Paternity action: presumption and “misconduct” under Civil CodeKI-generiert

.176 A. Oberste Zivilgerichtsioslanz. -l. Maleriellrechlliche Euu.eheid.ngen. nagten, jo IUfe ei fi aui ben mten etgibt, aU hittf nlafJ bintet. Uein Mgefenen bGuon, b lÜ bet Jtlliget e enfallß gelUiffe let begangen at, ift in grunbfliilidjet atenung baMn auis augnen, baU au bemjenigen ltemtetI, beffen l8etncdten lUanrenb bet ntdjt einlUanbftei lUar, ein fftedjt auf :perfönUdjen ?Se mit bem obet ben Jtinbem auftent, ba ja fonft bie lSeftimmung bei tt. 156 bf. 3 ,8 lB in ben mefften SdjeibungifäUen Qu:Pt uuanlUenb ar lUäre. mai lSunbeßgerldjt at benn au beteiti entjd;ieben (q3ra I lnt. 267 ), ba fogar im lJaUe bet eibung ber ge wegen e ' t U dj ß bem fdjulbigen :teil untet . Umftmtben, b. 9. lUenn bai 3ntereffe bet Jt nbet nint entgegen- ftnt, 9 et abeau bai taillnungitedjt augef:prodjen lUetben fann. Um fo lUeniget barf ))a9et in einem lJaUe IUfe bem uorliegenben, wo fein e ru nanelUiefen tft unb Qudj jonft nadj bet eigenen marfteUung bei Jtlligeti. nidjti ' ef onbeti grQ lietenbei lorgefommen ift, ber eine gegatte nQgeaU loUftänbig feinei fftedjte auf :pet' fönlidjen ?Setfe9r mit feinem Jtinbe beraubt IUetben. bie IUeitere 1Jrage betrifft, 0' ei fi unter ben gege' enen ?Set .. äItniffen ttntfetttge, ba bQß .reinb Qrt9(1 jeben alUeiten, obet jeben btitten, obet Uielleidjt nur jeben lietten Sonntag bei feiner uttet aubringe. unb ob bet entf:predjenbe 1jerlenaufent. t auf jä9tlidj lUei fIDodjen, obet abet Quf bie S)iilfte ber mauet bet Sdjulfetien Qnaufeien fet UflU., 10 Qt baß lSunbeßgerldjt feinen nIQU a u einer ?llbdnbe-cung bet lon bet ?Sorlnftana getroffenen megeIung. memnQ 9at bai lBunbeigerldjt etfct nnt: mie lSetnfung lUirb MgelUiefen unb bai Utteil bet I. :p:peUQs nonilammet bei Obetgerldjti bei JtQntoni 3ütidj )om 19. :prll 1913 beftlittgt. AS S8 11 S. '39 f.

1. Familienredlt. N0 115. 1'77
2. Äl'l'6t 4e la IIe secUon civlle 4u 6 juiu 1918 dans la (:ause Jorno4, der. et ree., eontre Ben6-Louis et Jeanne-lUrguerite Guyot, dem. et int. Actlon en paternlt6. (ces art. 314 a1. 2,315). Notion de l'inoon- duite de la mare. -Valinea 2 de rart. 314 n'est pas applieable. quand il n'a pas ele prouve que la mare a eu des relations in- times avee d'autres personnes. A. -Demoiselle Jea.nne-Marguerite Guyot, a. Boudevil- liers, est accouchee, le 12 juin 1912, a. Ja Maternit6 de Neu- ehAtel, d'un enfant illegitime, Rene-Louis Gnyot. Elle a indi- qu6 comme elant le pare de son enfant le defendeur et recou- raut Louis Jornod, mennisier, a Travers, dont elle avait fait la connaissance, alors qu'elle etait en service dans ee viI- lage. Trois mois avant la naissanee environ, soit en mars 1912, et au cours d'entretiens qni enrent liell entre'le pare de la demanderesse, Numa-Alexandre Guyot, scieur, a. Boudevil- liers, et Numa Jornod, pare de Louis Jornod, ce dernier a reconnu avoir eu des relations intimes avee demoiselle Guyot et il avait promis de lni venir en aide, tout en refnsant de l'epouser. Le pare du reeourant offrit mnme ä. ce moment, ä. titre de transaetion, une somme de 2000 francs, mais retira ses pro positions dans une lettre datee du 31 mars 1912 et qn'iI ecrivit au pare de Ia demanderesse; celle ci etait en effet encore mineure a ce moment. L'autorite tutelaire du Val de Ruz a alors nommetuteur de l'enfant le notaireErnest Guyot, a BoudeviIliers. B. -Par demande notifiee le 22 juillet 1912, demoiselle Guyot et Rene-Louis Guyot ont assigne Louis Jornod et son pare Numa Jornod devant le Tribunal dvil du Val de Ruz en paiement solidaire par les deux defendeurs d'une somme de 2000 fr. ä. titre d'indemnite et de reparation morale en faveur de la demanderesse, et Hs ont coneln, en outre, ä. 1a eondamnation de Louis Jornod seul ä. payer une pension ali- mentaire de 60 fr. par mois, a dater du 12 juin 1912, a. son

178 A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. I. MateriellrechUiehe Ent5chnidUDgen. fils Rene-Louis, jusqu'au moment ou il atteindra l'age de 18 ans. Les defendeurs ont concIu au mal fonde de la de- mande; Numa Jornod pare a nie avoir jamais pris I'engage- ment de payer quOl qua ce soit a Ia demanderesse; son fils a, dans sa reponse, reeonnu a nouveau avoir eu des relations sexuelles avec la demanderesse, mais a nie que ce tut au moment d Ia eonception de l'enfant; il a pretendu, en outre, que demoIselle Guyot vivait dans l'inconduite; subsidiaire- men , il a conelu ä. la reduction du chiffre de pension pro- posee. C. -Par jugement du 7 avril 1913, le Tribunal cantonal de Neuchatel a declare la demande mal fondee en ce qui connerne Numa Jornod pere; il a, par contre, condamne Loms Jornod fils a payer a demoiselle Guyot une somme de 30J fr. a titre de dommages-internts en vertu de I'art. 317 CCS et a fixe Ia pension ä. payer a l'enfant a Ia somme de 30 francs par mois et d'avance jusqu'au moment ou il aura atteint rage de 18 ans. C'est contre ce jugement que Louis Jornod a recouru en reforme au Tribunal federal par d6cla- ration du 7 mai 1913. Statuant sur ces faits et cOn8z'derant en droit:

1. -Ainsi qne I'a admis l'instanee cantonale dont les constata.tions. snr ce point lient le Tribunal federalla preuve de relations mtimes entre le recöurant et demoiselle Guyot au moment de la conception, doit tre consideree comme rapportee. Louis Jornod est ainsi presume tre le pere du demandeur Rene-Louis Guyot, et cette presomption ne peut tre renversee que si le recourant etablit des faits qui per- mettent d'elever des doutes serieux sur sa paternite (CCS art. 314 a1. 2) ou s'il prouve que la mere vivait dans l'incon- duite (art. 315). 2 .. -En ce qui concerne l'application de l'art. 314 al. 2, le Tribunal. cantonal a admis, et cette constatation lie egale- ment le TrIbunal federal, que, si la demanderesse ne pouvait pas tre donnee en modele, parce qu'elle recherchait Ja societe dns jeunesgens,. qu'elle ne redoutait pas le change- ment, qmttant son cavaher au sortir d'un bai public pour en
2. Familienrecht. N0 35.

accueillir un autre qui l'embrasse et qu'elle embrasse, ces faits ne prouvent cependant pas qu'elle ait eu, ä un moment donne, des relations intimes avec une autre personne que le recourant, et qu'au contraire, les efforts de ce dernier pour arriver a faire la prenve de ces accusations ont echoue. Dans ces conditions, le defendeur ne peut se mettre au benefice de l'exception prevue a l'art. 314, a1. 2 CCS, cette disposition legale ne devant 6tre envisagee comme applicable que dans les cas on le defendeur a apporte des preuves positives de I'existence des relations intimes de la mere de l'enfant avec un tiers (voir a ce sujet EGGER, Komm. ad art. 31.4 note 3 litt. b). A la verite, un des temoins a pretendu avoir entendu dire que la demanderesse ne savait pas a qui elle devait attribuer son enfant, et on tel aveu, si la preuve en etait rapportee, pourrait sans doute entrainer l'application du texte precite; tel n'est pas le cas cependant, puisque ce remoin n le mettait pas dans la bouche de la demanderesse elle-m6me, mais disait simplement l'avoir entendurapporter au cours d'une conversation d'atelier. Le moyen de recours tire de I'art. 31.4 a1. 2 CCS ne saurait done tre admis. 3. -Le recourant invoque egalement Part. 315 du mnme code et pretend que l'action en paternit6 doit tre rejetee, parce que demoiselle Guyot vivait dans l'inconduite a l'epoque de la coneeption. TI y a lieu d'admettre a cet egard, que la legerete d'allures reprochee a la demanderesse n'est cepen- dant pas suffisante pOUl' justifier l'application de cette dispo- sition legale. Le terme d' c: inconduite du texte franejaisde l'art. 315 doit au surplus tre interprete et compris a la lumiere du texte allemand correspondant. (unzüchtiger Lebenswandel), c'est-a-dire comme impliquant des defauts de conduite repetes et une 16gerete de m BUfS au point de vue sexuel, de nature a inspirer au juge des doutes sur la pater- nite du defendeur (voir Praxis, vol. n n° 104). Or, tel n'est pas le cas en l'espece. 4. -La decision de l'instance cantonale devant tre con- firmee en principe, la seule question qui reste a examiner est celle de savoir si le montant de la pension alimentaire et

ISO Ä. Oberste Zivilgerichtsinstanz. -I. Materiellrechtliche Entscheidungen celui de l)ndemnite doivent tre reduits. Le Tribunal canto- nal a fixe Ja pension ä. 30 fr. par mois en Se basant sur c la situation economique des parties 'J . A la verite, le dossier ne contient pas d'eIements precis et qui permettraient de deci- der que ce chiffre peut tre modifie; et le defendeur lui- mnme s'est borne ä. prendre a ce sujet une conclusion subsi- diaire relative a la reduction des reclamations des deman- deurs, recJamations qui etaient de 60 fr. par mois en ce qui coneerne la pension. En outre, il est etabli que le pere du recourant s'etait declare pret ä. lui verser une somme de 2000 fr. pour eviter le present proces ; enfin, l'art. 320 CCS reserve toujours I'eventualite de demander la revision du jugement, pour le cas Oll sa situation personnelle se modifie:.. rait d'une maniere notable. Dans ces conditions, le Tribunal federal n'a aucune raison de revoir une decision prise par l'instanee eantonale relativement ä. des questions et a des eirconstances qu'elle etait mieux que lui en mesure d'ap- precier. Enfin, le Tribunal eantonal, tout en se refusant a allouer a la demanderesse la reparation morale prevue ä. rart. 318 ces, a condamne Je recourant a lui payer aux termes de I'art. 317 ch. 1 et 2 une somme de 302 fr.; ce prononee dont le bien-fonde est evident doit etre confirme purement et simpiement. Par ces motifs, Je Tribunal federal prononce: Le recours est eearte et le jugement du Tribunal eantonal du 7 avril 1913 confirme dans son entier.

1. Familienrecht. NO 36.

2. Sentenza.12 giupo 1913 della IX-Sezione civile nella caU a S., atlore ed appellante, contro S., convenuta ed appellante. Oivorzio. -Grave turbamento delle relazioni eoniugali per colpa preponderante di uno dei eoniugi. -Art. 142, 187 e 138 Cr:S. - L'art. 1.2 CI:S non am mette ehe un matrimonio possa essere sl"ioIto a richiestadel coniuge preponderantementecolpevole con- tro la volonla dell'altro, fosse pure 10 t 1tO dei rapporti eoniu- gali deploft!vole e affatto eontrario all'essenza deI matrimonio ed all'interesse dei figli. In questa causa la Camera eivile dei Tribunale di Appello deI Cantone Tieino ebbe a giudicare il24: gennaio 1913 : TI matrimonio contratto tra A. S. e C. S. nata C. il 5 agosto 1891 e diehiarato seiolto per divorzio ecc. ecCe Da questa senteoza si appellano in tempo ntile e neUe forme -di legge la onvenuta C. S. nata C., per appellazione principale, e I'attore A. S., per appellazione adesiva. Ritenuto in linea di aUo : A. -Dal matrimonio, che le partieontrassero il5 agosto 1891 sono nati 4: figli. A. e maggiorenne. C. ha 19 anni, Ang. 11 ed E. 7. Sin da priucipio il matrimonio non sorti esito felice. Ad ambedue i coniugi i testi rimproverano infedeltä. eoniugale e eolpevoli relazioui da lungo anteriori aHa fase acuta dei loro dissidi (agosto 1909). Ma men- tre le accuse contro l'attore sono precise e corroborate da fatti specifiei, esse sono vaghe ed incerte in eoufronto della conveouta. L'istaoza cantonale ammette ehe, gia. ante- riormente all'agosto 1909, Ia convenuta abbia abbando- nato Ia easa coniugale per reearsi a R. in compagnia di un .. amico . Ma questa constatazione sarebbe contraria agli atti, se da essa si volesse arguire che la eonvenuta abbia abbandonato il domicilio eoniugale allo scopo dl eoa bitare eon un amante. DaUe deposizlOni testimoniali risulta invece ehe eio avvenlle in seguito a grave disputa col marito il quale, in quest'oecasione, si lascio andare anche a iie di fatto. La eouvenuta fuggl da easa e riparo a R. dove visitava