Advertising contract not concluded; essential mistake precludes damagesKI-generiert

90 A. Oberste Zivilfierichtsinslanz. -I. MateriellrechUiche Kntscheiduncen. entgegen. unb e ift b(lnet bie Strage in tneifJuug biefer Ufebe onue tlbernrüfunll Wret tlUltetielIett smürbiguug. auf ber bai or inftClU3Itd)e Urteil betuijt. aßauroeifen; - edannt: : )ie emfung ber ena9ten wirb gutgeneiöen unb b Urteil be aünfd)en anbelßgerld) uom 20. ,3uui 1911 bnin aß" geQubert. bI'lU bie St age aßgewtefen lUirb. 16. Arrit c1111 er mars 1919 dans la cause Gimmi, dem. et rec., contre Compagnie c111 ehemin c1e fer Kartigny-Dh telarc1, def. ee int. Oontrat da pubBclte. -Lorsque l'offre eerite qui doit servir de base a un contrat da publieite prevoit le choix par le pre- neur d'annonces des catalogues d'hotels dans lesquels iI veut faire paraltre aa reclame, Ie contrat ne saurait .Ure considere comme conelu tant que ce choix n'a pas et6 fait (art. 1 CO). Commet une erreur essentielle au sens de l'art. 19 eh. 40 CO, la partie qui croit souscril:e a une page d'annonce au prix unique de 50 fr. alors que son eo-contractant entend reclamer le prix da 50 fr. pour chaque eatalogue different dans lequella reelame doit paraftre. Cette erreur n'astreint pas son aliteur a des dommages-internts envers son co-contractant lorsque celui-ei a dft la connaltre au moment de conelure. (Art. 2800). A. -En juin 1908, la Oie du eh emin de fer de Martigny au Chätelard re(jut de Walther Gimmi, maison d'edition et de publicit6 a Baden (Suisse), une circulaire hectographine l'in- vitant 8. publier des anuonces dans un catalogue qu'elle se proposait d'editer pour des bibliotheques d'hOtels. Cette cir- eulaire contenait le passage suivant: .... nos prix, savoir 50 fr. par page entiere, 35 fr. par demi page, 25 fr. par ,. quart de page, et pour chaque hOtel snparement, nous semblent peu Ievns .... Vous trouverez d'autre part une ,. liste des hOtels .. : .. Oll chaque intnress pourra choisir ce qui Iui convient le mieux. 3. Obliptionenrecht. N0 16.

La Compagnie examina et annota la circulaire. Par lettre du 27 juin elle refusa l'otfre. La maison de Baden envoya alors son reprnsentant Stoeker-Miehaud ä la Compagnie, qui se dncida a sousenre une page d'annonce. Le 14 juillet, elle adressa 8. Gimmi la lettre suivante: Donnant suite au " otfres qne nous a faites votre reprnsentant M. Stocker- ,. Michaud, nous vous informons que nous sommes dispos ,. 8. prendre une page 8. raison de 50 fr. dans votre cata- logue. Cependant notre budget de publicit tant puise pour eette annee, il est bien entendu que nous reportons " la dite somme sur l'annee 1909. Sous peu nous vous adres- ,. serons le texte ainsi que le ruche 8. publier. Gimmi accusa . rnception de cette lettre le 19 juillet en confirmant l'ordre de publicit6 re(ju. Une annne plus tard, soit le 29 aotit 1909, apres un oohange de lettres concemant le texte et le ruche de l'an- nonce, Gimmi informe la Compagnie que les catalogues ont paru pour a hOtels et qu'ils ont te expndies, ce qui fait 4000 fr. 8. raison de 50 fr. pour le catalogue de ehaque hO- tel. An reliu de cette lettre, la Compaguie ttnIegraphia 8. Gimmi de suspendre l'insertion dans d'autres catalogues. Le 2 septembre elle confirma son t6legramme par une lettre dans Iaquelle eUe manifeste sa surprise de ce que l'annonce souscrite par elle Iui soit facturne 4000 fr., alors que son in- tention, ressortant' de sa lettre du 14 juillet 1908, etait de prendre la dite annonce au prix de 50 fr., payable en 1909. B. -Les parties n'ayant pu s'entendre, Gimmi a assi- gn , en avril 1910, la Compagnie du Martiguy-Ch8.telard de- vant le Tribunal de Ire instance de Geneve en paiement de c la somme de 4000 fr. ou ce que justice connaitra 8. titre soit de prestation convenue soit de dommages-intnr ts ". La dnfenderesse a conclu a liberation des fins de la de- mande en reconnaissant devoir la somme de 50 fr. C. -Le Tribunal de premiere instance a carte 1 demande par jugement du 7 fnvrier 1911 et a dnclare c sa- tisfactoire l'ofire de la Compagnie de payer Ia somme de 50 fr.

92 A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. -I. Materiel1rechtllche Entscheidunren. Sor appel du demandeur, la Cour de Justice civile du can- ton de Geneve a confirme la decision des premiers juges par arrnt du 16 deeembre 1911. D. -Le demandeor a recouru en temps utile au Tribu- nal federal contre ce prononce en reprenant ses conclusions originaires. Subsidiairement il a conclu au renvoi de la cause devant l'instance cantonale pour l'administration de la preuve qu'il avait offerte tendant ä. demontrer qu'il a insere la ra- clame en question dans le catalogue de a hOtels, qu'a l'ex- ception d'un client tous ont paya sans reclamation aueune le prix convenu et que pour lui la perte des 4000 fr. dus par la defenderesse represente un defieit net de mnme importan ce. La defenderesse a concIu ä. l'irrecevabilita du recours et ä. son rejet comme mal fonde. . Statuant sur ces aits et considerant en droit :

1. --La defenderesse ayant reconnu devoir la somme de 50 fr., Ja valeur litigieuse monte ä. 3950 fr,; c'est donc la procedure ecrite qui est applicable en l'espeee. TI est de jurisprudence constante du Tribunal federal que le recourant peut combiner dans une seule et meme eeriture la declaration de recours et Ie memoire motive prevus par Ia loi (art. 67 OJF). Le fait que leidemandeur n'a pas produit deux pieces separees n'est done pas de nature a. rendre son reeours irreeevable (v. entre autres Arrets, 33 II p. 84 cons. 1). 11 en est de meme du fait que le demandeur n'in- dique que tres sommairement les moyens juridiques invo- quas. Ces moyens apparaissent eomme suffisants poor per- mettre ä. la partie adverse et 'au Tribunal federal de se ren- dre compte des motifs pour lesquels l'arret cantonal est atta- que (v. FAVEY, Conditions du recours de droit civil au Tribu- nal ederal, p. 9 et suiv. et les arrnts citl!s).
2. -Au fond, il y a lieu de conmmer la decision de la Cour de Justiee civile. En effet, on doit admettre que le eon- trat n'a pas ete conelu sor Ia base de la circulaire du da- mandeur. Cette circulaire prevoit le choix par le preneur d'annonces des hOtels dans le eatalogue desquels il nut faire inserer 8a reelame. La defenderesse n'a pas fait ce
3. Obligationenrecht. N0 16.

choix. Un aceord n'est done pas intervenu entre les parties sur la base de la circulaire. D'autre pa.rt, il ressort de la lettre du 27 juin 1908 (Dossier du demandeur IV n° 9) que Ja defenderesse a refuse l'offre du demandeur ( notre bud- get de publicite etant epuise, nous ne pouvons donner suite a. votre demande:)). Le demandeur etant alors revenu a la charge en envoyant Bon representant a la defeuderesse, celle-ei s' est deeidee a. faire une commande. Les conditions dans lesquelles eet arrangement oral a ete conclu ne res- sortent pas du dossier. On en est reduit ä. 1a lettre du 14 juillet 1908 de laquelle il resulte elairement que la defen. deresse n'a voulu s'engager qu'au paiement d'une somme unique de 50 fr. Si donc on fait abstraction de la eirculaire, la demande doit etre eeartee comme mal fondee. Au reste, les conclusions du demandeur ne sauraient etre aeeueillies meme si 1'0n admet que la lettre du 14 juillet coustitue la reponse ä. l'offre eontenue dans 1a eirculaire de juin 1908. En effet, il appert de la lettre du 14 juillet, ainsi que des annotations figurant au bas de la circulaire que Ja defenderesse ne voulait pas s'engager a payar une somme totale superieure a 50 fr; qu'elle n'a donc pas aceepte fof- fre telle qu'elle etait formutee dans la circulaire et qll'elle a fait, de son c6te, une offre nouvelle au demandeur. Ce der- nier ne pouvait pas se meprendre sur le veritable sens de la lettre du 14 juillet. Son silenee doit done etre interprete eomme une aeceptation taeite de l'offre faite par la. defen- deresse de souserire une page d'annonce au prix unique de 50 fr. Du fait que le demandeur aurait reellement eonsidera la lettre du 14 juillet comme l'acceptation pure et simple de sa propre offre, il resulterait en effet qu'aucun aeeord n'.est intervenu etqu'aueun eontrat n'a et eonelu entre les partIes. Enfin il faudrait admettre en tout etat de cause que la defendenesse s'est trouvee dans une erraur essentielle au mo- ment de eontracter, etant donne que l'obligationassumee par elle est notablement plus etendue qu'elle ne le voulait en rea- lite (art. 19 eh. 4° CO) i et I'on ne saorait l'astreindre ä. des dommages-interets par le motif que I'erreur proviendrait de

" A. Oberste ZivilpriehtsinstaDZ. -I. Materiellreehtliehe IDtacheiduDpD. sa propre faute, car le demandeur devait eonnaitre l' erreur dans laquelle se trouvait Ia defenderesse (art. 23 CO). A eat .rd, il faut tenir eompte non seuIement du eontenu de la lettre du 14 juillet, mm aussi du fait que la defenderesse n'a pas cherehe a eonnaitre les Mtels pour lesquels l'annonee devait parattre. Cette cireonstanee aurait dft :eveiller l'atten- tion du demandeur, et la bonne foi qui doit presider aux rap- ports entre parties exigeait qu'il eherchät a. elucider eette question. Quel que 80it done le point da vue auquel on se place, 1 demande apparait eomme denuee da fondement. Par ces motifs, le Tribunal federal prononee: Le recours est ecart6 et l'arrnt de 1 Cour de Justice eivile du eanton de Geneve du 16 deeembre 1911 est eon- firme dans toute son etendue. 17. deif UOlU 8. lUif 1912 in Sad)en a .. tf k it, Jtl. u. 23er. JtL, gegnn tdaub oJl'cijtotineri'cijer (aubtoirl'cijaffl. tUo",tu'cijafttu, 23etL u. ebenfaUß 23er. Jtt Vereinbarung einer Konventionalstrafe für verspätete .(ustühl'ung eines Werkvertrages. Einreden d!is Stmtschuldnel'saus Art. 181 aOR: Angebliche Unsittlichkeit deI' Strafklau,sel im Sinne des Art. 17 aOR, speziell auch wegen der Stl'uthöhe, -Verschulden des S t l' at glält b i gers an der verspäteten Vel'tragsertüllltng. - H Ö her e Ge wal t: Begriff; Stellnng des S t r ei k s hiezu. - Richterliche Herabsetzung der Strafe (Art. 182 aOR). md 1Sunbcßgetid)t Clt ü erfolgenbeß StreUuer9liUnis: A. -murd) mertra )om 24. ,Suni 1907 at ber beflilgte merbanb oftfd)roei3erifd)er Ictnbroirtfd)aftUd)er enoffenfd)ilften bie rbeiten in nrmiertem 1Seton für feinen 23ilU eineß neuen 3. OblipnoDeDreeht. NO t7, ger "ufei in IDintertijut, mit beffen ituns er bd rd)itdtur .. buteClu 3uug : ribler (fnäter 1mbler k mölfi) btfeffift 6ett'ilUt e, bet ,relägerin, lIer ufirmCl %aure k ie in .Bürid) unb tftetten, um ben eii bon 149,663 . 60. ti übertrClgen. ?Rad) 7 biefei mertrClgei folIte bd e äube bii 13. Ofto6et' 1907 aum ufrid)ten bereit fein, unb UbOt' atte fid) ber Ü6et'ne9mer bet etOUlU eiten mit bemjenigen ber ilUrera:r eiten ini in" uemnmen AU f n, um biefem leiteren bie inija:ltung jenei ermini unb bie fteti ungeijinberte meitant'un9 feiner l' eiten au etmöglid)en. . 3n UOl'6enilltener rgänaung biefer mertt'ilgi6eftimmung ift fo" bann in einem matrilginlld)tt'Clge ber Ilrteien bom 28. ,3uni 1907 u. il. nod) ber h6eitJ6eginn auf ben 22. 3uU 1907 feftgefeit unb ferner eine AotU entioncdftrilfe I)on je lJr. 700 füt' bie afte unb AU;)eUe mod)e, ' on 1400 %r. für bie brUte mod)e unb. bon 2000 . für' jebe ",eitere mod)e merf /itung her r6eiten , er:: ein ilrt morben. imblid) 9Clben bie Cldeien tm 8. uember 1907 auf runb her einlettenben ertftenung, betfJ nCld) bem biJ9erigen metl tuf ber ' on ber Stlligerin übernommenen 18etonClrbeiten ilUf bie 8of(en bung bei !Jto9baueß Uor inbrud) beß minteri nid)t me9r ge .. red)net ",erben fönne, nod) eine ",eitere merein ilrung ",efentlid) folgenben ,3n9illtei getroffen: "mie Unterne9mer I)ernflid)ten ftd) freiroillig unb 09ne m:n "fnrud) (tuf irgen'onield)e ntfd)/i'oigung, aUe Sd)unm(tfJregeIn fo IIfort loraubereiten unb 11m 23ilU (il' liereitau9alt:n, betmit bei ,, intreten lon ljroft oie in ben (eiten I) llgfJl efltellten 23eton "unb rolllurerarbeiten gegen Jtafte ge!id)eti ",erben - 6betfung "mit Stro . egen mäffe unb Sd)nee ift baß gilnAe ebäube "mittelft 23rettern uno ild)pil e fo abau'oecten, bafJ eine . "lUäfferung nad) Ilufien erfolgen !ann. ..... Jtllnn j'id) 'oie 23llu" ,, errin rei . beren liClu eiten'oe m:rd)itetten mit ber Unterne9mung "über bie nötigen d)uim(tfiregeln ,., nid)t )erj'iä.nbigen, fu ",erben "bie ftreitigen unfte burd) einen erten, il ß weld er S)en ,, rofeffor Snüle ilm olnted)nifum in .8ürid) in ußjlcfJt ge nommen ",irb enbgültig erlebigt. .l8eibe arteien erffaren, pd) ", f ' "feinen norbnungen un6ebingt au untetaie9en".... u bte