 198 n. 1 ; art. 247
n. 3 p. 224).
La question de l' existence ou de rinexistence
d'un droit de gage ne se pose, en .effet, que lorsque Ia re-
vendication est detinitivement rejetee et que les biens
revendiques
sont restitues a Ia masse.
Aussi bien,
l'art. 53 de l'ordonnance sur l'administra-
tion des offices de poursuite
et de faiIlite prescrjt qu'« il y
a lieu de
proceder eomme suit Iorsqu'un creancier reclame
un droit de gage ou de retention sur des biens au sujet des-
queis une revendication de propriete a ere egalement for-
muIee: ..... si un proces a li.eu sur le droit de pro-
prieM reclame, l'administration statuera sur Ie
droit de gage, au moyen d'un etat de colloeation
complementaire, apres le rejet definitif de
la revendication.»
En consequenee, l'administration de Ia faillite doit,
eonformement
a rart. 53 al. 3 eite, statuer sur l'hypotheque
mobiliere
dont il s'agit en l'espece au moyen d'un etat de
collocation compiementaire. Cet etat pourra naturelle-
ment etre attaque par le recourant dans les formes et les
delais Iegaux. Et c' est a ce moment-la qu'il devra faire
valoir, soit
par voie de plainte, soit par demande en jus-
tice, les differents griefs
qu'il a souleves et les conclusions
qu'il a prises.
.
i
I
und Konkurskammer. N° 34.
Par ces motifs,
La Chambre des poursuites et des faillites
prononce:
193
Le recours est admis dans le sens des motifs de l' arret
du Tribunal federal. En consequence, Ia decision attaquee
est annulee et l'office d'Entremont, administration de la
faillite d'Edouard Nicollier, est tenu de proceder en con-
formite de l' art. 53 de l' ordonnance sur l' administration
des offices de poursuite
et de faillite.
34.
Entscheid vom 28. Mai 1914 i. S. Stucker.
Gegenstände, welche vom Schuldner aus eiuer ?eäss Art. 92
ZifI. 10 SchKG unpfändbaren Unfallentschadigung ge
schafft' worden sind, aber durch nachher daran ausgef.uhrte
Reparaturen eine Wertvermehrung erfahren haben, k?nnen
unter der Bedingung gepfäIldet werden, dass d.as HochS
angebot an der Steigerung den Wert, welchen SIe .ohne dIe
Reparaturen gehabt hätten, übersteigt und der teIerugs
erlös bis zu dieser Höhe dem Schuldner ausgehandigt WIrd.
A. :..... In der von J ohann Bräuchi, Schmied in er gel-
tend machte, dass
er den Wagen aus emer Ihm 1m Jahre
1912 von der Brauerei « Seeland » in Bie!, bezw. der Un-
fallversicherungsgesellschaft « Zürich » ausbezahlten Un-
fallentschädigung angeschafft habe und derselbe daher
unpfändbar sei. .' .
Durch Entscheid vom 25.
Apnl1914 WIes dIe kantonale
Aufsichtsbehörde die Beschwerde
« LYß Sinne der Motive
ab. In den letzteren wird erklärt : .. .
« Es ist richtig, dass nicht nur der Unfllentschadl
» gungsbetrag unpfändbar ist, sondern auch dIe daraus an-idau für
eine Forderung von 87 Fr. 30 Cts. gegen den heutIgen Re-
kurrenten Stucker angehobenen Betreibung pfändete
das
BetreibungsamtNidauaml8.März 1914 einen Wagen im
Schätzungswerte von 120 Fr. Stucker verla?gte auf dem
Beschwerdewege Aufhebung der
Pfändng, .mde
Programmgesteuerter Zugriff
API- und MCP-Zugriff mit Filtern nach Quellentyp, Region, Gericht, Rechtsgebiet, Artikel, Zitat, Sprache und Datum.